DOCTEUR PHILIPPE PIRENNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR PHILIPPE PIRENNE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.423.179

Publication

06/11/2014

��Mod?OF 11,1

' f`Y: j f 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

r

/L_

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

2 8 OCT. 2014

au greffe du tribunege commerce ir�r nphone de BruxeH

N d'entreprise : 0836.423.179

D�nomination (en entier) : DOCTEUR PHILIPPE PIRENNE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de la Braban�onne, 17, 1000 Bruxelles 1, Belgique

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte z. Texte :

Transfert du si�ge social

Suite � une d�cision de la g�rance, le si�ge social est transf�r� � partir du 9 octobre 2014 � l'adresse suivante :

Mentionner sur la derni�re page du Volet ti : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

rue Marcel Marien, 21

1030 Schaerbeek

PIRENNE Philippe G�rant

01/06/2011

�� Mod 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111111111 1h1 I iii

"

u

R�

Mo b

BRUXELLES

Grea0 MAI 2011

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Docteur Philippe PIRENNE

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Reseponsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue de la Braban�onne, 17 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

~ Ua3

D'un acte re�u par le Notaire CORINNE DUPONT, � Bruxelles, le douze mai deux mille onze, enregistr� sept r�les un renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Forest le 17 mai 2011 volume 73 folio 79 case 18. Re�u vingt-cinq euros (25). (sign�) VERBUTSEL P., il r�sulte que Monsieur PIRENNE Philippe Jean L�on Marie, docteur en m�decine, domicili� � 1000 Bruxelles, avenue de la Braban�onne, 17 a constitu� une Soci�t� Civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � Docteur Philippe PIRENNE �, dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :

Article 2. : Si�ge social Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue de la Braban�onne, 17. Article 3.: Objet Social La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine, et en particulier, de la cardiologie, et ce par ses associ�s m�decins habilit�s � exercer en Belgique et qui apportent � la soci�t� la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale. La soci�t� a pour objet de permettre � ses praticiens de pratiquer une m�decine de qualit� dans le respect de la d�ontologie et de la libert� diagnostique et th�rapeutique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel, notamment en assurant la gestion, l'�quipement et le fonctionnement d'un ou de plusieurs centres de diagnostic, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien .du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir.

Sous r�serve de l'approbati�n du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins, elle peut r�aliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, tant en amont qu'en aval.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res, immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et la vocation exclusivement m�dicale de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Toutefois, ces investissements ne sont autoris�s qu'aux conditions suivantes :

- Il doit appara�tre qu'il s'agit d'un objet accessoire;

- Il doit �tre particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�;

- Rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale;

- Les modalit�s d'investissements doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� de deux/tiers minimum.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles d�ontologiques. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Article 5. : Capital Le capital de la Soci�t� est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Euros), repr�sent�e par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�nomination nominale. Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un � cent quatre-vingt-six. La Soci�t� ne peut compter que comme associ�s des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine, inscrites � l'Ordre des M�decins, de m�me que toute soci�t� unipersonnelle de m�decin.

Article 6.: Souscription Lib�ration Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire, au prix de cent euros chacune, par Monsieur Philippe PIRENNE, soit pour dix-huit mille six cents euros. Le comparant d�clare que chaque part souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers par un versement en esp�ces sur le compte num�ro 363-0869800-41 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING, de sorte que la soci�t� dispose � ce jour de la somme de douze mille quatre cents euros.

Article 16.: G�rance La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les m�decins-associ�s faisant partie de la soci�t�. Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. Le mandat du g�rant peut-�tre r�mun�r�, ie montant de la r�mun�ration sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, en accord avec tous les associ�s et sans que cette r�mun�ration ne puisse se faire au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Le mandat peut �tre reconduit.

Article 17. : Pouvoirs du g�rant Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches administratives. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux-ci.

Article 18. : Repr�sentation de la soci�t� Le g�rant repr�sente la Soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Le ou les g�rants devront faire pr�c�der leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Article 19. : D�l�gation de la gestion journali�re Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant. Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Article 22.: Assembl�e g�n�rale annuelle Il est tenu une Assembl�e G�n�rale annuelle, le dernier jeudi du mois de juin � dix-huit heures soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

Article 33. : Exercice social - Comptes annuels L'exercice social de la Soci�t� commence fe premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Article 39. : R�partition Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Dispositions transitoires.

1. Nomination des g�rants L'Assembl�e d�cide de nommer aux fonctions de g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�, Monsieur Philippe PIRENNE, pr�cit�. Son mandat sera r�mun�r� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

3. Premi�re Assembl�e G�n�rale La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle aura lieu le dernier jeudi du mois de juin deux mille douze.

4. Premier exercice social Le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze et est cens� avoir pris cours ce jour.

5. D�but des activit�s de la soci�t� L'assembl�e reconna�t que toutes op�rations effectu�es par Monsieur Philippe PIRENNE � compter du premier janvier deux mille onze, l'ont �t� au nom et pour compte de la soci�t� en formation. Par cons�quent, la soci�t� reprend l'int�gralit� des droits et obligations aff�rents � ces op�rations et d�gage Monsieur Philippe PIRENNE de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce

conform�ment au Code des Soci�t�s.

6. Pouvoirs Tous pouvoirs sont donn�s � Bureau DARVILLE SCPRL (num�ro d'entreprises 0824.111.406) � Forest, avenue Saint-Augustin, 10, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires aupr�s du guichet des

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

entreprises.

R�dig� en l'�tude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR PHILIPPE PIRENNE

Adresse
AVENUE DE LA BRABANCONNE 17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

DOCTEUR PHILIPPE PIRENNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR PHILIPPE PIRENNE

Coordonnées
DOCTEUR PHILIPPE PIRENNE