DOCTEUR MICHEL PLISSART, EN ABREGE : DMP

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MICHEL PLISSART, EN ABREGE : DMP
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.562.009

Publication

31/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

27-12-2013

Greffe

N° d entreprise : 0808.562.009

Dénomination (en entier): DOCTEUR MICHEL PLISSART

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue A.J. Slegers 48 Bte 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Nathalie d Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 23 décembre 2013, en

cours d enregistrement, ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée « DOCTEUR MICHEL PLISSART», dont le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert,

avenue A.J. Slegers, 48, inscrite à la banque carrefour des entreprises, sous le numéro 0808.562.009 et non

assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

Constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Jean-Pierre DOOMS, à Watermael-Boitsfort, le 16 décembre

2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 31 décembre 2008 sous le numéro 08201163 et dont les statuts

n ont pas été modifiés depuis.

BUREAU

La séance est ouverte à neuf heures.

Sous la présidence de Monsieur PLISSART Michel, ci-après nommé.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent à l'assemblée :

A. l associé suivant, propriétaire de toutes les parts sociales de la société, soit cent parts sociales :

Monsieur PLISSART Michel Nelly Philippe, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 29 novembre 1956, domicilié à

7170 Manage, rue Docteur Tagnon, 21, titulaire de la carte d identité n° 591 4986313 33.

B. L organe de gestion, à savoir: Monsieur PLISSART Michel, susnommé.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

I. L'assemblée générale étant régulièrement constituée, Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d acter que ladite assemblée a pour ordre du jour :

A. Constatation que les comptes annuels pour l année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l assemblée générale tenue le 29 mai 2012.

Les réserves disponibles ont été approuvées par ladite assemblée générale du 29 mai 2012 et l assemblée constate qu elles sont toujours présentes actuellement.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles à concurrence de cent vingt mille euros  120.000,- euros -, soit des réserves taxées à concurrence de ce montant.

C. Constatation qu aux termes d une assemblée générale extraordinaire de la présente société tenue en date du 18 décembre 2013, l assemblée a décidé de :

* distribuer dans les conditions de l article 537 du CIR, un dividende brut de cent vingt mille euros (120.000,00 ¬ ) par prélèvement sur les réserves taxées précitées ;

* d affecter la totalité du dividende net distribué de cent huit mille euros (108.000,00 ¬ ) à une augmentation de capital en numéraires à laquelle elle procédera devant notaire dans les plus brefs délais en vertu de l article 537 du CIR ;

* de retenir un précompte mobilier de 10 % par application dudit article 537 du CIR.

D. a) Augmentation du capital social dans le cadre des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 et de l article 537 du CIR1992, par l apport immédiat par l associé du dividende net qui lui a été attribué, soit un montant net de cent huit mille euros (108.000,00 ¬ ), pour porter le capital social de la société de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles.

La libération intégrale de l apport est constatée par l attestation délivrée par la banque ING, le 18 décembre 2013, confirmant qu une somme de cent huit mille euros (108.000,00 ¬ ) est effectivement placée sur un compte spécial numéro 363 1286058 72 ouvert au nom de la société.

b) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

E. Modification de l article 5 des statuts.

F. Pouvoirs au gérant, pour l exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

II. L assemblée réunissant la totalité du capital social est valablement constituée pour délibérer sur les objets portés à l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

III. Chaque part donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions reprises au point D doivent réunir les trois/quarts des voix pour

lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix.

Constatation de la validité de l assemblée

L exposé du Président est reconnu exact par l assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l ordre du jour.

Délibérations

L assemblée aborde l ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.

PREMIERE RESOLUTION

CONSTATATIONS

L assemblée a constaté ce qui suit:

* que les comptes annuels pour l année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et

approuvés par l assemblée générale tenue le 29 mai 2012 ;

* que les réserves disponibles ont été approuvées par ladite assemblée du 29 mai 2012 et qu elles sont

toujours présentes actuellement.

* que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles à concurrence de cent vingt mille euros

 120.000,- euros -, soit des réserves taxées à concurrence de ce montant;

Ces points ont été constatés à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

CONFIRMATION DES TERMES DU PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU

18 DECEMBRE 2013

L assemblée confirme les termes du procès-verbal d assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013

tel que prévu au point C de l ordre du jour.

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

a) AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide par conséquent d'augmenter le capital, par l apport immédiat par l associé, du dividende net qui lui a été attribué, soit un montant net de cent huit mille euros (108.000,00 ¬ ), pour porter le capital social de la société de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles.

La libération intégrale de l apport est constatée par l attestation délivrée par la banque ING, le 18 décembre 2013, confirmant qu une somme de cent huit mille euros (108.000,00 ¬ ) est effectivement placée sur un compte spécial numéro 363 1286058 72 ouvert au nom de la société.

b) CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL

L assemblée requiert le Notaire soussigné d acter que l augmentation de capital est réalisée et que ce dernier

est effectivement porté à cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales,

sans mention de valeur nominale.

Ces résolutions sont adoptées à l unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l article suivant des statuts, comme suit:

- article 5 : il convient de libeller ledit article comme suit :

« Initialement, le capital a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent

(100) parts sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 23 décembre 2013,

l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, par l apport immédiat par les associés, du dividende net qui leur a

été attribué, soit un montant net de cent huit mille euros (108.000,00 ¬ ), pour porter le capital social de la

société de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 ¬ ), sans

création de parts sociales nouvelles. »

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L assemblée décide de conférer au gérant les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne fin des décisions

prises par l assemblée générale.

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

Pour extrait analytique et conforme, la Notaire Nathalie d Hennezel, à Watermael-Boitsfort.

Dépôt: une expédition de l acte et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 20.08.2013 13443-0114-010
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 24.08.2012 12458-0161-010
14/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : BE 0808 562 009

Dénomination

(en entier): Docteur Michel Plissart

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : 1090 Jette, avenue Charles Woeste 210

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Par décision de la gérance en date du trente novembre deux mille onze, le siège social est transféré à

compter de ce jour :

Avenue Stegers, 48 bte 1 à 1200 Bruxelles

Dr. Michel Plissart

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 15.06.2011 11170-0510-010
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 16.07.2010 10313-0021-010
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 15.06.2016 16181-0050-011

Coordonnées
DOCTEUR MICHEL PLISSART, EN ABREGE : DMP

Adresse
AVENUE SLEGERS 48, BTE 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale