DOCTEUR ROGER FRANCE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR ROGER FRANCE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.649.952

Publication

08/04/2014
ÿþ(LD Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOOWORD11.1

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BRU)LLE.S

J2 MAR. 2014

N° d'entreprise : 0878.649.952

Dénomination

(en enter) : DOCTEUR ROGER FRANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180), Avenüe Brunard 11

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte : RECTIFICATIF DATE DE CLÔTURE DE LIQUIDATION.

Lors de la publication de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR ROGER FRANCE », renseignée le 30 septembre 2013, déposée le 23 décembre 2013 au Greffe du Tribunal du Commerce de Bruxelles, publiée aux annexes du Moniteur belge le 3 janvier 2014 sous la référence *14004033*, il résulte une erreur d'écriture de date pour le procès-verbal.

En effet, la date exacte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui doit être mentionnée est le « 30 septembre 2012 » en lieu et place du « 30 septembre 2013 » renseigné par erreur.

Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2012, déposé au Greffe du Tribunal du Commerce de Bruxelles, le 23 décembre 2013, lors dudit dépôt, atteste et confirme conformément cette erreur de transcription.

Francis ROGER FRANCE

Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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03/01/2014
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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*14004033* 11111111

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Greffe

N° d'entreprise : 0878.649.952

Dénomination

(en entier): DOCTEUR ROGER FRANCE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180), Avenue Brunard 11

(adresse complète)

: ObÎet(s) de l'acte : CLÔTURE DE LIQUIDATION.

D'un procès-verbal dressé en date du 30 septembre 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire, de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR ROGER FRANCE », dont, le siège social établi à Uccle (1180), Avenue Brunard 11, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RÉSOLUTION  Renonciation au délai légal d'un mois suivant l'article 194 du Code des ° Sociétés

Les associés déclarent renoncer individuellement au délai légal d'un mois durant lequel ils peuvent,; conformément à l'article 194 du Code des Sociétés, disposer d'un contrôle des comptes de liquidations et des; différentes pièces à l'appui.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION  Prise de connaissance des comptes de liquidation et du jugement-accord du, plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers.

L'assemblée dispense Monsieur le Président et le liquidateur de donner lecture du rapport de liquidation,: des comptes de liquidation et des différentes pièces à l'appui, Les différents documents ont été remis par le= liquidateur.

L'assemblée dispense Monsieur le Président et le liquidateur de donner lecture du jugement  accord' concernant le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, délivré par le Tribunal. de Commerce de Bruxelles, conformément à l'article 194 du Code des Sociétés.

Les associés reconnaissant avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance: antérieurement aux présentes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  Approbation du rapport du liquidateur et des comptes de liquidations

Le liquidateur fait rapport à l'assemblée sur les opérations de liquidation, sur la gestion et l'emploi des'

valeurs sociales.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION  Décharge au liquidateur

L'assemblée donne pleine et entière décharge au liquidateur, Monsieur Francis ROGER FRANCE, sans.

réserve ni restriction, pour sa gestion de la liquidation de la société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  Clôture de la liquidation

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société civile sous forme de société

privée à responsabilité limitée « DOCTEUR ROGER FRANCE» a définitivement cessé d'exister.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION  Conservation des livres et documents sociaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mdniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide en outre, que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Francis ROGER FRANCE, domicilié et demeurant à Uccle (1180), Avenue Brunard 11.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION  Procuration

L'assemblée donne pouvoirs à Monsieur Francis ROGER FRANCE, précité, sur les comptes bancaires de la

société, afin de pouvoir, après la clôture de la liquidation

" Procéder au paiement du solde aux associes et le paiement de toutes taxes dues ;

" Procéder au paiement des créances liées a la liquidation et a la clôture de la société ;

" Procéder au paiement des éventuelles créances non encore connues ;

" Encaisser les éventuelles créances qui seraient encore dues.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Francis ROGER FRANCE

Liquidateur

Déposé en même temps :

- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2013;

- La copie de l'homologation du plan de répartition par le Tribunal du Commerce de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur l4 dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.04.2012, DPT 03.08.2012 12393-0481-010
19/01/2012
ÿþA ,r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

Réservé llI1I1lI1 11111 llIl ll1 11111 II11 I1l Il IIl

au ~1201~109*

Moniteur

belge

1, T.

Greffe

N` d'entreprise : 0878.649.952

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR ROGER FRANCE

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Brunard 11 à 1180 Uccle

Obiet de l'acte : Mise en liquidation-Nominations

D'un acte reçu par le notaire Robert Langhendries, à Uccle le 19 octobre 2011, il ressort que l'assemblée. générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR ROGER France":

1) a déclaré avoir pris connaissance :1) du rapport spécial de la gérance justifiant la proposition de. dissolution de la société, avec état comptable arrêté au 25 juillet 2011, et 2) du rapport de l'expert comptable" sur ledit état comptable, rédigé par Monsieur Claude CAMBIER, à Waterloo, avenue Walter Scott 4, en date du 28 septembre 2011 qui conclut comme suit :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, la gérance de la SPRL Dr ROGER FRANCE a établi un état comptable arrêté au 25 juillet 2011 qui, tenant compte des perspectives d'une" liquidation d'une société, fait apparaître un total de bilan de 72,53 ¬ correspondant à l'actif net comptable" négatif de 24.820,30 E.

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que: cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les. prévisions de la gérance soient réalisées avec succès.

L'actif net de la société est négatif : 24.820,30 ¬ . »;

2) a décidé :

a) de dissoudre anticipativement la société qui, par conséquent, n'existera plus que pour les besoins de sa, liquidation.

b) de nommer un liquidateur et appelle à cette fonction Monsieur ROGER FRANCE Francis Henri Ghislain, né à Etterbeek le 24 juillet 1941, domicilié à Uccle, avenue Brunard 11.

c) de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment les ; pouvoirs mentionnés aux articles 186et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus audit Code, avec dispense de faire inventaire et possibilité de s'en référer aux livres et écritures de la société.

Le liquidateur peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs déterminés.

Il peut, de manière générale, accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation. Il sera tenu, durant sa mission, de soumettre les comptes annuels à l'assemblée générale pour approbation, ainsi que de les déposer à la Banque Nationale de Belgique dans les trente jours de leur approbation

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

Déposés en même temps : 1expédition, 1 rapport spécial de la gérance avec état comptable au 25/07/11, 1

rapport de l'expert comptable, 1 ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles du

29/12/2011.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 14.07.2011 11316-0075-011
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 06.07.2010 10291-0144-010
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 19.08.2009 09586-0095-011
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 02.07.2008 08356-0137-012
23/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 18.07.2007 07413-0187-012

Coordonnées
DOCTEUR ROGER FRANCE

Adresse
AVENUE BRUNARD 11 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale