DOMAINES ET CHATEAUX

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOMAINES ET CHATEAUX
Dénomination : DOMAINES ET CHATEAUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.180.883

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 30.06.2014 14244-0272-011
17/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé / Belle

08 -09- 2014

au greffe du tree de commerce do BruxellAs

. IrancoP

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij liét BehiséliShatibrad - 17/0112-014-- -Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0415.180,883

Dénomination

(en entier) : DOMAINES ET CHATEAUX

(en abrégé):

Potine juridique : SOCIETE ANONYME

Siège CHAUSSEE DE DROGENBOS 178 J - 1180 BRUXELLES (adresse complete)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATEUR-DELEGUE - NOMINATION ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA S.A. DOMAINES & CHATEAUX TENUE AU SlEGE DE LA SOCIETE LE 2 JUIN 2014 A 11 HEURES

L'assemblée prend acte de la démission en tant qu'administrateur de Chariand Jean-Michel, Motte dit

Falisse Nicolas et de Bersou François en tant qu'administrateur délégué.

Elle nomme comme administrateurs à partir du 2 juin 2014 pour une durée de 6 ans jusqu'à l'assemblée

générale de 2020:

- Monsieur François Bersou, Rue du Nord 11/B, 2229 Luxembourg ;

- Madame Cécile Boclet, Chaussée de Drogenbos 178, 1180 Bruxelles;

- Monsieur Nicolas Motte dit Falisse, Laie des Faons 12, 1300 Limai.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

La signature conjointe de deux administrateurs est requise,

François Bersou

Pour acceptation

de son mandat d'administrateur

Cécile Boclet

Pour acceptation

de son mandat d'administrateur

Nicolas Motte dit Falisse

Pour acceptation

de son mandat d'administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 11.07.2013 13295-0322-016
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.06.2012 12239-0019-020
01/02/2012
ÿþ(en enter) : DOMAINES ET CHATEAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE DROGENBOS 178 BOITE J

(adresse complète)

Obiet{s1 de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS - MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-sept décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «DOMAINES ET CHATEAUX », a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Tous les actionnaires ici présents ou représentés décident de convertir leurs actions au porteur en actions nominatives. Ils mandatent le conseil d'administration afin de procéder à l'inscription de leurs actions dans le registre des actionnaires et à procéder à la destruction des actions au porteur.

Deuxième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOC1ETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «DOMAINES ET CHATEAU »

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Drogenbos 178 boite J

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de l'alimentation générale et du textile, et plus particulièrement du vin et des spiritueux. La société a également pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques, y compris la promotion immobilière sous toutes ses formes, tant privée qu'industrielle, ainsi que la gérance et la location d'immeuble. La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-neuf mille deux cent quarante-; deux euros (89.242 EUR). Il est représenté par trois cent soixante (360) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois cent soixantième du capital social.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0415.180.883

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion. Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE II.I - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent dématerialisées.

Les propriétaires d'actions dématerialisées peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en actions nominatives.

Article 10 : INDIV ISIBILITE DES ACTIONS

Les actions' sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article I 1 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier juin de chaque année à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent. Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-dé légué.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour ia réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Troisième résolution

Nomination

L'assemblée générale décide de renouveler dans leur mandat pour une durée de 6 ans à compter de ce jour :

1.) Monsieur BERSOU François, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue du Prieuré 32 Bte B

2.) Monsieur CHARLAND Jean-Michel, né à Sherbrooke (Canada), le vingt-quatre août mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 1 180 Uccle, Chaussée de Drogenbos 178 bte J,

Ici présents ou représentés et acceptant.

Ils exerceront leur mandat à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions

qui précèdent.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à ADMINCO SCS, Chaussée

d'Alsemberg 999, 1180 Uccle.

afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises.

CONSTATATION

les actionnaires présent ou représentés requièrent le Notaire soussigné de constater que les

actions sont dématérialisées sur un compte BNP PARIBAS FORTIS pour ce qui concerne la SA

VELU VINS et sur un compte ING de CHARLAND & CHARLAND ASSOCIES SPRL.

Réservé Volet, B - Suite

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Moniteur

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Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et ses procurations



















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge































Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N°d'entreprise : 0415.180.883

Dénomination

(en entier) : DOMAINES ET CHATEAUX

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE DE DROGENBOS 178 BOITE J - 1180 UCCLE

Objet de l'acte : NOMINATION COMMISSAIRE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2010, TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A 11 HEURES.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de nommer comme commissaire, pour une période de 3 ans, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2013, Mme Danny CHABERT, Drève des pins 13 à 1420 Braine L'Alleud.

FRANCOIS. BERSOU

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BiilageabilbctiBelgiscb Staatsblad- Q4/07/2011 Annexes sln lYJnnite.ar belge_

23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 20.06.2011 11181-0412-020
21/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 11.06.2010 10180-0174-021
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 10.07.2009 09414-0194-022
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 27.08.2008 08647-0154-022
01/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 01.06.2006, DPT 31.07.2006 06580-2914-019
28/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 07.06.2005, DPT 24.06.2005 05327-3384-021
21/12/2004 : HU027959
14/10/2004 : HU027959
06/08/2004 : HU027959
08/07/2004 : HU027959
02/10/2003 : HU027959
01/08/2003 : HU027959
15/07/2003 : HU027959
31/08/2001 : HU027959
15/08/2001 : HU027959
18/08/1998 : HU27959
09/04/1993 : HU27959
01/01/1988 : HU27959
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 14.06.2016 16177-0079-011

Coordonnées
DOMAINES ET CHATEAUX

Adresse
CHAUSSEE DE DROGENBOS 178, BTE J 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale