DOCTEUR EVRARD SYLVIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR EVRARD SYLVIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.408.292

Publication

25/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 0808.408.292

Dénomination (en entier) : Docteur Evrard Sylvie

(en abrégé):

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Forme juridique :société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue Albert, 171

1190 FOREST

11

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Objet de l'acte : Augmentation de capital - Article 537 C.I.R. -- Modification aux statuts

;D'un acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le! ;;trois février deux mille quatorze, il résulte qu'a été tenue la; ;;séance tenant lieu d'assemblée générale extraordinaire des associés; de la société civile sous forme de société privée à responsabilité? ;,limitée "Docteur Evrard Sylvie", ayant son siège social à 1190! ;Forest, avenue Albert, 171, laquelle a pris les résolutions! suivantes .

1. L'associé unique a décidé d'augmenter le capital à concurrence; ;ide SOIXANTE-TROIS MILLE EUROS (63.000,00 ¬ ) par apport en espèces! ;;pour le porter de dix-huit mille SIX cents euros (18.600,00 ¬ ) à? ;quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600,00 ¬ ), sans création! de parts nouvelles.

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;Ces apports en espèces proviennent de la distribution aux associés! ;;des réserves taxées suite à la décision de l'assemblée générale; i; extraordinaire du seize décembre deux mille treize tenue dans le ;cadre de l'article 537 du C.T.R. qui prévoit la distribution d'un! ;;dividende intérimaire avec l'application d'un taux réduit en; ;;matière de précompte mobilier à dix pour cent, à la condition et; ;;dans la mesure où au moins le montant perçu à titre de dividende; ,est immédiatement incorporé dans le capital social, et que cette! ;;incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se; ;;clôture au plus tard le trente septembre deux mille quatorze.; ;L'associé unique déclare que lesdites réserves répondent bien aux! ;;conditions légales, et qu'elles sont incorporées immédiatement au ;capital social en conformité avec les modalités prévues par!

l'article 537 du C.I.R.

r2. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de ;;capital.

L'associé unique a constaté et requis le notaire soussigné d' acter; ;;que l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que le; ;;capital social est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-un ;,mille six cents euros (81.600,00 ¬ ) sans création de parts! !;nouvelles, comme dit ci-avant, de sorte que la société a de ce chef! ;;à sa disposition une somme de soixante-trois mille euros, par;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.9

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~TM Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

versement au compte numéro 18E14 0882 6408 1683 au nom de la' société.

Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au Notaire soussigné.

4. L'associé unique a décidé de modifier les statuts en conséquence des résolutions qui précèdent, comme suit :

- Article 5 : remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à QUATRE-VINGT-UN MILLE SIX CENTS EUROS (81.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 75.400,00 e.

Les parts sociales ont été numérotées de un à cent quatre-vingt-six.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.

« Article 6 : remplacement de l'article 6 des statuts par le texte suivant :

« Article 6 -- Historique du capital

« Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.

"Les parts sociales ont été numérotées de un à cent quatre-vingt-six.

« L'assemblée générale extraordinaire du trois février eux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000,00 ¬ ) par apport en espèces pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600,00 e), sans création de parts nouvelles. Cette augmentation de capital étant réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature:

Notaire Louis DECOSTER.

Déposés en même temps : une expédition et la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

*Moniteur Monitaur L__

belge

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 30.08.2013 13502-0083-013
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12466-0541-013
07/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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*12101617*

29MAt Z01Z

Greffe

N° d'entreprise : 0808 408 292

Dénomination

(en entier) : Docteur Evrard Sylvie

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité !imitée

Siège : Avenue Albert 171 à 1190 Forest

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt Quasi Apport rédigé par TCLM réviseurs d'entreprises. Texte

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11478-0328-013

Coordonnées
DOCTEUR EVRARD SYLVIE

Adresse
AVENUE ALBERT 171 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale