DOMAINE MALO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMAINE MALO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 812.089.146

Publication

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.12.2013, DPT 30.12.2013 13706-0507-014
06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.12.2012, DPT 31.01.2013 13024-0442-014
20/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WQRa 71.1

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N° d'entreprise : 0812.089.146 Dénomination

(en entier) : Domaine Malo

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Paul Jason, 8 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Modifications statutaires

D'un procès-verbal dressé par Maître Annie D'Haeyer, Notaire à Dampremy, le premier août deux mille;

douze, portant ensuite la mention :

Enregistré à Charleroi VI, deux rôles, deux renvois, volume 256, folio 64, case 09, le six août 2012, reçu.

vingt-cinq euros (25 ¬ ). Signé Pour l'Inspecteur Principal : V.CABUT

il résulte que l'associé unique et gérant statutaire Comte Jacques d'OULTREMONT a exposé et requis le

notaire Annie D'Haeyer d'acter que l'ordre du jour était le suivant

(.Modification de l'article 9 des statuts pour préciser les conditions d'agrément de cession et de transmission

à cause de mort, lorsque la part sociale est indivise ou que sa propriété est démembrée en une nue-propriété et

un usufruit.

Au deuxième paragraphe de l'article 9, suppression de la liberté de cession au profit du conjoint d'uni

associé.

Modification de l'article 9 des statuts pour le mettre en conformité avec la décision à prendre.

Ceci exposé, l'associé unique prend les décisions suivantes

Première décision

A l'article 9 des statuts, il est inséré entre le premier et le deuxième paragraphe un nouveau paragraphe

libellé comme suit :

Si une part sociale est indivise entre plusieurs propriétaires ou si sa propriété est démembrée à raison d'un

usufruit,

-La demande de cession ou de transmission de cette part doit émaner de tous les propriétaires indivis ou du

nu-propriétaire et de l'usufruitier agissant conjointement.

-L'agrément à la cession ou à la transmission doit être donné pour chaque part sociale appelée à autoriser'

la cession ou la transmission par tous les propriétaires indivis de cette part sociale ou par le nu-propriétaire et

l'usufruitier agissant conjointement.

Au dernier paragraphe du même article est supprimée la liberté de cession ou de transmission au profit du

conjoint d'un associé,

Deuxième décision

L'article 9 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort d'un associé est soumise, à peine de nullité, à

l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois-quarts des parts sociales, autres,

que celles cédées ou transmises.

Si une part sociale est indivise entre plusieurs propriétaires ou si sa propriété est démembrée à raison d'un'

usufruit,

-La demande de cession ou de transmission de cette part doit émaner de tous les propriétaires indivis ou du

nu-propriétaire et de l'usufruitier agissant conjointement.

-L'agrément à la cession ou à la transmission doit être donné pour chaque part sociale appelée à autoriser'

la cession ou la transmission par tous les propriétaires indivis de cette part sociale ou par le nu-propriétaire et

l'usufruitier agissant conjointement.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés. »

Déposé en même temps, une expédition conforme de l'acte et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.12.2011, DPT 29.02.2012 12051-0222-012
02/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N` d'entreprise : 0812.089.146

Dénomination

(en entier) : Domaine Malo

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Paul Janson, 8 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Réduction du capital social

D'un procès-verbal dressé par Maître Annie D'Haeyer, Notaire à Dampremy, le dix-huit août deux mille, onze, portant ensuite la mention:

Enregistré à Charleroi VI, deux rôles, sans renvoi, volume 252, folio 10, case 15, le dix-neuf août 2011, reçu: vingt-cinq euros (25 ¬ ). Signé Pour L'Inspecteur principal V. Lion : CH. Legrand

Il résulte que l'associé unique et gérant statutaire Comte Jacques D'OULTREMONT a exposé et requis le`; notaire Annie D'Haeyer d'acter que l'ordre du jour était le suivant :

I. Réduction du capital de la société à concurrence de cinq cent mille six cent vingt-huit euros pour le: ramener de deux millions trois cent quarante-deux mille six cent vingt-six euros soixante et un cents à un million: huit cent quarante et un mille neuf cent nonante-huit euros soixante et un cents ; sans annulation de titres pare remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèce de six euros.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital social réel.

Il. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en conformité avec le nouveau montant du capital et acter l'historique de la formation du capital.

Ceci exposé, l'associé unique prend les décisions suivantes :

Première décision

Le capital social est réduit à concurrence de cinq cent mille six cent vingt-huit euros pour le ramener de

" deux millions trois cent quarante-deux mille six cent vingt-six euros soixante et un cents à un million huit cent quarante et un mille neuf cent nonante-huit euros soixante et un cents, sans annulation de titres, par remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèce de six euros.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital social réel et ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des Sociétés.

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Deuxième décision

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à un million huit cent quarante et un mille neuf cent nonante-huit euros soixante et un cents.

Il est représenté par quatre-vingt-trois mille quatre cent trente-huit parts sociales sans désignation de valeur. nominale.

Lors de la fondation de la société, elle-même issue de ta dissolution sans liquidation de la Société Anonyme Immobilière Malo dont le siège social était à 1000 Bruxelles, rue Paul Janson, 8, en vue de sa scission par la' constitution de trois nouvelles sociétés dont l'actuelle SPRL Malo, le capital social fut fixé à deux millions trois cent quarante-deux mille six cent vingt-six euros.soixante et un cents.

Par décision de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, le capital a été réduit: d'un montant de cinq cent mille six cent vingt-huit euros portant ainsi le capital social à un million huit cent: quarante et un mille neuf cent nonante-huit euros soixante et un cents entièrement libéré. »

CONDITION SUSPENSIVE

Cette décision de modification de l'article 5 des statuts est subordonnée à la condition suspensive de la: réalisation effective de la réduction du capital par le remboursement à l'associé unique d'une somme en espèce:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Résetvé

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Moniteur

belge

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' Volet B - Suite

de six euros par part sociale et donc au respect des délais et dispositions prescrites par l'article 317 du Code des Sociétés.

Déposé, en même temps, un expédition conforme de l'acte eet les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.12.2010, DPT 24.02.2011 11047-0188-016
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 15.12.2016, DPT 31.01.2017 17036-0018-014

Coordonnées
DOMAINE MALO

Adresse
RUE PAUL EMILE JANSON 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale