DOMINA FAUER

Association sans but lucratif


Dénomination : DOMINA FAUER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.848.306

Publication

19/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Ny d'entropi ise : oso.l . $48. 3°C

Dénomination

(en entier) : Q'Oirlina Fauer



Greffe F bEC. 201

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Andenne 47 à 1060 Bruxetles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

CHRISTMANN Mathieu, domicilié au 14b rue de Moscou à 1060 Bruxelles, NN: 811026 397 12

BAUDIN Frédérique, domicilié au 302 avenue Van Voixem à 1190 Bruxelles. NN: 650816 242 20

LANSADE Marie-Claude, domicilié au Rossinisvej 18 3th 2450 Copenhague. NN: 0702 473098

DE JONGE Pierre-Yves, domicilié au 47 rue d'Andenne, 1060 Bruxelles. NN: 76.11.24-265.09

LANSADE Cecilie, domicile au 31 rue Garibaldi, 1060 Bruxelles. NN: 78.05.10-528.69

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1ER - Dénomination, siège social,

Art. 1 er.

L'association est dénommée Donna Fauer A.S.B.L

Art 2.

Son siège social est établi au 47 rue d'Andenne, 1060 Bruxelles Son arrondissement judiciaire est

Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu. Toute modification

du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - But.

Art 3.

L'association a pour but :de promouvoir, d'entreprendre et de diffuser, sans but de lucre, toute activité

artistique et pédagogique en relation avec les domaines de la musique, du théâtre, de ia danse, du cinéma, ou

des arts plastiques dans la mesure où ces activités se font dans un esprit de recherche et de renouvellement.

L'association peut accomplir tous les actes généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à son objet et aux moyens de réalisation de son objet ou encore de nature à favoriser celui-ci.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE III - Associés.

Art. 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimal de

membres est fixé à trois. Il n'y a pas de nombre maximal. Les membres effectifs ont seuls les droits d'associés

et participent seuls à l'assemblée générale,

Art. 5.

Sont membres effectifs : 1° les comparants au présent acte; 2° tout membre adhérent qui, présenté par

deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

Art. 6.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Art, 7,

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être

prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 8.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE 1V - Cotisations.

Art. 9.

Megtionne, sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des person.les ayan^ pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e.,

MQü 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à douze Euro.

TITRE V - Assemblée générale.

Art. 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Art. 11.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et, s'il

échet, la fixation de leur rémunération;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

80 la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 12.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Un associé ne peut représenter qu'une seule personne. Les convocations sont faites par lettre ou eMail, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par simple courrier. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un quart des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par le quart des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins fes deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés; Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 16.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - Conseil d'administration.

Art. 17.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 18.

La durée du mandat est fixée à cinq ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de

Man 2.2

Volet B - suite

toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs

à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en

demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes

et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l'Office des

chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par

chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en

banque, et payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des

chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat, poste

ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Art. 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

['un de ses membres ou à un tiers, associé ou non, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à

l'administrateur délégué choisi parmi ses membres ou un tiers.

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels

n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers..

Art. 24.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V11- Règlement d'ordre intérieur.

Art. 25.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des voix des associés présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses.

Art. 26.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera

ce 01 septembre 2002 pour se clôturer le 31 décembre 2002.

Art. 27.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

['approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier lundi de février de chaque année.

Art, 28.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou d'une autre A.S.B.L, Ces décisions, ainsi

que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 29.

L'assemblée générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs :

CHRISTMANN Mathieu, domicilié au 14b rue de Moscou à 1060 Bruxelles. Né le 26/10/1981

BAUDIN Frédérique, domicilié au 302 avenue Van Volxem à 1190 Bruxelles. Né le 16/08/1965

LANSADE Marie-Claude, domicilié au Rossinisvej 18 3th 2450 Copenhague. Né le 07/02/1947

plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désignés en qualité de gestionnaire journalier : BAUDIN Frédérique.

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Fait à Bruxelles le 21 novembre 2012.

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Coordonnées
DOMINA FAUER

Adresse
RUE D'ANDENNE 47 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale