DOMAINE PUBLIC

Dénomination : DOMAINE PUBLIC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.119.230

Publication

20/04/2012

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tpup{C3! Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

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lV� d'entreprise : �(--t � Al 5 2 3-c-: -

D�nornination Domaine Public

(en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 35, Rue Van Elewijck

1050 Bruxelles

Objet de l'acte " Constitution

Les soussign�s

- Auby Sophie, domicili�e rue du Couloir, 26 � 1050 Bruxelles. N�e le 27/11/19$2 � Saint Pierre de la R�union. Profession R�alisatrice

- Devos Denis, domicili� rue Dautzenberg, 78 � 1000 Bruxelles. N� le 26/07/1974 � Uccle. Profession Informaticien

- Eug�ne Beno�t, domicili� rue le Lorrain, 86 � 1080 Bruxelles. N� le 05/01/1981 � Ath. Profession: Projectionniste.

Louveaux Kenneth, domicili� rue Thi�fry, 73 � 1030 Schaerbeek. N� le 28/11/1974 Profession Informaticien

- P�ters Fr�d�ric domicili� rue des Guildes, 2 � 1210 Bruxelles. N� le 16/6/1979 � Li�ge. Profession Informaticien

- Siraut Christophe, domicili� rue de Bordeaux, 29 � 1060 Bruxelles. N� le 11/09/1981 � Bruxelles. Profession Informaticien

- Vienne Aur�lie, domicili�e chauss�e d'Alsemberg, 69A � 1060 Saint-Gilles. N�e le 30/08/1978 � La Louvi�re. Profession Employ�e

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d�clarent, par cet acte, fonder une association sans but lucratif, et en fixent comme suit les statuts.

TITRE ler. D�nomination, si�ge social, objet, dur�e Article ler. L'association porte le nom "Domaine Public".

Art 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � Bruxelles. Le conseil d'administration d�cide de sa localisation. Il est actuellement �tabli rue Van Elewijck 35, � 1000 Bruxelles. Il d�pend de l'arrondissement judicaire de Bruxelles.

L'association peut �galement �tablir, par simple d�cision du conseil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

' R�serv�

Mon dur d'administration, des si�ges administratifs r�gionaux.

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Art. 3. L'association a pour objet de soutenir des initiatives et de mettre en place des projets alternatifs et citoyens dans le domaine des r�seaux informatiques, des technologies de l'information et de fa communication et dans tout domaine connexe, de d�velopper au sein d'un public large et non-sp�cialiste, de mani�re locale, r�gionale, nationale et internationale, un usage collectif et autonome des outils et techniques informatiques et des pratiques de r�seaux, de favoriser le partage et la transmission horizontale des savoirs et des techniques dans ces domaines et dans tout domaine connexe, et de mettre en place des partenariats avec des structures poursuivant des objectifs similaires. L'association peut mener toutes actions en lien avec son objet.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II. Membres

Art. 5. Les membres sont des membres effectifs ou des membres sympathisants. Ils peuvent �tre des personnes physiques ou morales. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6. Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte et tout membre sympathisant admis en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7. Est membre sympathisant, toute personne qui en a exprim� le souhait et qui est en ordre de r�glement de cotisation, sauf avis contraire de l'assembl�e g�n�rale. Le montant de la cotisation pour membres effectifs et membres sympathisants est d�termin� pour chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Le montant maximum de la cotisation est fix� � 1000� par an. Les membres sympathisants participent � l'assembl�e g�n�rale mais ne votent pas.

Art. 8. La d�mission d'un membre effectif ou sympathisant est effective par d�claration ou non-paiement de cotisation. L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

TITRE Ili. Conseil d'administration

Art. 9. Le conseil d'administration est responsable de la gestion quotidienne de l'association. Le conseil d'administration est compos� de membres �lus individuellement.

Art. 10. Le conseil d'administration est responsable devant l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration informe les membres effectifs et les membres sympathisants de ses activit�s.

Art. 11. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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*At E3 - suite MOD 2.2

secr�taire. Au moins trois membres du conseil d'administration peuvent en convoquer une r�union. Les d�cisions se prennent � la majorit� des membres du conseil d'administration.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs de l'association est l'organe souverain de l'association. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au minimum une fois par an. Le conseil d'administration ou un cinqui�me des membres effectifs peuvent d�cider de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout autre moment. Toute nomination ou proposition � d�lib�rer par l'assembl�e g�n�rale doit �tre re�ue par le secr�tariat au moins sept jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Arts 13. Toutes les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix, sauf exceptions pr�vues par la loi.

TITRE V. Comptes et budgets

Art, 14. L'exercice social de l'association s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre. Le premier exercice d�butera le jour de la fondation et prendra fin le 31 d�cembre 2011.

TITRE VI. Dissolution et liquidation

Art. 15. L'association ne peut �tre dissoute que par une d�cision prise lors de l'assembl�e g�n�rale, laquelle doit r�unir au moins deux tiers des membres effectifs qui se prononcent � la majorit� des deux tiers. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale nommera deux liquidateurs et en d�terminera les pouvoirs. Tout b�n�fice �ventuel de la liquidation sera destin� � une association poursuivant les m�mes buts.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu le conseil d'administration, dont la composition est la suivante :

Auby Sophie, domicili�e rue du Couloir, 26 � 1050 Bruxelles. N�e le 27/11/1982

- Devos Denis, domicili� rue Dautzenberg, 78 � 1000 Bruxelles. N� le 26/07/1974

- Louveaux Kenneth, domicili� rue Thi�fry, 73 � 1030 Schaerbeek. N� le 28/11/1974

- P�ters Fr�d�ric domicili� rue des Guildes, 2 � 1210 Bruxelles. N� le 16/6/1979

- Siraut Christophe, domicili� rue de Bordeaux, 29 � 1060 Bruxelles. N� le 11/09/1981

- Vienne Aur�lie, domicili�e chauss�e d'Alsemberg, 69A � 1060 Saint-Gilles. N�e le 30/08/1978

Fait � Bruxelles, le 28 juin 2011.

Signatures

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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R�serv�

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Moniteur

belge

Coordonnées
DOMAINE PUBLIC

Adresse
RUE VAN ELEWIJCK 35K 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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