DOCTEUR VANDENBROUCKE PAUL MEDECINE GENERALE, EN ABREGE : DR VDB PAUL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR VANDENBROUCKE PAUL MEDECINE GENERALE, EN ABREGE : DR VDB PAUL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.945.773

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.04.2013, DPT 29.08.2013 13500-0491-013
13/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Y,od 2.1

11111" 11 1~3II8V4I1II*Ifl

Rés( ai Moni bel

423? N` d'entreprise : ey `3 3

Dénomination

(en entier): Docteur Vandenbroucke Paul Médecine Générale en abrégé "Dr Vdb Paul"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Saint-Bernard 64 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En vertu d'un acte reçu le douze août deux mille onze par le Notaire Robert VAN DYCK à Etterbeek et . portant la relation d'enregistrement suivante"Enregistré huit rôles sans renvois au Sème bureau de. l'Enregistrement d'Ixelles le 18 août 2011 vol.62 F01.57 case 08 Reçu vingt cinq euros (25¬ ) Signé l'Inspecteur: principal MARCHAL D.'

A COMPARU EN L'ETUDE

Monsieur VANDENBROUCKE Paul Karel Johan, né à Luluabourg (Congo) le 9 juillet 1946 (registre national. numéro 46.07.09-409.45), époux de Madame QUERTAIN Brigitte Marie Paule Julienne Ghislaine, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Saint-Bernard 64

Mariée avec sadite épouse à Woluwé-Saint-Pierre le 30 août 1969, sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts.

Comparant dont l'identité a été établie au vu de son carte d'identité et qui autorise le notaire à mentionner son numéro de registre national dans le présent acte.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile sous forme de société' privée à responsabilité limitée et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « Docteur Vandenbroucke Paul Médecine Générale», en abrégé « Dr Vdb Paul», ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Saint-Bernard 64, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186)) parts sociales sans désignation de valeur nominale

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire, soussigné le plan financier de la société réalisé le 26 juillet 2010 et dans lequel le capital de la société se trouve explicité.

Le comparant nous a déclaré qu'à ce jour, il n'est l'associé unique d'aucune autre SPRL

APPORT EN NATURE

Rapport du Réviseur

Monsieur Marc Gilson, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles avenue Emile

Van Becelaere 27A , désigné par le fondateur unique, a dressé, le 5 juillet 2011, le rapport prescrit par l'article,

219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« ...

VI. CONCLUSIONS

En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision que :

1 La description des apports en nature à effectuer à la S.P.R.L. à constituer sous la dénomination « Docteur Vandenbroucke Paul Médecine Générale » répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

2 Le mode d'évaluation des apports en nature est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 186 parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL « De Wolf, Gilson &Co » Signé Marc GILSON Réviseur d'entreprises »

Mentionner sur la dernière page du Volet S " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rapport du fondateur

Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que

présente pour la société les apports en nature .

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Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles conformément aux

dispositions des articles 219 §1 alinéa 4 et 75 du Code des Sociétés

Rémunération et libération des apports en nature

En rémunération de ces apports, dont le fondateur déclare avoir parfaitement connaissance, il est attribué à

Monsieur Paul VANDENBROUCKE ici présente et qui accepte ,186 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Compte tenu de l'apport ces parts sociales sont entièrement libérées.

B. STATUTS

La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Elle est dénommée «Docteur Vandenbroucke Paul Médecine Générale », en abrégé « Dr Vdb Paul ». Les

dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Le siège social est établi à SAint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Saint Bernard 64.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirsl aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

Son transfert doit être porté à la connaissance du conseil provincial de l'Ordre des médecins.

La société a pour objet, de permettre à l'associé unique qui la compose, dans les limites et le respect de sa

déontologie, la pratique et l'organisation de l'art de guérir et l'exercice de la médecine et plus particulièrement

de l'homéopathie, ainsi que l'exercice de toute discipline connexe ou non, l'exécution de tout acte technique et

médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l'exercice

Elle pourra tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières et immobilières pouvant

se rattacher directement ou indirectement à son objet social, tout en restant un objet accessoire et dans le strict

respect des prescriptions légales et des prescriptions déontologiques médicales.

Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société.

Elles ne peuvent en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

Les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des

deux tiers minimum.

La médecine est exercée par le médecin associé, au nom et pour le compte de la société. La responsabilité

professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte

de la société

En cas de pluralité d'associés, chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et

thérapeutique. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte de

dichotomie et de surconsommation est exclue

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ta profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin ayant

encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.

Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision disciplinaire,

civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles.

Dans ce cas, l'Assemblée Générale décidera [à la majorité des suites à donner à cette décision

Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au conseil

provincial de l'Ordre des médecins auprès duquel ils sont inscrits.

Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du conseil provincial de l'Ordre des

médecins.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du conseil

provincial de l'Ordre des médecins.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR)

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation

de valeur nominale

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

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Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

Le gérant peut déléguer ses pouvoirs selon des modalités à prévoir dans les statuts, mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'art de guérir.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois d'avril à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

En cas de pluralité d'associés, des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale en cas de pluralité d'associés, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'associé unique ou de l'assemblée générale, en cas de pluralité d'associés délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Si le liquidateur nommé par l'Assemblée Générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par te tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti en cas de pluralité d'associés, entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

Les obligations découlant des conventions souscrites par l'associé unique depuis le ler août 2011 pour compte de la société en constitution sont reprises par celle-ci .

Toutefois cette reprise d'obligations ne sort ses effets qu'au moment où la société acquiert la personnalité juridique.

2. Gérance

Volet B - Suite

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Vandenbroucke Paul préqualifié, ici présent et qui accepte.11 peut engager valablement ta société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

3.Commissaire

Compte tenu des critères légaux et en application de l'article 141 du Code des Sociétés, l'associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

" 4.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mille onze par Monsieur Vandenbroucke Paul prénommé au nom et pour compte de la société en formation sont repris par le gérant de la société présentement constituée..

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale

5. Pouvoirs

Monsieur Vandenbroucke Paul préqualifié est en outre constitué mandataire avec pouvoir de , conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire)

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée

" Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Réservé

au

illoniteur

belge

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire Robert VAN DYCK

Déposés en même temps

Rapport du réviseur

Rapport du fondateur

Mentionner sur la dernière pane du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á I égard des tiers

Au verso : None et signature

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.04.2016, DPT 03.08.2016 16398-0573-014

Coordonnées
DOCTEUR VANDENBROUCKE PAUL MEDECINE GENERALE…

Adresse
RUE SAINT-BERNARD 64 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale