DOCTEUR MAUD MERTENS DE WILMARS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOCTEUR MAUD MERTENS DE WILMARS
Dénomination : DOCTEUR MAUD MERTENS DE WILMARS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.954.686

Publication

26/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

22-01-2015

*15301462*

Moniteur belge

Réservé

au

0568954686

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DOCTEUR MAUD MERTENS DE WILMARS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 9 janvier 2015, en cours d enregistrement au bureau de l enregistrement de Bruxelles, il résulte que : Madame MERTENS de WILMARS Maud Anne, épouse de Monsieur KUMPS Charles, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Broqueville 9.

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DOCTEUR MAUD MERTENS DE WILMARS ».

Article 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet l exercice de la médecine, en son nom et pour son compte, et, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

Les associés doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnotisque et l'indépendance professionnelle du praticien.

La société peut accomplir toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et la vocation exclusivement médicale de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille » n aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 1040 Etterbeek, avenue de l Armée 52 bte 13.

(en abrégé) :

Avenue de l'Armée 52 bte 13 1040 Etterbeek

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Article 4: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5: CAPITAL

Le capital de la société est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 eur), représentée

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B

- suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l avoir social, libérées à concurrence de deux tiers..

Les 100 parts sociales sont souscrites en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune et libérées à concurrence la totalité.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Article 16: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 17: POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

Article 22: ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le 2ème mardi du mois de mai à 17h00, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale, sans délégation possible.

Article 33: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque

année.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 39: REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Nomination de gérant(s)

Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame Maud MERTENS de WILMARS, précitée,

qui accepte.

Elle est nommée jusqu à révocations et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaireréviseur.

Coordonnées
DOCTEUR MAUD MERTENS DE WILMARS

Adresse
AVENUE DE L'ARMEE 52, BTE 13 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale