DOMINICI MARIN ALEXANDRE CONCEPT, EN ABREGE : DMA CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMINICI MARIN ALEXANDRE CONCEPT, EN ABREGE : DMA CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.909.924

Publication

19/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312785*

Déposé

17-12-2014

Greffe

0506909924

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Dominici Marin Alexandre Concept

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Stephan BORREMANS, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Stephan BORREMANS & Thibaut MURET, Notaires Associés », ayant son siège à Schaerbeek, avenue du Diamant, 138, numéro d entreprise 0546.916.583, RPM Bruxelles, en date du 16 décembre 2014, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur DOMINICI Alexandre-Marin, né à Uccle, le cinq avril mil neuf cent quatre-vingt, époux de Madame VANDEN BUSSCHE Alexandra Orphée, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue du Corbeau 84, boîte 1.

A constitué, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « Dominici Marin Alexandre Concept », en abrégé « DMA Concept » dont le siège social sera établi à 1190 Forest, avenue Van Volxem 264 et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et sera représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le comparant déclare que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent

quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) chacune, comme suit :

Monsieur DOMINICI Alexandre-Marin, prénommé, pour cent (100) parts sociales.

TOTAL : cent (100) parts sociales.

Le comparant déclare :

a) que les parts sociales sont libérées à concurrence de deux tiers, soit d un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

b) que les fonds ont été déposés auprès de la banque ING

Siège :

c) qu'en conséquence, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de

douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « Dominici Marin Alexandre Concept », en abrégé « DMA Concept ».

Siège social

Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Van Volxem 264.

Objet social

L'entreprise aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l exploitation d établissements de type « HORECA » tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants,

cuisines de collectivités ;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l organisation et la gestion de

banquets, la préparation et la fourniture de repas chaud et froid, le service traiteur, la location de

salles, ainsi que l achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table, en gros ou

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Van Volxem 264

1190 Forest

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

DMA Concept

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au détail ;

- l importation et l exportation, l achat et la vente, en gros ou au détail, la confection , la fabrication et

l achèvement, la représentation de tous articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et

bébés, de tous articles de biens meubles corporels et de biens meubles incorporels ;

- le nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles ;

- le placement du parquet ;

- tous travaux de construction, rénovation et démolition : menuisier, charpentier, plafonneur,

cimentier;

- isolation thermique et acoustique ;

- entreprise de terrassement, de placement de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie,

de volets tant métalliques que plastique « PVC » ou bois ;

- entreprise d installations de ventilations et d aération de chauffage à air chaud, de conditionnement

d air et de tuyauterie industrielle ;

- entreprise de peinture industrielle ;

- installation d électricité, entretien et réparation des installations électrique ;

- placement de vitres et châssis ;

- installation de chauffage central et tous travaux de plomberie sanitaire ;

- travaux de couvertures en tous matériaux ;

- travaux de rejointoiement ;

- aménagement et entretien de terrains divers ;

- construction de cheminées décoratives ;

- travaux de vitrerie ;

- travaux d étanchéité, bitumes et enduits, recouvrement de façade, façade latérale, pose de

matériaux en « PVC » ou assimilés, pose d éléments préfabriqués de construction ;

- entreprise de couvertures métalliques de construction ;

- la toiture et la sous-toiture, y compris les travaux de menuiserie, les travaux à la charpente, les

travaux de recouvrement, la zinguerie, les travaux aux cheminées, l isolation, etc ;

- entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;

- entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol

par tous systèmes, de travaux dégouts ;

- le transport de marchandises pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger ;

- le montage de stands, l organisation de fêtes et d expositions ;

- l exploitation d un salon de coiffure mixte, l achat et la vente de produits et accessoires se

rattachant à la coiffure et à l entretien des cheveux et plus généralement toutes activités pouvant se

rattacher à l activité principale et accessoirement aux soins de manucure et soins esthétiques ;

- la formation de stagiaire dans le domaine de la coiffure, manucure et soins esthétiques ;

- la coiffure à domicile, maison de repos, hôpitaux, etc ;

- la vente, l offre en vente et l exposition en vue de la vente de produits et de services aux

consommateurs hors du lieu d exploitation (vendeurs ambulants) ;

- commerce de détail en véhicules automobiles neufs et d occasions, pièces de rechange et

accessoires pour véhicules automobiles ;

- importations et exportations de véhicules automobiles neufs et d occasions, pièces de rechange et

accessoires pour véhicules automobiles ;

- commerce de gros en eaux minérales, boissons non alcoolisées, denrées alimentaire périssable et

non périssable ;

- toutes activités liées à la logistique, au transport, à la manutention, toutes les prestations de

services ;

- magasinier ;

- la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés ;

- l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ;

- l organisation et la gestion d activité récréative ou non dans le milieu du sport ;

- L organisation de galas sportifs ;

- la représentation de tous produits pour le compte de tiers en qualité d intermédiaire commercial.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relation publiques et de

prospection de clientèle ;

- la restauration, la création de meubles anciens, modernes, d objets décoratifs, artistiques, design,

etc ;

- le recyclage de tout matériaux électroniques.

La société pourra de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

Elle pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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toutes sociétés, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement des ses activités ou ayant avec elle un lien économique .

La société peut être administrateur, gérant, où liquidateur dans d autres sociétés.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.

Titres

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer

sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque

gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée Générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire durant le mois de juin.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Répartition  réserves

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est

affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du

bénéfice net.

Dissolution - liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

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Volet B - suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions finales et transitoires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans le courant du mois de juin deux mil

seize.

2. Gérance

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur DOMINICI Alexandre-Marin, comparant

aux présentes, qui accepte.

Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant, déclare, conformément à l article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au nom ou pour compte de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 janvier 2014. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

4. Pouvoirs

L assemblée donne mandat au gérant, à l effet de remplir toutes les formalités au nom de la société

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l administration de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expédition

Signé notaire Stephan BORREMANS

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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eu greffe t.:''LInc:l dc commerce

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N° d'entreprise : 05061909924

Dénomination

(en entier) : Dominici Marin Alexandre Concept

(en abrégé) : DMA Concept

Forme juridique : Société Privée à Responsabilitée Limitée

Siège : Avenue Van Volxem, 264 à 1190 Forest

(adresse complète)

Qjet(si de l'acte :Modification de la dénomination sociale

D'un acte reçu par Maître Stephan BORREMANS, notaire à Schaerbeek, en date du vingt-neuf avril deux mille quinze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Bruxelles III, le 15 mai 2015, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Dominici Marin Alexandre Concept", laquelle a pris la résolution suivante:

L'assemblée déclare être parfaitement informé par le notaire soussigné du contenu de l'article 65 du code des société qui dispose que

« chaque société est désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de celle de toute autre société.

Si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu.[...] ».

L'assemblée dispense expressément le notaire soussigné de procéder à toute recherche sur l'existence d'une autre société qui porterait déjà la dénomination projetée et te requiert d'acter la modification suivante

L'assemblée décide de remplacer la dénomination sociale telle qu'elle est décrite à l'article premier de ses statuts, à savoir « Dominici Marin Alexandre Concept », par « DMA Concept » et d'adapter en conséquence le texte de l'article premier des statuts.

Après délibération, l'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

MAÎTRE STEPHAN l3ORREMANS, NOTAIRE A SCHAERBEEK

Annexe : Expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOMINICI MARIN ALEXANDRE CONCEPT, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 264 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale