DOCTEURS MOREL & DETRY

Société en nom collectif


Dénomination : DOCTEURS MOREL & DETRY
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 506.740.668

Publication

22/12/2014
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Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv 111111111,11.111j!Ill 111111

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : s©C 4 ©cG, g

Dénomination

(en entier) : Docteurs MOREL & DETRY Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : 1150 Bruxelles!, Avenue Orban, 52 Oblet de l'acte : Constitution

il découle d'un acte sous seing privé de dato 1 octobre 2014 qu'une société en nom collectif a été constituée entre d'une part Madame Morel Michèle, demeurant à 1150 Bruxelles, Avenue Orban, 52 et Monsieur Detry Roger, demeurant à 1150 Bruxelles, Avenue Orban, 52

Nom et forme juriqique de la société : Docteurs Morel & Detry, Société en Nom Collectif

Siège : 1150 Bruxelles, Avenue Orban, 52

Durée : Trente années à compter du 1 octobre 2014

Capital social : 1.000,00 E représenté par 100 parts sociales représentant chacune 11100èm9 de l'avoir social. Le capital est entièrement souscrit et intégralement libéré en espèces par les deux associés.

Exercice social : L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social commence le 1 octobre 2014 et se termine le 31 décembre 2015.

Répartition du bénéfice : Le bénéfice ainsi que les pertes non reportées sont répartis entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social. Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut décider d'affecter tout ou partie du bénéfice à un fonds de réserve ou de prévision, au report à nouveau ou à toute autre affectation.

Gérant : Madame Morel Michèle, demeurant à 1150 Bruxelles, Avenue Orban, 52 et Monsieur Detry Roger, demeurant à 1150 Bruxelles, Avenue Orhan, 52 sont nommés gérants pour une période indéterminée, non rémunéré. Ils détiennent individuellement les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous fes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La signature sociale appartient au gérant.

Objet social :

La société a pour objet, dans le respect du prescrit du Ccde de Déontologie Médicale, tant en Belgique qu'à

l'étranger

" de faciliter l'exercice de la médecine et la pratique de l'art de guérir dans le but de faire progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la médecine en générai et, plus particulièrement, d'ophtalmologie et de chirurgie ;

" l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus spécialement de l'ophtalmologie et de la chirurgie, et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer lesdites spéoialités et qui apportent totalement ou partiellement à fa société leur activité médicale;

" I'organisation de services généraux ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical;

" la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte;

" l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l'infrastructure matérielle complète au sens large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins-associés;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Déposé / Reçu le

1 1 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d%rfetwek,3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Serve au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.

Elle a également pour objet, toujours dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, tant en

Belgique qu'à l'étranger

1.La prestation de consultances et d'expertises ;

2.La diffusion de la connaissance, par l'organisation de congrès, l'enseignement, la diffusion d'informations

sous forme de rédaction et publication d'articles, de brochures et de livres ;

3.La conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et

par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques, et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique ;

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, et pour autant que le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale ne soit pas altérée et que le prescrit du Code de Déontologie médicale soit respecté

a. L'acceptation de tous mandats ou pouvoirs d'administrateur ou de gestionnaire ainsi que des missions de conseiller scientifique, d'assistance en matière d'organisation, d'administration, de gestion de sociétés dans , toutes sociétés ou associations.

b. La participation, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des débouchés.

A titre accessoire, elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, et pour autant que le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale ne soit pas altérée, que le prescrit du Code de Déontologie médicale soit respecté et que les modalités d'investissement, notamment que ces investissement ne conduisent en aucune façon au développement d'une activité commerciale, aient été, préalablement, approuvées par les associés à une majorité des deux tiers

a La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine financier, mobilier et immobilier propre,

notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. ,

b D'une manière générale, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés (art. 162 §5 du Code de Déontologie médicale).

Répartition

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Michèle Morel

Associée et gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Coordonnées
DOCTEURS MOREL & DETRY

Adresse
AVENUE ORBAN 52 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale