DOMITIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMITIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.905.847

Publication

22/08/2013
ÿþ 1 ,3 " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N' d'entreprise : 0508.905.847

Dénomination

(en entier) : DOMITIA

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue De Percke 125e -1180 Bruxelles

Objet de l'acte : teM id RT1 pi\I

Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 14/06/2013

L'assemblée prend acte et accepte la nomination en tant qu'associé actif de Madame Leila Zerrougui (NN 79070752404), née à Poissy (France) et domiciliée Rue de Percke 125C, 1180 Uccle.

Cette décision est effective à dater de ce jour

Alexandre Amoukteh

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

éposé / Reçu le

1 6 DEC, 2014

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N° d'entreprise : 0508.905.847

Dénomination

(en entier) : DOMITIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue De Percke 125c -1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : SIEGE SOCIAL

L'assemblée du 26/11/2014 décide de transférer le siège social de la rue De Percke 125c à 1180 Bruxelles vers l'avenue Maréchal Ney 147E à 1180 Uccle

Cette décision sera effective à dater du 01/12/2019

Alexandre Amoukteh

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

04-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0508905847

Dénomination (en entier): DOMITIA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Rue de Percke 125c

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 03

janvier 2013, il résulte que:

.../...

1. Monsieur AMOUKTEH Alexandre, né à Téhéran (République Islamique d'Iran), le 25 mars 1972, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Rue de Percke, 125, titulaire de la carte d identité numéro B123819890 et inscrit au Registre National sous le numéro 720325-579-10.

2. Madame ZERROUGUI Leïla, née Poissy (France), le 7 juillet 1979, de nationalité française, domiciliée à 1180 Uccle, Rue de Percke, 125 et inscrite au Registre National sous le numéro 790707-524-04,

.../...Ci-après dénommés : "les comparants".

Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été instruit par le notaire soussigné des dispositions de l article 65 du Codes des Sociétés et de ses conséquences, ont requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les statuts de la société commerciale ci-après nommée.

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée DOMITIA.

Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Rue de Percke, 125c.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence d un tiers.

Il est représenté par deux cent quarante (240) parts sociales, souscrites en espèces au prix de

septante-sept euros et cinquante cents (77,50 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur AMOUKTEH Alexandre déclare souscrire deux cent vingt-huit (228) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Madame ZERROUGUI Leïla déclare souscrire douze (12) parts sociales qu'elle libère à

concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination DOMITIA.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue de Percke, 125c, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l exécution d études et de toutes opérations rentrant dans le domaine du conseil et du

développement organisationnel ainsi que tous services dans le domaine financier, commercial, social, informatique, des télécommunications et de management, et ce pour le compte de personnes, d entreprises ou d institutions. En ce compris, toutes les opérations de conseil rentrant dans le domaine des fusions et acquisitions et dans le domaine du conseil en stratégie;

- la prestation de services et vente de produits liés à éducation, formation et coaching,

dissémination culturelle et du savoir; ainsi que la prestation de services de traduction;

- toutes opérations immobilières, en particulier la construction, l achat, le vente, l échange,

la location, le leasing immobilier, la promotion, le courtage, la gestion, l acquisition de droits réels

en usufruit ainsi que l exploitation de quelque manière que ce soit de tous les biens immobiliers;

- la prise de participation ainsi que la gestion et la liquidation de sociétés ayant ou non un

objet similaire;

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

deux cent quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente-et-un janvier à dix-neuf

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Volet B - Suite

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :

- Monsieur AMOUKTEH Alexandre, prénommé.

Son mandat sera rémunéré.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente septembre deux mille deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille deux mille quinze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à la société civile sous forme de

société anonyme DELCA INTERNATIONAL, ayant son siège social à Woluwe-Saint-

Lambert (1200 Bruxelles), Square Vergote 19, numéro d entreprise 0406.800.776, aux fins

d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des

Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procuration

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Coordonnées
DOMITIA

Adresse
RUE DE PERCKE 125C 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale