DOCTEUR FLORENCE DUCHATEAU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOCTEUR FLORENCE DUCHATEAU
Dénomination : DOCTEUR FLORENCE DUCHATEAU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.910.456

Publication

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 24.08.2012 12469-0115-011
13/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0836.910.456

Dénomination (en entier) : DOCTEUR FLORENCE DUCHÂTEAU

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Siège : rue de la Magnanerie, 28, 1180 Uccle, Belgique

(adresse complète) Dépôt du rapport du réviseur d'entreprises et du rapport spécial du gérant

Obiiet(s) de l'acte : Texte :





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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23/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Forme juridique : société professionnelle civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 1180 UCCLE RUE DE LA MAGNANERIE 28

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le neuf! juin deux mille onze que :

Madame DUCHATEAU Florence, née à Ixelles le 27 novembre 1976, domiciliée à Uccle, rue de; la Magnanerie, 28,

A constitué une société professionnelle civile sous forme d'une société privée à responsabilité;

limitée dont la dénomination sociale est « DOCTEUR FLORENCE DUCHATEAU ».

- Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue de la Magnanerie, 28.

- La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de l'art de guérir, et plus; ;; spécialement de la spécialité d'ophtalmologue.

La société pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son; objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux; i; médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,; soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de; déontologie médicale.

Elle pourra, d'une façon générale, mais dans le respect de ce qui précède, accomplir tous actes; se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter; directement ou indirectement la réalisation .

Tous investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de! 1° l'Art de Guérir sont autorisés pour autant qu'ils n'interviennent qu'à titre accessoire, qu'ils ne portent; pas atteinte au caractère civil de la société et qu'ils ne conduisent pas au développement d'une! ;; quelconque activité commerciale.

Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à; une majorité des deux tiers minimum.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des; dispositions légales et déontologiques et notamment des règles relatives au secret médical, à lai liberté diagnostique et thérapeutique ;

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation! ;; du dommage éventuellement causé.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de; dichotomie et de surconsommation est exclue.

- La société est constituée à partir du neuf juin deux mille onze pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal compétent!

!; d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant; chacune un/cent-quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Les parts sociales ont toutes été souscrites par Madame Florence DUCHATEAU, prénommée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

3G 34o. s 6

Dénomination : DOCTEUR FLORENCE DUCHATEAU

(en entier)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur -belge

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Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence de deux tiers.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, docteurs en médecine habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, nommés par l'assemblée générale.

Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, et sera éventuellement renouvelable.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

La personne à laquelle des pouvoirs sont délégués doit être docteur en médecine habilité à exercer l'art de guérir en Belgique, si les actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique de l'art de guérir.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Réservé ,au'. " Moniteur belge



- Le 31 décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et' la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Les honoraires du ou des médecins exerçant leur activité au sein de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Il est disposé du solde par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance, en tenant compte des dispositions !égales concernant la distribution de montants disponibles et d'une rémunération normale du travail presté par le ou les associés-médecins et ce, conformément au Code de Déontologie.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2011.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2012.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après, Madame DUCHATEAU Florence, prénommée, a déclaré se nommer gérant, sans limitation de durée.

Outre le remboursement des frais et vacations, le mandat du gérant sera rémunéré en fonction des prestations réellement effectuées.

Commissaire.

La société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Sociétés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par le fondateur et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné, il n'est pas nommé de commissaire.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le ler janvier 2011 par Madame DUCHATEAU Florence sont ratifiés par la gérante.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Mandat spécial.

Madame DUCHATEAU Florence , prénommée, agissant en qualité de gérante de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs au Bureau Darville ScPRL, ayant son siège social à 1190 Bruxelles, avenue Saint-Augustin, 10 ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat. .





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR FLORENCE DUCHATEAU

Adresse
RUE DE LA MAGNANERIE 28 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale