DOHABX

Dénomination : DOHABX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 600.856.206

Publication

12/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304381*

D�pos�

10-03-2015

Greffe

0600856206

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DOHABX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~L AN DEUX MILLE QUINZE

Le dix mars

Devant Nous, Ma�tre Guy SOINNE, Notaire, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Guy SOINNE, Notaire � ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles, chauss�e de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 861.405.629.

ONT COMPARU :

1.Monsieur EL MIMOUNI Abdelbassir (num�ro de registre national : 640215 48337), n� � Beni Sidel (Maroc), le quinze f�vrier mil neuf cent soixante-quatre, domicili� et demeurant � 1070 Bruxelles, avenue de Scheut, 204.

2. Monsieur EL MIMOUNI Mohamed (num�ro de registre national : 59012138735), n� � Beni Sidel (Maroc), le vingt-et-un janvier mil neuf cent cinquante-neuf, domicili� et demeurant � 1861 Meise, Wilgenlaan, 13.

3. Monsieur AKKAY Abdelouahid . (num�ro de registre national : 760905 22325), n� � Temsamane (Maroc), le cinq septembre mil neuf cent septante-six, domicili� et demeurant � 1020 Bruxelles, rue du Mont Saint-Alban, 28.

4. Monsieur HAJJARI Salih (num�ro de registre national : 750827 297 39), n� � Beni Boughafar (Maroc), le vingt-sept ao�t mil neuf cent septante-cinq, domicili� et demeurant � 1080 Bruxelles, rue d Ostence, 135.

5. Monsieur HAJJARI Abdellah (num�ro de registre national : 691207 26984), n� � Beni Goughafar (Maroc), le sept d�cembre mil neuf cent soixante-neuf, domicili� et demeurant � 1080 Bruxelles, rue de Menin, 63.

6. Monsieur EL-SDIRI Abdelhak (num�ro de registre national : 730604 497 85), n� � Guercif (Maroc), le quatre juin mil neuf cent septante-trois, domicili� et demeurant � 1070 Bruxelles, avenue de Scheut, 47.

7. Monsieur ES-SDIRI Mohamed (num�ro de registre national : 71030154960), n� � Houara-Guercif (Maroc), le premier mars mil neuf cent septante-et-un, domicili� et demeurant � 1070 Bruxelles, rue Victor Rauter, 32/14.

8. Monsieur TADMORI Abdelmonim num�ro de registre national : 740812 445 29), n� � Dr A�t Amar ou Cha�b Imrabten (Maroc), le douze ao�t mil neuf cent septante-quatre, domicili� et demeurant � 1070 Bruxelles, rue D�mosth�ne, 115.

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DOHABX �, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht (Bruxelles), rue Moretus, 2A �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par CENT VINGT (120) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent vingti�me (120eme) du capital social.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Moretus 2A

1070 Anderlecht

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Volet B - suite

Ils d�clarent que les cent vingt (120) parts sociales sont souscrites en esp�ces et lib�r�es, comme suit : par

1.Monsieur EL MIMOUNI Abdelbassir (num�ro de registre national : 640215 48337), n� � Beni Sidel (Maroc), le quinze f�vrier mil neuf cent soixante-quatre, domicili� et demeurant � 1070 Bruxelles, avenue de Scheut, 24. � concurrence de quinze parts sociales.

2. Monsieur EL MIMOUNI Mohamed (num�ro de registre national : 59012138735) n� � Beni Sidel (Maroc), le vingt-et-un janvier mil neuf cent cinquante-neuf, domicili� et demeurant � 1861 Meise, Wilgenlaan, 13. A concurrence de quinze parts sociales.

3. Monsieur AKKAY Abdelouahid . (num�ro de registre national : 760905 22325), n� � Temsamane (Maroc), le cinq septembre mil neuf cent septante-six, domicili� et demeurant � 1020 Bruxelles, rue du Mont Saint-Alban, 28. A concurrence quinze parts sociales.

4. Monsieur HAJJARI Salih (num�ro de registre national : 750827 297 39), n� � Beni Boughafar (Maroc), le vingt-sept ao�t mil neuf cent septante-cinq, domicili� et demeurant � 1080 Bruxelles, rue d Ostence, 135. A concurrence quinze parts sociales.

5. Monsieur HAJJARI Abdellah (num�ro de registre national : 691207 26984), n� � Beni Goughafar (Maroc), le sept d�cembre mil neuf cent soixante-neuf, domicili� et demeurant � 1080 Bruxelles, rue de Menin, 63. A concurrence de quinze parts sociales.

6. Monsieur EL-SDIRI Abdelhak (num�ro de registre national : 730604 497 85), n� � Guercif (Maroc), le quatre juin mil neuf cent septante-trois, domicili� et demeurant � 1070 Bruxelles, avenue de Scheut, 47. A concurrence de quinze parts sociales.

7. Monsieur ES-SDIRI Mohamed (num�ro de registre national : 71030154960), n� � Houara-Guercif (Maroc), le premier mars mil neuf cent septante-et-un, domicili� et demeurant � 1070 Bruxelles, rue Victor Rauter, 32/14. A concurrence de quinze parts sociales.

8. Monsieur TADMORI Abdelmonim num�ro de registre national : 740812 445 29), n� � Dr A�t Amar

ou Cha�b Imrabten (Maroc), le douze ao�t mil neuf cent septante-quatre, domicili� et demeurant �

1070 Bruxelles, rue D�mosth�ne, 115. A concurrence de quinze parts sociales.

- Ensemble : cent vingt (120) parts sociales.

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Ils d�clarent que les cent vingt (120) parts sont souscrites en esp�ces et lib�r�es totalement, soit �

concurrence de la somme dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) par un versement en esp�ces

effectu� sur le compte num�ro BE95-001749051658

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS agence

1070 Bruxelles.

Avant la passation de l acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et

conform�ment � l article 215 du Code des Soci�t�s, ont d�pos� aupr�s du Notaire soussign�, le

plan financier.

En outre, le Notaire donne lecture de l article 212 du Code des Soci�t�s et informe les fondateurs

des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu ils encourent s ils devenaient associ�

unique de plusieurs soci�t�s d une personne � responsabilit� limit�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant

� la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cent septante-six euros virgule

trente-neuf cents (1.176,39 � ).

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �DOHABX�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales

S.P.R.L. .

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht (Bruxelles) rue Moretus, 2A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique

ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou � l'�tranger et ce sous r�serve des �ventuelles autorisations n�cessaires :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

- la construction ;

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- l installation de chauffage central ;

- Toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques et notamment l achat, la vente,

l �change, la location, la transformation , la construction , la gestion , l exploitation , la mise en valeur

de tous biens immobiliers b�tis et non b�tis, � batir

- Promoteur immobilier

- Entrepreneur en b�timent dans le sens large du terme comprenant entre autres les travaux de

dragage travaux de pr�paration de sites d�blayage de chantier travaux d installation

�lectrotechnique travaux de rejointoiement pose de chape et rev�tement de sols construction

de chemin�e et de fours industriels travaux d installation �lectrique pose de toiture travaux

d isolation - travaux de ma�onnerie pose de chassis travaux de peinture - travaux

d am�nagement ext�rieurs. Ces diff�rents travaux pouvant �tre �galement ex�cut�s de mani�re

individuelle

- Agent immobilier

- L achat, la vente en gros, semi gros ou en d�tail de tout mat�riaux de construction au sens large du

terme

- L achat, le vente en gros, semi gros ou en d�tail, la consignation, l importation et l exportation dans

le sens le plus large, la r�paration , l entretien ainsi que la fabrication sous toutes ses formes de tout

article d habillement en textile, en cuir et en mati�re synth�tique pour homme, femme, gar�on ,fille,

baby et enfant, les v�tements de loisirs, de sports, de nuit, de travail, la chaussure, le linge de table

et de m�nage, les sous v�tements et lingerie, la bonneterie et maroquinerie

- L achat, la vente en gros, semi gros ou en d�tail, la consignation l importation, l exportation dans le

sens le plus large de biens suivants : produits d alimentation g�n�rale, articles �lectrom�nagers,

appareils �lectroniques, �lectriques, informatiques et bureautiques, articles cadeaux, articles

cosm�tiques , biens meubles de tout type (salon salle � manger meuble de d�coration cuisines

salles de bain literie)

- L achat, la vente en gros, semi gros ou en d�tail, la consignation l importation, l exportation dans le

sens le plus large de biens de tous produits et accessoires connexes, analogues ou similaires � ceux

mentionn�s ci-dessus.

- L exploitation, la gestion et la g�rance de tous h�tels, motels, flat h�tels, restaurants, caf�tarias,

tavernes, snacks, caf�s, salons de consommation, services traiteurs et tous �tablissements de

spectacles et de divertissements quelconques ainsi que l organisation de spectacles en tout genre

- La tenue de supermarch�s, d �piceries, de night shop, de librairie, de commerce de

t�l�communications (cabines t�l�phoniques)

- L achat, la vente, l importation , la repr�sentation , la vente � temp�rament, la location � court ou �

long terme sous toutes modalit�s sous toutes ses formes de v�hicules automobiles, de motos de

quelques nature qu ils soient, neufs ou d occasion et de tous articles se rattachant � l industrie

automobile, motocycliste et m�canique ainsi que les accessoires s y rattachant y compris machines ,

appareils , objets , articles, produits , PVC, plastiques, bois , cuisine etc

- L exploitation de garages, d atelier d entretien et de r�paration de ces v�hicules de m�me que

l exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d accessoires ainsi que l exploitation de car-

wash

- Commerce ambulant

- l'entreprise de plafonnage-cimenterie ;

- l'entreprise de peinture ;

- l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage,

- Tous travaux de parach�vement

- Cr�ation , inventions , publicit�

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation �lectrique ;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation sanitaire et de plomberie ;

- Tous travaux de HVAC , froid

- l entreprise de zinguerie et de couverture m�talliques de construction ;

- l entreprise de couverture non m�talliques de constructions ;

- l entreprise d �tanch�it� de constructions ;

- l entreprise de travaux de d�molition ;

- l entreprise de placement, de montage et d�montage, d entretien et de r�paration d enseignes

lumineuses et publicitaires ;

- le commerce de d�tail de tout mat�riel se rapportant � ses activit�s ;

- tout commerce de march� ambulant ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes

marchandises et produits dont la charge nette n exc�de pas cinq cents kilos ;

- l activit� de nettoyage industriel, priv�, tel que le nettoyage de bureau, maisons, usines et en

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- la n�gociation, la commission, la repr�sentation ;

- interm�diaire commercial ;

- activit� d assurances, de r�assurance, de cr�dits, etc. ;

- affaires immobili�res, achats/ventes ;

- achat, vente, importation, exportation de v�hicules automobiles ;

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, tant

en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans

d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur

de toute personne li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s .

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres

soci�t�s.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions

requises par l'article 237 du code des soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de

fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses

activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de

liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur

de toute personne li�e ou non.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions

requises par l'article 237 du code des soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ). Il est divis� en cent

vingt (120) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me

du capital social.

Article 7 Augmentation de capital

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs

parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai

qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l ouverture

de la souscription. Ce d�lai est fix� par l assembl�e g�n�rale.

L ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont

annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s

par lettre recommand�e.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as

qui pr�c�dent, ne peuvent l �tre que par les personnes

indiqu�es � l article 249 alin�a 2 du Code des Soci�t�s, sauf

l agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant au moins

trois/quart du capital social.

Article 8 Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par

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la g�rance.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts sociales que l associ� a souscrites.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l exigibilit� du versement.

Si le versement n est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l associ� d�faillant. Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l associ� d�faillant.

Article 9 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

En cas de d�c�s d un associ�, les associ�s restant auront un droit de pr�emption en ce qui concerne la reprise des parts de l associ� d�c�d�.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. � cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

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actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Par cons�quent, tous actes engageant la soci�t�, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour �tre valables, �tre sign�s par le g�rant ou par toute autre personne agissant en vertu d une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Article 14 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 15 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit heures (18 heures) au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signera pour approbation les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par une autre personne, associ�e ou

non, porteuse d'une procuration sp�ciale.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants

du Code des soci�t�s.

Article 21 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, dans le respect de l'article 319 du

Code des soci�t�s.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 23 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux Code des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La soci�t� �tant constitu�e, l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce d un

extrait du pr�sent acte constitutif, pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai de

l ann�e deux mil seize.

3�- Reprise des engagements prix au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, depuis le premier janvier deux

mil quinze, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n aura

d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit�

morale � partir du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

4�- L assembl�e d�cide de nommer, en tant que g�rants , Monsieur Monsieur EL MIMOUNI

Abdelbassir pr�nomm�, et Monsieur Monsieur HAJJARI Salih pr�nomm�,

pour une dur�e ind�termin�e, son mandat est exerc� � titre r�mun�r�.

5� L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Les d�cisions prises ci-dessus n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la

soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences

pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s �

la profession.

CERTIFICAT D IDENTITE

Le Notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des

personnes physiques et de leurs cartes d'identit�. Les num�ros du registre national sont mentionn�s

avec l'accord expr�s des parties concern�es.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont sign� avec le notaire.

Suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CONFORME

GUY SOINNE - Notaire.

D�p�t simultan� d'une exp�dition.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Adresse
RUE MORETUS 2A 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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