DOCTEUR JEAN DEBRY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JEAN DEBRY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.934.327

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 27.12.2013 13699-0259-011
04/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mal 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

l

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

2 1 DEC 401ei

Greffe BRUXELLES

N' d'entreprise 0845.934.327

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR JEAN DEBRY

Forme juridique : Société Civile ayant pris la forme d'une société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Edmond Machtens 89 bte 18  1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Dépôts des rapports prévus à l'article 222 du Code des sociétés

Conformément à l'article 222 du Code des sociétés, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, les rapports de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion, relatifs à l'opération de quasi-apport visée à l'article 220 du Code des sociétés intervenue entre la société et Monsieur Jean Debry, médecin, domicilié Boulevard Edmond Machtens 89 bte 18 à 1080 Bruxelles.

Bruxelles, te 20 octobre 2012

Jean DEBRY

Gérant

OMM§

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2012
ÿþIJI1 JI III IWV11111111101IDII111VII

*12094750*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

1.414A1 201Z

Ela

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 95 9.?1.1 3 Z-

(en entier) : DOCTEUR JEAN DEBRY

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Molenbeek-saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Edmond Machtens 89 bte 18

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à Forest Bruxelles, le 10 mai 2012, en cours' d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité' limitée comme suit :

L FONDATEURS.

Monsieur DEBRY Jean Pol Alfred Maximilien, né à Ixelles, le 22 juillet 1947, domicilié à Molenbeek-Saint-: Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Edmond Machtens 89, boîte 18.

ll. DENOMINATION.

"DOCTEUR JEAN DEBRY"

III. SIEGE SOCIAL.

Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Edmond Machtens, 89 boîte 18.

IV, OBJET SOCIAL,

La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de leur' déontologie, la pratique et l'organisation de l'art de guérir et l'exercice de la médecine et plus particulièrement la médecine générale, ainsi que l'exercice de toute discipline connexe ou non, l'exécution de tout acte technique, et médical en rapport avec cette discipline et ta gestion de tous moyens destinés à en améliorer l'exercice.

L'objet concerne toutes les données cliniques, scientifiques, informatiques et techniques relatives à ces buts, y compris la diffusion et l'organisation de journées d'étude et de congrès.

Ce type de société n'est possible que si les associés légalement habilités à exercer ladite spécialité en Belgique, mettent en commun la totalité de leur activité médicale.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société,

La société pourra, sous réserve de l'accord du Conseil de l'Ordre des Médecins compétent, faire partie de: toute autre association ou société qui poursuivrait un but identique au sien pcur autant que cette association, fasse également l'objet d'un contrat. La société peut accomplir toutes opérations financières quelconques se. rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation et n'affectant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale, et plus particulièrement, toutes transactions financières, mobilières et immobilières, tout achat de matériel médical ou non médical, tout engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle pourra tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage: quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé reste illimitée,

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de. surconsommation est exclue.

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas ia forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra,: pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Conformément à l'avis du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 3 mars 2007 et du 12 mars 2009, les' investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, sont autorisés aux conditions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

-S

Réservé

au

Moniteur

belge

("

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

* il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

* il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère

civil de la société ;

* rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale

* les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des 2 tiers minimum.

V, MONTANT DU CAPITAL SOCIAL.

Dix-huit mille six cents euros (98.600 ¬ )

VI. FORMATION DU CAPITAL.

Le capital est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

VU. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

VIII. GESTION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants dont au moins un est associé, nommés pour une , durée déterminée par l'Assemblée générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non-médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement ; renouvelable.

Le mandat du gérant peut ou ne pas être rémunéré, au choix, selon la décision de l'assemblée générale. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment, d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

A été nommé gérant pour toute ta durée de la société Monsieur Jean DEBRY prénommé.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, tous mandataires, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non associés du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes au Moniteur Belge, Les délégués du gérant ne peuvent poser des ; actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale, qu'ils doivent s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations,

IX. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année,

Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2013.

X. ASSEMBLEE GENERALE.

ll est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de décembre à

quinze heures.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR JEAN DEBRY

Adresse
BOULEVARD EDMOND MACHTENS 89, BTE 18 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale