DOCTEUR PHILIPPE GILLIS, MEDECINE GENERALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR PHILIPPE GILLIS, MEDECINE GENERALE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.349.258

Publication

30/10/2012

��(Lu.a..,.. .[r,( ' Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

N�d'entreprise ; 0845.349.258

D�nomination (en entier) : DOCTEUR PHILIPPE GILLWS

(en abrog�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Brugrnann, 379 bus 2, 1180 Uccle, Belgique

" (adresse compl�te) Objet(s) de l'acte : Texte : D�p�t du rapport du r�viseur d'entreprises et du rapport sp�cial du g�rant

Mentionner sur la derni�re page du VoteLE : Au recto : Nom et qualitrs du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de iepr�senter t'association ou la fondation d l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature.

20/04/2012

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

18-04-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Docteur Philippe GILLIS, m�decine g�n�rale

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1180 Uccle, Avenue Brugmann 379 Bte 2

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Beno�t LAMBRECHTS, de Gilly, en date du 13 avril 2012, en cours

d enregistrement, il r�sulte que :

1.D�signation pr�cise des associ�s :

Monsieur GILLIS, Philippe, n� � Bruxelles le douze avril mille neuf cent cinquante-cinq, belge, �poux de

Madame RIGAUX Genevi�ve, domicili� � 1180 Uccle, Avenue Brugmann 379/2.

2. Forme - D�nomination:

La soci�t�, dont l objet est de nature civile, rev�t la forme d une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �Docteur Philippe GILLIS, m�decine g�n�rale�.

3. Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � 379/2, Avenue Brugmann, 1180 Uccle.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour, le cas �ch�ant, faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant et

port� � la connaissance du Conseil Provincial de l Ordre des M�decins comp�tent.

4. Objet:

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t� En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et surconsommation est exclue.

Chaque m�decin-associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

Les associ�s s engagent � respecter les r�gles du Code de d�ontologie m�dicale.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d exploitation, soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Pour les investissements immobiliers et mobiliers, les modalit�s d investissements doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s, � une majorit� des deux tiers minimum.

5. Capital:

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en

cent (100) parts sociales nominatives sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de

l avoir social, lib�r�es � concurrence de deux/tiers.

6.Dur�e:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

0845349258

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

des statuts.

7.G�rance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), docteur en M�decine, nomm�(s) par l assembl�e

g�n�rale � la majorit� simple, choisi(s) parmi les associ�s, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie

m�dicale.

Ces fonctions ont une dur�e d�termin�e et peuvent �tre r�mun�r�es.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu un seul associ�, l associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la

dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six

ans, �ventuellement renouvelable.

Le montant de la r�mun�ration sera fix� par l assembl�e g�n�rale en accord avec tous les associ�s sans

que cette r�mun�ration puisse se faire aux d�triments d un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra

correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

8.Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

9. Assembl�e g�n�rale ordinaire:

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t

social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

10.Dispositions temporaires :

A l instant, l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prend ensuite les d�cisions

suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commencera le jour de sa constitution pour se terminer au 31 d�cembre 2012.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2013.

3�- Appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur GILLIS, Philippe, n� � Bruxelles le douze avril mille neuf cent cinquante-cinq, belge, �poux de

Madame Rigaux Genevi�ve, domicili� � 1180 Uccle, Avenue Brugmann 379/2.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� ; ce montant sera fix� hors la pr�sence du notaire soussign�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5�- Reprise d engagements.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le comparant, agissant en qualit� d associ� unique de l assembl�e g�n�rale, prend les d�cisions

suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

1er janvier 2012 par Monsieur GILLIS Philippe, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation sont repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A/ Mandat

L assembl�e g�n�rale d�clare constituer pour mandataire, Monsieur GILLIS Philippe, et lui donner pouvoir,

de pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet

social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t�, ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

6�- L assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � Monsieur GILLIS Philippe, � l effet de :

- effectuer l inscription de la soci�t� dans la Banque Carrefour des Entreprises ;

- effectuer toutes autres formalit�s administratives n�cessaires � l ex�cution des pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�)Beno�t LAMBRECHTS.Notaire.

D�p�t au greffe d une exp�dition de l acte constitutif de la soci�t� du 13 avril 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 24.08.2015 15448-0375-011

Coordonnées
DOCTEUR PHILIPPE GILLIS, MEDECINE GENERALE

Adresse
AVENUE BRUGMANN 379, BTE 2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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