DOCTEUR EMMANUELLE LEYS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR EMMANUELLE LEYS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 599.765.054

Publication

03/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15303706*

D�pos�

27-02-2015

Greffe

0599765054

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Docteur Emmanuelle LEYS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, le 19 f�vrier 2015, en cours d'enregistrement. Il r�sulte que:

1�. Fondateur : Mademoiselle LEYS Emmanuelle Antonia Antoon, Docteur en m�decine, n�e � Etterbeek, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-six, num�ro national 860324 368-60, c�libataire, domicili�e � 1190 Forest, avenue Kersbeek 273 bte 1.

2�. Forme : soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER.

3�. D�nomination : Docteur Emmanuelle LEYS

4�. Si�ge social : 1190 Forest, avenue Kersbeek, 273 bte 1

5�. Dur�e : illimit�e.

6�. Objet social : La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par l associ� qui la compose, lequel est un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s qui devront �tre approuv�es, au pr�alable, � une majorit� des deux tiers minimum, en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale. En cas de pluralit� d associ�s, les modalit�s d investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d exploitation, soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Conform�ment � l'article 34 paragraphe 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du Conseil National du sept novembre deux mille neuf).

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Kersbeek 273 bte 1

1190 Forest

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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La soci�t� peut exercer les fonctions d administrateur, de g�rant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d autres soci�t�s.

7�. Capital social : deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ), divis� en vingt-cinq (25) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/vingt-cinqui�me de l avoir social. Souscription par apport en esp�ces.

La comparante d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ).

Lib�ration.

La comparante d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces.

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CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

La comparante d�clare et reconna�t :

a) que le capital social de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ) a �t� int�gralement souscrit ;

b) que les vint-cinq (25) parts sociales ont �t� enti�rement lib�r�es par des apports en num�raire. La comparante d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e, par un versement en esp�ces qu ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Belfius, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de deux mille cinq cents euros.

Une attestation de l organisme d�positaire a �t� �tablie en date du trois f�vrier deux mille quinze et d�pos�e en mains du Notaire soussign�.

8�. G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s et nomm�(s) par l Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin associ�.

Pour les actes de gestion n ayant pas d incidence sur l activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un non associ� : m�decin ou non m�decin.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur Emmanuelle LEYS, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� pr�cit�e, d�clare qu'elle se d�signera pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

Vacance

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Emoluments

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d'autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

Signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement

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sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis � vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de

l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

d�fendant.

Gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement

d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes

sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale.

R�vocation d'un g�rant

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit�

simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

9�. Assembl�e g�n�rale :

R�unions composition pouvoirs

- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents. Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

Convocations

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. Repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Sous r�serve d'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

10�. Exercice social : L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

11�. R�serves R�partition des b�n�fices :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Les r�gles normales en mati�re de constitution de r�serve l�gale ne s appliquent pas � la � SPRL-S �. Par contre, l assembl�e g�n�rale fera annuellement un pr�l�vement sur les b�n�fices nets d un quart au moins et l affectera � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existera jusqu � ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille

cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ) et le capital souscrit.

Dans l hypoth�se o� la soci�t� perdrait le statut de � starter �, il sera pr�lev� sur ce b�n�fice net cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

Bureau

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus

�g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par

tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s

verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre

des M�decins.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil

provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

D�lib�ration vote

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer

que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou

repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des

commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou

des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur

rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur

la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

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Boni de liquidation.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l instant, l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l extrait au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3) Conform�ment � l article 12 des statuts, est d�sign�e en qualit� de GERANT NON STATUTAIRE pour une dur�e illimit�e jusqu � r�vocation, avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts : Mademoiselle LEYS Emmanuelle Antonia Antoon, Docteur en m�decine, n�e � Etterbeek, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-six, num�ro national 860324 368-60, domicili�e � 1190 Forest, avenue Kersbeek 273 bte 1, ici pr�sente et qui accepte.

Son mandat est r�mun�r�. Ses �moluments seront fix�s hors la pr�sence du Notaire instrumentant. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mille quatorze par le Docteur Emmanuelle LEYS, pr�cit�e, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement dans le seul but d �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. D�pos� en m�me temps : - exp�dition de l'acte de constitution.

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Coordonnées
DOCTEUR EMMANUELLE LEYS

Adresse
AVENUE KERSBEEK 273, BTE 1 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DOCTEUR EMMANUELLE LEYS

Coordonnées
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