DOMINIQUE PENINON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMINIQUE PENINON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.846.452

Publication

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 13.08.2013 13414-0439-013
26/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0886.846.452

Dénomination

(en entier) : DOMINIQUE PENINON

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Molière 95, B-1190 Forest

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination d'un gérant

Extrait des décisions prises par écrit par les associés à l'unanimité du 4 juillet 2013:

"A l'unanimité, les associés prennent les décisions suivantes:

Première décision

Les associés décident d'appeler aux fonctions de gérant Madame Marie-Annick Bernard, demeurant avenue` Molière 95, 1190 Forest, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.

Deuxième décision

Les associés décident de conférer une procuration spéciale à Marie Brasseur, Esther Goldschmidt et tout, autre avocat du cabinet Altius sis avenue du Port 86C, boîte 414 à 1000 Bruxelles, Belgique, Chaque mandataire a le pouvoir, agissant conjointement ou individuellement et chacun avec le pouvoir de substitution,, d'assurer toutes les formalités nécessaires auprès du greffe compétent en vue de la publication des présentes: décisions aux Annexes du Moniteur Belge et en vue de la modification de l'enregistrement de la société auprès; de la Banque Carrefour des Entreprises."

Pour extrait analytique

Esther Goldschmidt

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 23.08.2012 12432-0140-014
13/02/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du_joniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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-au ryreffe du tribunal de commerce deerwelles

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0886.846.452

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Dominique Peninon

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Molière 95

1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL REELLE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le cinq janvier deux mille quinze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée Dominique! Peninon, ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Molière 95,

a pris les résolutions suivantes:

1° Réduction de capital, conformément à l'article 317 du Code des sociétés, à concurrence d'un montant de; trois millions cinq cents mille euros (3,500.000 EUR) pour le ramener à cinq millions sept cent nonante-trois mille cinq cent cinquante euros (5.793.550 EUR) sans annulation d'actions.

Cette réduction du capital a été imputée sur le capital fiscal réellement libéré et a pour but de mettre le; capital de la Société en concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.

Cette réduction du capital s'est effectuée aux associés proportionnellement à leur possession de parts dans la Société

- par remboursement en espèces pour un montant de un million huit cent mille euros (1.800.000 EUR), dont' cinq cent mille euros (500.000 EUR) ont été mis en compte courant et

- par remboursement en nature pour un montant total de un million sept cent mille euros (1.700.000 EUR), par la distribution des portefeuilles mixtes portant les numéros 363-0088080-44-0 et 363-1278760-49-0 auprès; de ING Banque.

2° Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de cinq millions sept cent nonante-trois mille cinq cent cinquante euros: (5.793.550 EUR), représenté par trois cent mille six (300.006) parts sociales, sans mention de valeur

nominale."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte:

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits;

d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 2.0

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N° d'entreprise : 0886846452

Dénomination

(en entier) : Dominique Peninon

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), Avenue Molière 95

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le sept octobre deux mille onze, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Dominique Peninon", ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Molière 95,

a pris les résolutions suivantes:

le Augmentation du capital de la société par apport en nature à concurrence d'un montant de neuf millions deux cent septante-cinq mille euros (9.275.000EUR), pour porter le capital social à neuf millions deux cent nonante-trois mille cinq cent cinquante euros (9.293.550 EUR).

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport par Monsieur Dominique Peninon, associé sub 1/, de neuf cent nonante mille cinq cent nonante et une (990.591) actions nominatives, représentant 17,5 % du capital de la société anonyme de droit belge "Access Capital Partners Group SA", dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 480, et par la création de deux cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante-six (281.456) parts sociales, jouissant des même droits et avantages que les parts sociales existantes.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur Dominique Peninon, deux cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante-six (281.456) nouvelles parts sociales, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

Le rapport du réviseur, la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée " BB & 8 Bedrijfsrevisoren", ayant son siège à 3020 Herent, Residentie Edelweiss, Half Daghmael 11, bus 1, représentée par Inge Beernaert, conclut dans les termes suivants :

"VI. Conclusions

L'apport en nature qui est proposé dans le cadre de l'augmentation du capital social de la société DOMINIQUE PENINON SPRL consiste en l'apport, par Monsieur Dominique Peninon, de 990.591 actions de la société anonyme " Access Capital Partners Group " pour une valeur de 9.275.000 EUR .

Au terme de nos travaux de contrôle, de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que :

* l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

* la description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté;

* pour les besoins de la présente opération, le mode d'évaluation adopté est justifié en la circonstance par fes principes d'économie d'entreprise. Néanmoins, étant donné que ce mode d'évaluation est basé sur des chiffres budgétés qui contiennent un nombre de suppositions aléatoires ou incontrôlables dont l'aboutissement est incertain, nous ne pouvons pas nous exprimer sur la valorisation des actions qui en résulte ;

* et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts à émettre en contrepartie.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 281.456 parts sociales de la société DOMINIQUE. PENINON SPRL, sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Ces parts participeront aux bénéfices de la Société dés la date de la souscription. Les nouvelles parts sociales seront attribuées à Monsieur Dominique Peninon, étant étendu que les droits

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

patrimoniaux de ces titres appartiendront au patrimoine commun des époux Peninon-Bernard à charge pour

eux de se les répartir.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Ce rapport est destiné exclusivement à l'Assemblée Générale des associés de la société DOMINIQUE

PENINON SPRL dans le cadre des prescriptions de l'article 313 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé à

d'autres fins.

Herent, le 6 octobre 2011

BB&B Reviseurs d'Entreprises sprl

représentée par

Inge Beernaert"

2° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision .

d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de neuf millions deux cent nonante-trois mille cinq cent cinquante

euros (9.293.550EUR), représenté par trois cent mille six (300.006) parts sociales, sans mention de valeur

nominale.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport du gérant et le rapport du réviseur conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Daisy DEKEGEL

Notaire Associé

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

4 e,

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 30.08.2011 11461-0153-013
12/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 11.08.2010 10398-0420-012
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.05.2009, DPT 07.08.2009 09547-0201-011
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 13.08.2008 08556-0037-010
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.05.2015, DPT 28.08.2015 15485-0577-012

Coordonnées
DOMINIQUE PENINON

Adresse
AVENUE MOLIERE 95 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale