DOCTEUR MANSOUR CHALHOUB PATRICE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MANSOUR CHALHOUB PATRICE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.907.659

Publication

18/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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DOCTEUR MANSOUR CHALHOUB Patrice

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Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter

Siège Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Linthout 127

Objet de l'acte Constitution - Nominations



D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à Forest Bruxelles, le 5 août 2015, en cours

d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée starter comme suit :

I, FORME DENOMINATION.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter.

Elle adopte la dénomination "DOCTEUR MANSOUR CHALHOUB Patrice"

Il.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Linthout 127.

Ill,, DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

IV. FONDATEURS.

Monsieur MANSOUR CHALHOUB Patrice, né à Sévres (France) le 14 août 1985, domicilié et demeurant à

Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Linthout 127.

V.- CAPITAL

Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500¬ )

II est représenté par vingt-cinq (25) parts sociales sans valeur nominale, qui ont été entièrement libérées.

VI. EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de l'année suivante.

La clôture du premier exercice social est fixée au 31 décembre 2016.

VII. DISTRIBUTION - REPARTITION DU BENEFICE

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

VIII.- GERANCE ET CONTROLE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant' pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble. Le gérant ne pourra toutefois déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

A été nommé gérant pour toute la durée de la société : Monsieur MANSOUR CHALHOUB, prénommé. IX. OBJET SOCIAL,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale, Elle a également pour objet la mise en commun des moyens d'organisation de l'art de guérir, ainsi que tous travaux tendant à améliorer cette organisation, ainsi que l'organisation de séminaires.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien,

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.

La société peut, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations quelconques, tant mobilières qu'immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de guérir pour autant qu'elle y soit autorisée par l'assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu'accessoires à son activité principale. Ils ne pourront en rien conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ou altérer le caractère civil de la société. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans, ou coopérer avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement et le favoriser,

La société peut se porter garant des actes de tiers.

La société peut exercer un mandat de dirigeant au sein d'une autre société.

X. ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures_

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale.

Les convocations sont envoyées par lettre recommandée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à chaque associé, au(x) gérant(s), aux commissaires, s'il y en a, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligation.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, Notaire

Coordonnées
DOCTEUR MANSOUR CHALHOUB PATRICE

Adresse
RUE LINTHOUT 127 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale