DOCTEUR T. FEFER CONSULTATION DE PSYCHIATRIE ET PSYCHOTHERAPIE-EXPERTISES, EN ABREGE : DOCTEUR T. FEFER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR T. FEFER CONSULTATION DE PSYCHIATRIE ET PSYCHOTHERAPIE-EXPERTISES, EN ABREGE : DOCTEUR T. FEFER

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.982.604

Publication

13/08/2014

��(en abr�g�}.

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Basse 106 -1180 Bruxelles

(adresse compl�te}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :D�p�t d'un quasi-apport

D�p�t du rapport de r�viseur sur le quasi-apport et du rapport sp�cial prescrit � l'article 220 du code des soci�t�s, de la Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "DOCTEUR T. FEFER" dont le si�ge social est �tablie rue Basse 106 �1180 Bruxelles

Th�odore Fefer

G�rant

Mentionner sur la dern� �re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111111,11.�111H11)111111111

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au griefs,

N� d'entreprise : 0546.982.604

D�nomination

(en entier} : DOCTEUR T. FEFER

08- 2014

BRUXELLES -

larerre

11/03/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIIIII91.111J11111111111

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Mi

eRUXEltEi 8 FEV. 2014

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) : Docteur T. Fefer Consultation de Psychiatrie et Psychoth�rapie-Expertises

(en abr�g�): Docteur T. Fefer

Forme juridique : soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Basse 106

1180 UCCLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-six f�vrier deux mille quatorze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associ� � Bruxelles,

que :

Monsieur FEFER Th�odore, domicili� � Uccie (1180 Bruxelles), rue Basse 106, a constitu� la soci�t� suivante:

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et', est d�nomm�e Docteur T. Fefer Consultation de Psychiatrie et Psychoth�rapie-Expertises en abr�g�, Docteur T. Fefer.

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), rue Basse 106.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son. propre compte :

- l'exercice de l'Art de Gu�rir et plus pr�cis�ment la m�decine psychanalyste, consultation de psychiatrie et psychoth�rapie-expertises par les m�decins qui la composent au nom et pour le compte de la soci�t�, dans le respect de la d�ontologie m�dicale. La respcnsabillt� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e,. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�

- l'organisation de services g�n�raux n�cessaires ou utiles � l'exercice de l'activit� m�dicale, et notamment; l'organisation d'un secr�tariat m�dical ;

- la gestion d'un centre m�dical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de mat�riels; m�dical, la facturation et la perception des honoraires m�dicaux � son nom et pour son compte, la mise �,; disposition des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t� du mat�riel et de tout ce qui est n�cessaire �'': l'exercice de l'Art de Gu�rir ;

- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations n�cessaires ou utiles �= l'exercice de l'activit� m�dicale, en ce compris des b�timents, et plus g�n�ralement toute l'infrastructure':' mat�rielle compl�te au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise � la disposition du ou des m�decins associ�s ;

- la d�fense des int�r�ts professionnels, tant moreaux que mat�riels, des m�decins travaillant dans le cadre; de la soci�t� et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activit� professionnelle afin d'assurer. aux patients une pratique m�dicale d'un niveau qualitativement �lev� ;

- la soci�t� a �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activit�s dei: recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts les relations et les contacts;, n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut exercer toutes les activit�s susceptibles de favoriser la r�alisation de son objet social et,' moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identiques, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, pour autant qu'il s'agit d'un objet accessoire et que.: cela ne conduit pas au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale. Bien �videmment ces': op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�. Les modalit�s d'investissement doivent:: �tre approuv�es au pr�alable par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

c ~ R�serve

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, niais

n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t�, ainsi que sa vocation exclusivement m�dicale, et pour autant que

les dispositions du Code de D�ontologie M�dicale soient respect�es.

Chaque m�decin-associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique,

Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles du Code de d�ontologie m�dicale.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue,

DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du vingt-six f�vrier

deux mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

!I est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur.

Toutes les cent (100) parts sociales sont souscrites par Monsieur FEFER Th�odore.

Chacune des parts sociales souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers (213).

Le capital a �t� lib�r� d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) .

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro 652-8350451-94 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Record Bank ainsi

qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 21 f�vier 2014. Cette attestation a �t�

remise au. notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque premier vendredi du mois de ncvembre

� 14 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�,

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale,

REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter

� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e, En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article,

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, Les g�rants non associ�s doivent

�tre des personnes physiques.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la

soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum �ventuellement

renouvelable.

Leur mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, Dans l'hypoth�se o� le

mandat de g�rant est r�mun�r�, le montant de la r�mun�ration doit correspondre aux prestations de gestion

r�ellement effeotu�es. Ce montant ne peut �tre vers� au d�triment des autres associ�s,

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�, mais ils ne pourront d�l�guer leurs pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir

des actes en rapport avec l'Art de Gu�rir.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Jr/

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mad 11.1

S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint Re dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un

m�deoin pour la gestion des dossier m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le

secret professionnel des associ�s.

La nomination duldes liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non statutaire :

Monsieur FEFER Th�odore, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), rue Basse 106.

Son mandat est non r�mun�r�.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-six f�vrier deux mille quatorze et prend fin le 30juin 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier vendredi du mois de novembre en 2015.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� Delca International, ayant son si�ge � 1932 Woluwe-Saint-

Pierre, Chauss�e de Louvain 318, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution,

afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,r bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 06.11.2015, DPT 15.01.2016 16014-0153-010

Coordonnées
DOCTEUR T. FEFER CONSULTATION DE PSYCHIATRIE…

Adresse
RUE BASSE 106 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées
DOCTEUR T. FEFER CONSULTATION DE PSYCHIATRIE…