DOCTEUR PATRICIA DESSART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PATRICIA DESSART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.103.181

Publication

11/03/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

M i 113110111

BRUXELLES

Gr2P FEV. 201~

gtaatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0480.103.181

D�nomination

(en entier) . Docteur Patricia DESSART

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Ixelles -- rue de la Tulipe, 51

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte Augmentation de capital - Modifications de l'objet social et des statuts D'un proc�s-verbal dress� par Yves GRIBOMONT, Notaire � Seneffe, le 31/12/2013.

Il r�sulte que l'associ� unique de la soci�t�, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, a pris les r�solutions suivantes

1.- Augmentation du capital

Conform�ment � la d�cision de l'associ�e unique exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale de' la soci�t� Docteur Patricia DESSART du 19A1 .2013 et suite � l'attribution de dividende op�r�e dans le cadre' des mesures pr�vues � l'article 537 aller CIR92, la comparante d�cide d'augmenter le capital social �, concurrence de deux cent quarante-cinq mille sept cents euros (245.700,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � deux cent soixante-quatre mille trois cents euros (264.300,00 � ), par la cr�ation de' mille trois cent vingt et une (1.321) parts sociales nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices prorata temporis, � souscrire par' l'associ�e unique et � lib�rer � concurrence de cent pour cent au moyen de l'apport au capital de sa cr�ance certaine et liquide provenant de l'attribution de dividende dont question ci-dessus.

Et ensuite, l'associ�e unique a d�clar� souscrire � l'augmentation de capital d�cid�e ci-dessus et lib�rer son apport au moyen des fonds provenus de l'attribution de dividende pr�rappel�e, dont le montant net apr�s pr�l�vement du pr�compte mobilier, est inscrit � son nom dans les comptes sociaux sous le code "48  autres dettes".

L'associ�e unique d�clare et reconna�t que la totalit� des parts sociales nouvelles souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de cent pour cent au moyen de l'apport d�crit ci-avant.

Rapport du r�viseur d'entreprises

La description d�taill�e de l'apport et l'�tablissement des valeurs reprises ci-dessus sont consign�s dans le

rapport dress� le 09.12.2013, par Monsieur Xavier DANVOYE, r�viseur d'entreprises, �tabli � 7100 La

Louvi�re, rue Paul Pastur, 38.

Ce rapport restera ci-annex� apr�s avoir �t� sign� "ne varietur" par l'associ�e unique comparante et le

Notaire.

Ce rapport conclut comme suit

Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des

Soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans r�serve :

Que l'apport que Madame Patricia DESSART se propose d'effectuer � la SPRL �DOCTEUR PATRICIA

DESSART� r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision.

Que l'apport en nature comprend une cr�ance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 245.700,00

� .

Que le mode d'�valuation de cet apport est pleinement justifi� par l'�conomie d'entreprise.

Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations compl�tement fix�es.

Que les parties int�ress�es disposent de toutes les informations n�cessaires,

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle les apports sont effectu�s

qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Je tiens � rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. "

Rapport de l'organe de gestion

Le rapport sp�cial du g�rant pr�vu par le Code des Soci�t�s, �tabli par Madame DESSART en sa qualit� de

g�rante de la soci�t�, restera �galement ci-annex�.

2.- Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital

L'associ�e unique constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que la majoration de capital est effectivement r�alis�e, que le capital social est ainsi port� � la somme de deux cent soixante-quatre mille trois cents euros (264.300,00 E) et repr�sent� par mille quatre cent vingt et une (1.421) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / mille quatre cent vingt et uni�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence d'une somme totale de deux cent cinquante-huit mille cent euros (258.100,00 E).

3.- Modification de l'objet social

L'associ�e unique d�pose pour rester ci-annex�, le rapport de la g�rance �tabli conform�ment � l'article 287

du Code des Soci�t�s.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du

30.09.2013, soit � une date remontant � moins de trois mois.

Ensuite de quoi, l'associ�e unique d�cide de remplacer la description actuelle de l'objet social par la

disposition suivante :

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger:

1.toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding en ce compris: (1) l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts et obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (senti-) public; (2) la gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe; (3) l'octroi de pr�t et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises.

Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es � l'article 157 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les march�s financiers.

2.1a centralisation, la prestation et la coordination de toutes activit�s de services financiers, d'assurances, juridiques, administratives et commerciales,

3.1a consultance, la formation et l'enseignement dans les domaines scientifiques, m�dicaux et pharmaceutiques,

4.1a constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier ou mobilier pour compte propre.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non,

La soci�t� peut exercer un mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans toute autre soci�t�.

De plus, la soci�t� pourra effectuer toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement. Elle pourra �ventuellement s'int�resser � toutes soci�t�s ou associations poursuivant le m�me objet social ou dont l'objet social serait de nature � faciliter la r�alisation ou le d�veloppement des op�rations de la soci�t�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

4.- Modifications aux statuts

L'associ� unique d�cide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance

avec les r�solutions prises ce jour ou ant�rieurement en ce qui concerne le transfert du si�ge social:

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte de modification des statuts reprenant :

- Rapport du g�rant sur la modification de l'objet social

- Rapport du r�viseur d'entreprise

- Situation active et passive

- Coordination des statuts

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme d�livr� en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire � Seneffe

 :a

4

" R�serv� au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : BLA126418
29/06/2011 : BLA126418
24/06/2009 : BLA126418
19/02/2009 : BLA126418
30/06/2008 : BLA126418
13/06/2007 : BLA126418
04/07/2006 : BLA126418
16/06/2005 : BLA126418
06/07/2004 : BLA126418
24/09/2003 : BLA126418
07/05/2003 : BLA126418

Coordonnées
DOCTEUR PATRICIA DESSART

Adresse
RUE DE LA TULIPE 51 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale