DOMINO CANTES

Dénomination : DOMINO CANTES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.714.868

Publication

20/11/2014

��M0A 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� / Re�u ie "

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(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DES BATAVES 19C, 1040 ETTERBEEK

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

DOMINO CANTES ASBL - Statut

En ce jour, le 10 octobre 2014, les soussign�s

1.Budzich-Tabor, Urszula

domicili�e Boulevard Brand Whitlock 142 bte 3 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert

2.Jahns, Hanna

domicili�e Avenue Eug�ne Plasky 85 � 1030 Schaerbeek

3.Krzeczunowicz, Pawel

domicili� Avenue de l'Oiseau Bleu 60 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre

4.Rytel-Laycock, Kinga

domicili�e Brusselsesteenweg 215 � 3080 Tervuren

5.Tymowski, Jan

domicili� Rue des Bataves 19 C � 1040 Etterbeek

D�clarent vouloir constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1821 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE I : D�nomination - Si�ge social - dur�e

Article 1

L'association sans but lucratif est d�nomm�e " DOMINO CANTES ".

Article 2

Son si�ge social est �tabli rue des Bataves 19 C, 1040 Etterbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social pourra �tre transf�r� � tout autre endroit sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : But

Article 4

L'association a pour but principal l'encadrement musical de liturgies aupr�s de la Section Polonaise du Foyer. Catholique Europ�en ainsi .que toute activit� chorale, telle_que_concerts ou autres prestations musicales.

D�nomination

(en entier) : DOMINO CANTES

N� d'entreprise

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MtlD 2.2

pendant toutes autres activit�s culturelles ou religieuses. En tant qu'une association ind�pendante, elle visera aussi � promouvoir la musique polonaise et internationale, sacrale et non-sacrale, � destination de la communaut� polonaise de Bruxelles, mais aussi toute autre personne physique et morale qui s'y int�resse. Dans ce but, l'association DOMINO CANTES pourra organiser toutes sortes d'activit�s (concerts publics et priv�s, promotions d'artistes, concours, tombolas, ventes, conf�rences, diffusion de publicit�, enregistrement et vente de disques etc.) ayant pour objet soit de se faire conna�tre au public, soit de r�unir des fonds en vue de r�aliser son but principal,

L'association veillera particuli�rement � rester ind�pendante de toutes influences politiques etlou syndicales.

TITRE Ill ; Membres

Article 5

Le nombre des membres est illimit�; son minimum est fix� � trois. Seuls les membres jouissent de la

pl�nitude des droits qui leur sont confi�s par la loi et le pr�sent statut.

L'association peut admettre des membres adh�rents, Ceux-ci ont droit � �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales et d'y participer sans droit de vote.

L'association peut nommer des membres d'honneur, ils sont nomm�s pour une dur�e illimit�e.

Article 6

L'admission des membres et des membres adh�rents est bas�e sur une demande �crite et est d�cid�e

souverainement par le conseil d'administration, sans que celui-ci ait � justifier de sa d�cision.

La nomination de membres d'honneur est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Article 7

On cesse d'�tre membre, soit en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration, soit par l'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre un membre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, si le membre a un comportement manifestement contraire aux statuts de l'association et � son but principal.

Est r�put� d�missionnaire le membre :

DQui n'a pas pay� sa cotisation et qui, apr�s rappel adress� par courrier ordinaire, ne s'est pas aquitt� du

paiement dans un d�lai de six semaines � dater de l'envoi de la lettre de rappel ;

EDQui n'a pas �t� pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale ordinaire durant deux ann�es cons�cutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est pr�sum� d�missionnaire du fait qu'une des conditions pr�vues ci-dessus est rencontr�e.

Article 8

Tous les membres font partie de l'assembl�e g�n�rale,

Celle-ci se r�unit au moins une fois par an, sur convocation adress�e � chaque membre par le conseil d'administration, dix jours au moins avant la date de la r�union. Les convocations peuvent �tre envoy�es par courrier �lectronique. L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Toutefois, en cas de modifications des statuts, la pr�sence de deux tiers des membres est requise. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en r�union extraordinaire par le conseil d'administration, selon les formes et les d�lais impos�s pour les assembl�es annuelles ordinaires.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, Il peut toutefois se faire repr�senter par un autre membre au moyen d'une procuration, au plus tard au moment o� celle-ci s'ouvre. Aucun membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

TITRE IV : Cotisations

Article 9

Aucune cotisation n'est requise. Toutefois !e conseil d'administration a le droit de fixer un montant annuel

fixe, sans que celui-ci ne d�passe cinquante euros.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur sont exempts de toute cotisation.

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MOA 2.2

TiTRE V: Assembl�e g�n�rale

Article 10

Lors de l'assembl�e g�n�rale, le pr�sident du conseil d'administration pr�side, et le secr�taire du conseil

d'administration s'occupe du secr�tariat.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs minimum. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance,

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�cider

Q'De la modification des statuts,

Q'De la nomination et de la r�vocation des administrateurs,

Q'De la d�charge � octroyer aux administrateurs,

one l'approbation des budgets et des comptes.

DDe la dissolution volontaire de l'association,

Q'De l'exclusion d'un membre.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit figurer sur chacune des convocations et celle-ci ne peut d�lib�rer que sur les points qui y seront repris, sauf si une proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple, sous r�serve des d�cisions de modifications statutaires, qui ne pourront �tre prises que par un vote � la majorit� des deux tiers des membres. Toute modification portant sur le but principal, ainsi que la dissolution volontaire, qui ne pourra �tre prise que par un vote � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI : Conseil d'administration

Article 12

L'association est administr�e par un conseil d'administration, agissant en coll�ge, compos� d'un minimum de trois, et au plus de sept administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers pour une dur�e de trois ans. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, te conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration ne peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers. Leur mandat est gratuit,

Ils sont r��ligibles, En cas de vacance de mandat d'un administrateur, les autres administrateurs convoquent, dans les dix jours, l'assembl�e g�n�rale qui compl�tera le conseil.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire � la majorit� simple.

Le premierpr�side les r��ninns du conseil d'administration et en tient ie proc�s-verbal dans un registre dont chaque page est sign�e par lui-m�me et par un autre administrateur,

Les r�unions du conseil peuvent, exceptionnellement, �tre suivies par voie �lectronique (t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence ou semblable).

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la toi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion, peut �tre conf�r�e � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, agissant individuellement.

Les actes engageant l'association sont sign�s par deux administrateurs agissant conjointement ou, dans les limites de la gestion journali�re, par un administrateur d�l�gu�, agissant seul.

Article 13

p.

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MOD 2,2

Volet B - Suite

Le conducteur de la chorale est responsable du travail artistique de DOMINO GANTES.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir les actes n�cessaires � la

r�alisation du but principal de l'association.

Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts, est de la comp�tence du conseil d'administration. N�anmoins, le conseil n'est pas responsable du travail artistique de DOMINO CANTES.

Le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Ses r�unions sont convoqu�es soit par le pr�sident, soit par l'administrateur d�l�gu�. Le conseil d'administration se r�unit � la seule demande d'un de ses membres.

En cas de divergence de vues sur la r�alisation de l'objet statutaire, il tranchera imm�diatement par vote.

TITRE VI Disposition diverses

Article 15

L'ann�e sociale et comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Article 16

A la fin de l'ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�. Le conseil d'administration dresse

l'inventaire et les comptes, ainsi que le budget pour l'exercice suivant,

Ceux-ci sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17

En cas de dissolution ou de liquidation de l'association, son actif net sera affect� � une ou de plusieurs

associations ayant le m�me but selon accord de l'assembl�e g�n�rale.

Pour tous les cas et situations non pr�vus aux pr�sents statuts, il sera fait r�f�rence aux dispositions r�gales concernant la mati�re.

Fait � Bruxelles le 10 octobre 2014.

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Les comparants, r�unis �n assembl�e constitutive, adoptent les r�solutions suivantes: }

1. Le conseil d'administration se compose de trois personnes.

2. Sont nomm�s administrateurs les personnes suivantes :

- Hanna Jahns, domicili�e Avenue Eug�ne Plasky 85 � 1030 Schaerbeek, n�e le 3 juin 1973;

- Kinga Rytel-Laycock, domicili�e Brusselsesteenweg 215 � 3080 Tervuren, n�e le 6 ao�t 1971;

- Agnieszka Anna Turek, domicili�e rue de la Cambre 111 � 1150 Woluwe-Saint Pierre, n�e le 4 janvier

1969,

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Coordonnées
DOMINO CANTES

Adresse
RUE DES BATAVES 19C 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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