DOMOBIOS

Dénomination : DOMOBIOS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 502.974.197

Publication

27/11/2014

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Volet B - Suite MOOWORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� I Re�u Ie

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

0502.974197

DOMOBIOS

SOCI�T� ANONYME

Rue Th�odore Verhaegen 150 Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles)

DEPOT DU PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVIT� CONFORM�MENT AUX ARTICLES 770 JUNCTO 760 DU CODE DES SOCI�T�S

ENTRE

la soci�t� anonyme "DOMOBIOS", ayant son si�ge social � Saint Gilles (1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA 0502.974.197;; RPM Bruxelles, I "Soci�t� C�dante"; et

fa soci�t� priv�e � responsabilit� "ACAR'UP ", ayant son si�ge social � Saint Gifles (1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA: 0567.583.523 RPM Bruxelles, la "Soci�t� B�n�ficiaire",

aux ternies d'un acte dress� par le notaire Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 13 novembre 2014.

Ol t(s) de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire.instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013

��11 (en abr�g�) :

14

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Forme juridique : SOCI�T� ANONYME

Si�ge : Rue Th�odore Verhaegen, 150- Saint-Gilles (B-1060 BruxIel es) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 3 mai 2013,;i

portant la mention d'enregistrement suivant :

" Enregistr� sept r�les quinze renvois au 30 bureau de l'Enregistrement (J'Ixelles le 15.5.2013

Vol 79 fret 1 casel3 Re�u :vingt cinq euros (25� ) L'Inspecteur principal a.i. MARCHAL D."

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "DOMOBIOS", ayant son

si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Th�odore Verhaegen 150, a d�cid�

1. de diviser les septante-deux mille trois cent une (72.301) actions nominatives existantes par voiei d'�change d'une (1) action existante pour cinq virgule z�ro six neuf z�ro huit six (5,069086) actions nouvelles, sans admission de fraction, et de les remplacer par trois cent soixante-six mille cinq cents (366.500) actions nouvelles, num�rot�es de 1A � 366.500A.

2. dans le cadre de l'augmentation de capital ci apr�s, de cr�er deux cat�gories d'actions

" cat�gorie A,

11 " cat�gorie B.

Les actions existantes sont de cat�gories A.

3. d'augmenter le capital social � concurrence de septante mille huit cent vingt et un euros (70.821,0e EUR), pour le porter de septante-deux mille trois cent un euros (72.301,00 EUR) � cent quarante-trois mille cent vingt-deux euros (143,122,00 EUR), par la cr�ation de trois cent cinquante-neuf mille (359.000) actions de cat�gorie B sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1B � 359.0008.

Elles participeront prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours. .,

4. d'affecter le montant de la prime d'�mission, soit la somme globale de deux cent quatre-vingt-huit millei cent septante-neuf euros (288.179,00 EUR), repr�sentant la diff�rence entre la valeur conventionnellei: de l'apport et le montant nominal de l'augmentation de capital, au compte indisponible intitul� "Primesi d'�mission"

5. d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille cent septante-neuf

ii

euros (288.179,00 EUR), repr�sentant la prime d'�mission d�gag�e par l'augmentation de capital qui;

pr�c�de, pour le porter de cent quarante-trois mille cent vingt-deux euros (143.122,00 EUR) � quatre cent trente et un mille trois cent un euros (431.301,00 EUR), par pr�l�vement � due concurrence sur le il

11

compte "Primes d'�mission" et sans cr�ation d'actions nouvelles.

6. en cons�quence de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant: "Le capital social est fix� � quatre cent trente et un mille trois cent un euros (431.301,00 EUR),;: repr�sent� par sept cent vingt-cinq mille cinq cents (725.500) actions, sans mention de valeurl: nominale, dont trois cent soixante-six mille cinq cents (366.500) actions de cat�gorie A et trois cent: cinquante-neuf mille (359.000) actions de cat�gorie B.

li doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit,

Les actions sont num�rot�es de lA � 366.500A et 1B � 359.0008."

7. de modifier les statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec le `Subscription and:: Shareholders Agreement' du 2 mai 2013 :

- modifier Ies articles 6;78912 et 13.

"

- remplacer l'article 11 par le texte suivant :

� La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq (5) membres au ;1

" moins et sept (7) membres au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou:' en dehors d'eux, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme renouvelable de six (6) ans.

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

30ME12013

BRUXELLES

Greffe

1 Ne d'entreprise 0502.974.197

D�nomination

(en entier) : DOMOBIOS

;�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" ~' R�serv�

w au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

Le mandat des administrateurs sortants et non r��lus prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de l'ann�e au cours de laquelle le mandat vient � �ch�ance. � - remplacer l'article 14 par le texte suivant

� Le conseil d'administration peut d�signer en son sein, pour une dur�e d�termin�e ou non, un pr�sident dont la mission est de diriger les d�bats.

Si le pr�sident d�sign� est emp�ch�, l'int�rim est assur� par le plus �g� des administrateurs-fondateurs pr�sents, les d�l�gants non compt�s. �

8. de prendre acte de la d�mission pr�sent�e par Monsieur Pierre BUFFET, et la soci�t� en commandite simple "PIERRE BUFFET PILOTPME"', de leur fonction d'administrateur et ce, avec effet au 3 mai 2013, La d�charge pour l'exercice de leur mandat, durant la p�riode �coul�e depuis le d�but de l'exercice en cours jusqu'� la date susvis�e, sera soumise � la prochaine assembl�e annuelle.

9. de porter le nombre d'administrateurs � six (6) et d'appeler � cette fonction, pour une dur�e de six (6) ann�es:

1, Madame Anne-Catherine MAILLEUX, Marguerite, n�e � Ciney, le 21 mai 1966, domicili�e � 1332 Rixensart, rue Joseph Desmet 18.

2. La soci�t� en commandite simple "'PIERRE BUFFET PILOTPME"', ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire 220, repr�sent�e par son repr�sentant

permanent, Monsieur BUFFET Pierre Fran�ois, n� � Namur, le 19 juin 1984, domicili� �

Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire 220.

3. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'TWIZARTY', ayant son si�ge social � Etterbeek (B1040 Bruxelles), Rue Froissart 64, boite 2C-1, identifi�e sous le num�ro d'entreprise NA BE 0827.738.513 Bruxelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Charles-Albert Ferdinand de RADZITZKY d'OSTROWICK, n� � Uccle, le 10 f�vrier 1981, demeurant � Etterbeek (B-1040 Bruxelles), rue Froissart 64 , C2.1.

4. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'OLISA', ayant son si�ge social � 1390 Grez-Doiceau, rue de Bayarmont 72, identifi�e sous le num�ro d'entreprise NA BE 0837.302.516 RPM Nivelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Olivier Ga�tan de DUVE, n� � Wilrijk, le 20 avril 1968, demeurant � 1390 Grez-Doiceau, rue de Bayarmont 52.

5. Monsieur Jean-Pierre PRADIER, n� � Perpignan, le 17 avril 1943, de nationalit� fran�aise, domicili� � 66140 Canet En Roussillon (France), rue de la Sole 4.

6. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'MEPCro', ayant son si�ge social �' Woluwe-Saint Pierre (B-1150 Bruxelles), Avenue Van Crombrugghe 179, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0837.510.668 RPM Bruxelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, CROUFER Edouard Pierre, n� � Spa, le 3 mai 1947, demeurant � Woluwe-Saint Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Ajoncs 1,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan�

exp�dition du proc�s-verbal avec annexes :

- 3 procurations sous seing priv�;

- Attestation bancaire;

statuts coordonn�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300833*

D�pos�

01-02-2013

Greffe

0502974197

N� d entreprise :

D�nomination (en entier): DOMOBIOS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1060 Saint-Gilles, Rue Th�odore Verhaegen 150

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Damien Collon-Windelinckx, de r�sidence � Etterbeek, en date du trente janvier deux mille treize, en cours d'enregistrement, il resulte que: 1/ Madame MAILLEUX, Anne-Catherine, n�e � Ciney le vingt et un mai mille neuf cent soixante-six, de nationalit� belge, domicili�e � 1332 Rixensart, Rue Joseph Desmet, 18, BELGIQUE, (NN 660521-002-13). 2/ Monsieur BUFFET, Pierre, n� � Namur le dix-neuf juin mille neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalit� belge, domicili� � 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire, 220, BELGIQUE, (NN 840619-265-01), ont constitu� entre eux, une Soci�t� Anonyme sous la d�nomination sociale de "DOMOBIOS", et dont le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Rue Th�odore Verhaegen, 150. OBJET SOCIAL. La soci�t� a pour objet la production et commercialisation de produits anti-acariens, et plus largement de lutte biologique contre les pestes domestiques. La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement � son objet, ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de son entreprise. La soci�t� peut, par voie d'apports en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger. La soci�t� peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s ayant un objet similaire ou non. La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fix� � septante-deux mille trois cent un euros (72.301 EUR), repr�sent� par septante-deux mille trois cent une ACTIONS (72.301) sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites et lib�r�es � concurrence de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) par apport en esp�ces et � concurrence de un euro (1 EUR) par apport en nature. A. APPORTS EN NATURE. a) Rapports. 1. Monsieur Renaud de BORMAN, R�viseur d'Entreprises, ayant son si�ge social � Wezembeek-Oppem, a �tabli le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s Ce rapport, dat� du 23 janvier 2013, conclut dans les termes suivants : CONCLUSIONS. Une prochaine assembl�e de constitution de la soci�t� anonyme DOMOBIOS devra se prononcer notamment sur l apport en nature d immobilisations incorporelles. Dans le cadre de ce projet et conform�ment � l article 444 du code des soci�t�s, nous avons �t� requis pour faire rapport et avons proc�d� � un examen attentif tant de la consistance que de la valeur des �l�ments apport�s. En conclusion de nos travaux, nous sommes d avis que: * l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d actions � �mettre en contrepartie de l apport; * la description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�, *les modes d'�valuation de l apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d'entreprises et conduisent � une valeur d apport de 1,00 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable de l action � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.*la r�mun�ration de l apport consiste en 1 action, sans d�signation de valeur nominale, de la soci�t� anonyme � constituer DOMOBIOS. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration. Fait � Wezembeek-Oppem, le 23 janvier 2013, Renaud de Borman, R�viseur d entreprises, Repr�sentant la soci�t� civile SPRL �Renaud de Borman, Reviseur d entreprises-Bedrijfsrevisor�. b) Apports. Madame Anne-Catherine MAILLEUX, pr�nomm�e, a d�clar�e faire apport � la soci�t� des �l�ments actifs plus amplement d�crits au rapport du r�viseur d'entreprises dont question ci-dessus. Il s agit plus particuli�rement d Immobilisations incorporelles de Madame Anne-Catherine MAILLEUX. R�mun�ration. En r�mun�ration de cet apport, il a �t� attribu� � Madame Anne-Catherine MAILLEUX une (1) action. B. APPORTS EN ESPECES - SOUSCRIPTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

LIBERATION Les fondateurs ont d�clar� souscrire les septante-deux mille trois cents (72.300) actions restantes comme suit: - Madame Anne-Catherine MAILLEUX: trente-six mille cent cinquante (36.150) actions pour trente-six mille cent cinquante euros (36.150 EUR) de capital lib�r�es � concurrence de trente mille sept cent cinquante euros (30.750 EUR), - Monsieur Pierre BUFFET : trente-six mille cent cinquante (36.150) actions pour trente-six mille cent cinquante euros (36.150 EUR) de capital lib�r�es � concurrence de trente mille sept cent cinquante euros (30.750 EUR), Soit un total de capital lib�r� de soixante et un mille cinq cents euros (61.500� ) par un versement en num�raire effectu� au compte sp�cial num�ro BE98 0688 9630 6093 qu'ils ont ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS, de sorte qu'une somme de soixante et un mille cinq cents euros se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� pr�sentement constitu�e. POUVOIRS DU CONSEIL. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale. GESTION JOURNALIERE. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, agissant seuls ou conjointement. En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions. REPRESENTATION DE LA SOCIETE. Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales conf�r�es par le conseil d'administration � un seul des ses membres, aux d�l�gations conf�r�es conform�ment � l'article 17 en mati�re de gestion journali�re, � tous mandats sp�ciaux conf�r�s par le conseil d'administration � toute personne qui ne serait pas membre de ce conseil, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, soit par l administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs, agissant conjointement. ASSEMBLEES GENERALES. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de mai � dix-huit heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant. Elle entend le rapport de gestion (et le rapport des commissaires, s'il �chet), et statue sur les comptes annuels, ainsi que sur la r�partition des b�n�fices. Apr�s l'adoption des comptes annuels, elle se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs, et aux commissaires �ventuels. Les possesseurs d'actions, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, doivent en faire le d�p�t au si�ge social moyennant d�charge, cinq jours francs avant la date de l'assembl�e, ou produire un certificat de propri�t�. REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES. Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que lui-m�me soit actionnaire et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e. Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal et les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires. Les copropri�taires, nu-propri�taires, usufruitiers, cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne. DELIBERATIONS. Aucune assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des objets ne figurant pas � son ordre du jour. chaque action donne droit � une voix. Le cas �ch�ant, les voix sont compt�es sur base d'une voix � la coupure la plus faible. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quel que soit le nombre de titres pr�sents ou repr�sent�s. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de l'ann�e suivante. COMPTES ET AFFECTATIONS. L'exc�dant favorable du r�sultat, d�duction faite des frais, amortissements, provisions et charges, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social, ou une autre proportion que fixerait la loi; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le surplus est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui d�cide de son affectation, sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, dans les formes et conditions des articles 618 et 619 du Code des soci�t�s. REPARTITION DE L'ACTIF NET. Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira tout d'abord � rembourser le montant lib�r� non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiendront compte de cette diversit� de situation et r�tabliront l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. 1. qu'exceptionnellement, le premier exercice social d�butera le trente janvier deux mille treize et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize. 2. que la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme se tiendra en mai deux mille quatorze. 3. de fixer � deux le nombre des administrateurs, et d'appeler � ces fonctions - Monsieur Buffet Pierre, pr�cit�. - PIERRE BUFFET - PILOT'PME Soci�t� en commandite simple ayant son si�ge � 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire 220, et le num�ro d'entreprise 0842.387.986, tous pr�sents ou repr�sent�s pour accepter. Les mandats de ceux-ci ont pris cours ce 30 janvier 2013 et viendront � �ch�ance imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de deux mille dix-huit. 4. en raison d'estimations de bonne foi et permettant de conclure que la soci�t� r�pondra aux crit�res de l'article quinze du Code des soci�t�s, qu'il ne sera pas nomm� de commissaire. 5. Les comparants ont ratifi� les actes accomplis depuis le 1er juillet 2012 par les fondateurs agissant au nom de la pr�sente soci�t�, conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s. Les administrateurs nomm�s se sont r�unis en conseil, et � l'unanimit�, ont d�cid� de nommer en qualit� de pr�sident du conseil, Monsieur Pierre BUFFET, pr�cit� et en qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s : Monsieur BUFFET, Pierre, pr�cit� et la Soci�t� en commandite simple

Volet B - Suite

"PIERRE BUFFET - PILOT'PME", num�ro d'entreprise 0842.387.986, dont le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire, 220, Belgique, qui ont accept�s. Le mandat de l administrateur-d�l�gu� pourra �tre r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

D�p�t simultan� de:

- exp�dition;

- attestation bancaire;

- rapport sp�cial des fondateurs ;

- rapport du r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

16/03/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur--belge: `-- apr�s d�p�t de l'acte auffe

D�pos� TRar11 ie

N

N� d'entreprise : 0502.974.197 D�nomination

(en entier) : DOMOBIOS (en abr�g�):

Il fl MARS ?1115

au greffe du tribunal de commerce ranccphnr3e de F6iieff� ;les

~

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : Rue Th�odore Verhaegen 150 Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s, de l'acte : CESSION � TITRE ON�REUX D'UNE BRANCHE D'ACTIVIT�

EXTRAIT DE L'ACTE RECIf PAR MA�TRE VINCENT VRONINKS, NOTAIRE ASSOCI� � IXELLES, LE 29 JANVIER 2015.

COMPARAISSENT

1. Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme "DOMOBIOS", ayant son si�ge social � Saint; Gilles (1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA 0502.974.197; RPM Bruxelles (ci-apr�s d�nomm�e la "Soci�t� C�dante'),

2. Le g�rant unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� "ACAR'UP ", ayant son si�ge social �' Saint Gilles (1060 Bruxeltes), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA 0567.583.523 RPM Bruxelles (ci-apr�s d�nomm�e la "Soci�t� B�n�ficiaire"), �tant la soci�t� anonyme'. DOMOBIOS, pr�nomm�, ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Pierre BUFFET, �galement' pr�nomm�.

La Soci�t� C�dante d�clare c�der � titre on�reux, sous les garanties ordinaires de droit et pour franc, quitte et libre de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires g�n�ralement quelconques, � la Soci�t�; B�n�ficiaire, qui accepte, la branche d'activit� ci-apr�s d�crite, tant les droits que les obligations y aff�rents, le tout conform�ment � l'article 770 juncto article 678 du Code des soci�t�s et au r�gime organis� par les articles" 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code.

DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVIT�

La branche d'activit� c�d�e porte sur l'ensemble des actifs et passifs li�s � l'activit� de production, de: distribution, de commercialisation et de marketing du produit �Acar'Up � d�velopp� par le c�dant, qui constituent' une branche d'activit� au sens de l'article 680 du Code des soci�t�s (ci-apr�s la � Branche d'Activit� �), d�s; lors qu'ils forment un ensemble qui, du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activit�! autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

La Soci�t� C�dante souhaite en effet mettre en oeuvre sa politique de d�veloppement consistant �3 centraliser les activit�s op�rationnelles li�es au produit � Acar'Up � dans une ou plusieurs soci�t�s locales,. contr�l�es par la Soci�t� C�dante. Ces soci�t�s locales pourront couvrir, selon les cas, soit un pays d�termin�, soit plusieurs pays, de mani�re � r�pondre au mieux aux attentes des march�s locaux en tenant compte de leurs; particularit�s.

La cession de la Branche d'Activit� permettra de d�velopper l'activit� de production, de distribution, de commercialisation et de marketing du produit � Acar'Up � au sein d'une entit� qui lui sera exclusivement d�di�e,! permettant ainsi � la Soci�t� C�dante de recentrer ses activit�s sur; (i) la d�tention de participations de contr�le, dans la ou les soci�t�s locales d�di�es � la production, � la distribution et � la commercialisation du produit � Acar'Up � (i.e. les activit�s d'une soci�t� � holding �), (ii) la recherche et le d�veloppement de nouveaux produits et (iii) l'am�lioration des produits qu'elle a mis au point

Feront donc plus pr�cis�ment l'objet de la cession de Branche d'Activit� � la Soci�t� B�n�ficiaire :

- la client�le relative � la Branche d'Activit� ;

- les �quipements relatifs � la Branche d'Activit�, � savoir les ordinateurs, imprimantes, t�l�phones,:

voitures, mat�riel promotionnel.(roll-up,_�cran); - _ ---

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

de J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

- l'ensemble des contrats relatifs � la Branche d'Activit� (� l'exclusion de tout contrat portant sur des

droits intellectuels) ;

- le stock relatif � la Branche d'Activit�, compos� des mati�res premi�res (flacons, g�chettes, vaporisateurs), du packaging (tubes en plastique, �tiquettes) et du stock de produits finis (Acar'up kit, Acar'up refill) ;

- le know-how permettant au cessionnaire de produire, de distribuer et de commercialiser le produit "Acar-Up" en Belgique (� l'exclusion de tout droit intellectuel) ;

- les droits sur les biens immeubles relatifs � la Branche d'Activit�, consistant en une convention de

service pour l'occupation de locaux affect�s � la Branche d'Activit� situ�s rue Th�odore Verhaegen 150 � 1060 Bruxelles ;

- 3 salari�s occup�s dans la Branche d'Activit�, dont le d�tail est repris en Annexe 1.

Les actifs et passifs constituant, au 30/06/2014, la Branche d'Activit� qui fait l'objet de la pr�sente cession sont plus amplement d�crits dans la situation comptable active et passive (arr�t�e au 30/06/2014) jointe en Annexe 2.

La marque et la recette de fabrication du produit � Acar'Up �, �tant �trang�res � la Branche d'Activit�, ne font pas partie de la Branche d'Activit� dans la mesure o� elles ont vocation � �tre utilis�es internationalement, de m�me que les droits intellectuels. lis doivent donc demeurer dans le patrimoine de la Soci�t� C�dante, ce qui n'emp�chera nullement la Soci�t� B�n�ficiaire d'exercer une activit� autonome susceptible de fonctionner par ses propres moyens. La Soci�t� B�n�ficiaire devra d�s lors payer � la Soci�t� C�dante une redevance conforme au march� pour l'utilisation de la marque et de la recette de fabrication.

La cession de la Branche d'Activit� est notamment r�alis�e dans le respect des articles 220 et suivants du Code des soci�t�s relatifs au quasi-apport.

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent ne pas vouloir une description plus d�taill�e de [a Branche d'Activit� � l'heure actuelle et confirment express�ment leur accord quant � la description susmentionn�e.

VALORISATION DE LA BRANCHE

La Branche d'Activit� a �t� valoris�e conform�ment aux dispositions de la convention sous seing priv� conclue entre la Soci�t� C�dante et la Soci�t� B�n�ficiaire (la � Convention Sous Seing Priv� �).

CONDITIONS G�N�RALES DE LA CESSION

La pr�sente cession est faite et accept�e aux clauses et conditions g�n�rales suivantes:

I. Les �l�ments actifs et passifs de la Branche d'Activit� sont c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent

� ce jour, � la fin de la journ�e. La Soci�t� B�n�ficiaire d�clare �tre parfaitement au courant de la consistance de ces actifs et passifs et dispense le notaire soussign� d'en donner plus ample description aux pr�sentes.

2. L'int�gralit� de la Branche d'Activit� est transf�r�e � la Soci�t� B�n�ficiaire et comprend tous les actifs et passifs, droits et obligations, et le cas �ch�ant tout passif latent, y aff�rents.

3. La cession de la Branche d'Activit� a lieu sur la base d'un �tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� C�dante arr�t� au 30 juin 2014 dont question ci-dessus.

4. Toutes les op�rations r�alis�es au sein de la Branche d'Activit� seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Soci�t� B�n�ficiaire � compter du 1er juillet 2014.

S. La Soci�t� C�dante, repr�sent�e comme dit est, d�clare que la Branche d'Activit� est quitte et

libre de toutes inscriptions privil�gi�es, inscriptions, mentions marginales et transcriptions.

6. La Soci�t� B�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de la Soci�t� C�dante

aff�rents � la Branche d'Activit�, de telle mani�re que la Soci�t� C�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef et notamment : A ce titre, elle sera tenue

a) de respecter et d'ex�cuter tous accords ou engagements relatifs � la Branche d'Activit� que la Soci�t� C�dante aurait pu conclure avec les fournisseurs, les clients et tous tiers, ainsi que tous accords ou engagements relatifs � la Branche d'Activit� obligeant la Soci�t� C�dante � quelque titre que ce soit;

b) de respecter et d'ex�cuter tous les accords ou engagements que la Soci�t� C�dante aurait pu conclure avec les 3 salari�s occup�s dans la Branche d'Activit�, dont le d�tail est repris en Annexe 1, ces 3 salari�s actuellement en service aupr�s de la Soci�t� C�dante �tant transf�r� avec maintien de tous droits d'anciennet� et autres.

7. La Soci�t� C�dante, repr�sent�e comme dit est, d�clare qu'aucune modification importante de

son patrimoine actif et passif ne s'est produite depuis la date de l'�tablissement du Projet de Cession jusqu'� ce jour, qui aurait pu influencer n�gativement la consistance de la Branch� d'Activit� c�d�e.

Volet B - Suite

8. La pr�sente cession est accept�e par la Soci�t� B�n�ficiaire, qui devra supporter toutes les dettes de la Soci�t� C�dante, ex�cuter toutes ses obligations, la garantir contre toute action, et supporter tous ; les frais, charges et imp�ts quelconques r�sultant de la pr�sente cession.

9. La Soci�t� B�n�ficiaire a la jouissance de la Branche d'activit�s � "partir du 1 er juillet 2014. Ce

droit n'est affect� d'aucune modalit� particuli�re. . ,

10. La Soci�t� B�n�ficiaire a le droit de participer aux b�n�fices et pertes d� fa Bra'nche,d'activit�s

� partir du ler juillet 2014.

11. Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes de g�rance'des soci�t�s participantes �

la cession. . _

"

POUR EXTRAIT CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1�bis du

Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan�

- exp�dition de l'acte avec annexes ;

- proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 15/01/2015;

- annexe 1;

- annexe 2.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� t � ateii Moniteur belge

29/04/2015

��" 15061683*

l 111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

D�pos� 1 Re�u le

17 PM 2P15

au greffe du trf j de commerce

franccultuile Je, DcuxE1Ic~

N� d'entreprise : 0502.974.197

D�nomination

(en entier) : DOMOBfOS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� ANONYME

Si�ge : rue Th�odore Verhaegen 150 Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CESSION � TITRE ON�REUX D'UNE BRANCHE D'ACTIVIT�

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks notaire associ� � Ixelles, le 29 Janvier 2015 ;

COMPARAISSENT

1. Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme "DOMOBIOS", ayant son si�ge social � Saint Gilles'

(1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA 0502.974.197 RPM

Bruxelles (ci-apr�s d�nomm�e la "Soci�t� C�dante`).

2. Le g�rant unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� "ACAR'UP ", ayant son si�ge social � Saint Gilles; (1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA 0567.583.523 RPM Bruxelles (ci-apr�s d�nomm�e la "Soci�t� B�n�f ciairel.

Les comparantes ont requis le notaire soussign� de dresser une acte authentique de la convention ci apr�s d�crite, directement intervenue entre elles.

La Soci�t� C�dante d�clare c�der � titre on�reux, sous les garanties ordinaires de droit et pour franc, quitte et libre de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires g�n�ralement quelconques, � la Soci�t�: i B�n�ficiaire, qui accepte, la branche d'activit� ci-apr�s d�crite, tant les droits que les obligations y aff�rents, le tout conform�ment � l'article 770 juncto article 678 du Code des soci�t�s et au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code.

DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVIT�

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�crivent la branche d'activit� c�d�e comme suit:

La branche d'activit� c�d�e porte sur l'ensemble des actifs et passifs li�s � l'activit� de production, des distribution, de commercialisation et de marketing du produit � Acar'Up � d�velopp� par le c�dant, qui constituent! une branche d'activit� au sens de l'article 680 du Code des soci�t�s (ci-apr�s la � Branche d'Activit� �), d�s; lors qu'ils forment un ensemble qui, du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activit�; autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

La Soci�t� C�dante souhaite en effet mettre en oeuvre sa politique de d�veloppement consistant � centraliser les activit�s op�rationnelles li�es au produit � Acar'Up � dans une ou plusieurs soci�t�s locales, contr�l�es par la Soci�t� C�dante. Ces soci�t�s locales pourront couvrir, selon les cas, soit un pays d�termin�, soit plusieurs pays, de mani�re � r�pondre au mieux aux attentes des march�s locaux en tenant compte de leurs particularit�s,

La cession de la Branche d'Activit� permettra de d�velopper l'activit� de production, de distribution, de commercialisation et de marketing du produit � Acar'Up � au sein d'une entit� qui lui sera exclusivement d�di�e, permettant ainsi � la Soci�t� C�dante de recentrer ses activit�s sur : (i) la d�tention de participations de contr�le dans la ou les soci�t�s locales d�di�es � la production, � la distribution et � la commercialisation du produit; � Acar'Up � (i.e. les activit�s d'une soci�t� � holding �), (ii) la recherche et le d�veloppement de nouveaux produits' et (iii) l'am�lioration des produits qu'elle a mis au point

Feront donc plus pr�cis�ment l'objet de la cession de Branche d'Activit� � la Soci�t� B�n�ficiaire :

- la client�le relative � la Branche d'Activit� ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

- les �quipements relatifs � la Branche d'Activit�, � savoir les ordinateurs, imprimantes, t�l�phones, voitures, mat�riel promotionnel (roll-up, �cran) ;

- l'ensemble des contrats relatifs � la Branche d'Activit� (� l'exclusion de tout contrat portant sur des droits intellectuels) ;

- le stock relatif � la Branche d'Activit�, compos� des mati�res premi�res (flacons, g�chettes, vaporisateurs), du packaging (tubes en plastique, �tiquettes) et du stock de produits finis (Acar'up kit, Acar'up refill) ,

- le know-how permettant au cessionnaire de produire, de distribuer et de commercialiser le produit "Acar-Up" en Belgique (� l'exclusion de tout droit intellectuel) ;

- les droits sur les biens immeubles relatifs � la Branche d'Activit�, consistant en une convention de service pour l'occupation de locaux affect�s � la Branche d'Activit� situ�s rue Th�odore Verhaegen 150 � 1060 Bruxelles ;

- 3 salari�s occup�s dans la Branche d'Activit�, dont le d�tail est repris en Annexe 1.

Les actifs et passifs constituant, au 30/06/2014, la Branche d'Activit� qui fait l'objet de la pr�sente cession sont plus amplement d�crits dans la situation comptable active et passive (arr�t�e au 30/06/2014) jointe en Annexe 2.

La marque et la recette de fabrication du produit � Acar'Up �, �tant �trang�res � la Branche d'Activit�, ne font pas partie de la Branche d'Activit� dans la mesure o� elles ontvocation � �tre utilis�es internationalement, de m�me que les droits intellectuels. Ils doivent donc demeurer dans le patrimoine de la Soci�t� C�dante, ce qui n'emp�chera nullement la Soci�t� B�n�ficiaire d'exercer une activit� autonome susceptible de fonctionner par ses propres moyens. La Soci�t� B�n�ficiaire devra d�s lors payer � la Soci�t� C�dante une redevance conforme au march� pour l'utilisation de la marque et de la recette de fabrication.

La cession de la Branche d'Activit� est notamment r�alis�e dans le respect des articles 220 et suivants du Code des soci�t�s relatifs au quasi-apport,

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent ne pas vouloir une description plus d�taill�e de la Branche d'Activit� � l'heure actuelle et confirment express�ment leur accord quant � la description susmentionn�e.

VALORISATION DE LA BLANCHE

La Branche d'Activit� a �t� valoris�e conform�ment aux dispositions de la convention sous seing priv� conclue entre la Soci�t� C�dante et la Soci�t� B�n�ficiaire (la � Convention Sous Seing Priv� �). La Soci�t� B�n�ficiaire d�clare �tre parfaitement au courant de cette m�thode de valorisation et dispense le notaire soussign� d'en donner plus ample description aux pr�sentes.

CONSTATATION DE L'ACCOMPLISSEME T DES FORMALIT�S L�GALES

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent que:

1. Les organes de gestion des soci�t�s c�dante et b�n�ficiaire ont �tabli, le 13 novembre 2014, en la forme authentique et suivant proc�s-verbal re�u parle notaire Vincent Vroninks, soussign�, le projet de cession prescrit par l'article 770 juncto article 760 du Code des soci�t�s (ci-apr�s d�nomm� le "Projet de Cession").

2. Ce Projet de Cession a �t� d�pos�, tant pour la Soci�t� C�dante que pour la Soci�t� B�n�ficiaire, au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, le 18 novembre 2014, soit six semaines au moins avant la date de la pr�sente cession.

3. Ce Projet de Cession a �t� publi� par voie de mention aux annexes au Moniteur beige, le 27 novembre 2014, sous le num�ro 14213595 pour la Soci�t� C�dante et sous le num�ro 14213596 pour la Soci�t� B�n�ficiaire,

4. Un exemplaire du Projet de Cession a �t� adress� aux associ�s et actionnaires, un mois au moins avant la date du pr�sent conseil.

5. Les organes de gestion, repr�sent�s comme dit est, d�clarent que la Branche d'Activit� objet de la pr�sente cession, ne comprend aucun droit de propri�t� sur des biens immeubles, ni de droits r�els, ni de s�ret�s r�elles, et qu'elle n'est pas titulaire d'une cr�ance hypoth�caire.

6. Les organes de gestion, repr�sent�s comme dit est, ont d�cid� de r�aliser la cession conform�ment aux conditions et modalit�s reprises dans le Projet de Cession, le pr�sent acte et la Convention Sous Seing Priv�. CONDITIONS G�N�RALES DE LA CESSION

La pr�sente cession est faite et accept�e aux clauses et conditions g�n�rales suivantes:

1. Les �l�ments actifs et passifs de la Branche d'Activit� sont c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent � ce jour, � la fin de la journ�e. La Soci�t� B�n�ficiaire d�clare �tre parfaitement au courant de la consistance de ces actifs et passifs et dispense le notaire soussign� d'en donner plus ample description aux pr�sentes.

ti

R�serv�

�:ai

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. L'int�gralit� de la Branche d'Activit� est transf�r�e � la Soci�t� B�n�ficiaire et comprend tous les actifs et passifs, droits et obligations, et le cas �ch�ant tout passif latent, y aff�rents.

3 La cession de la Branche d'Activit� a lieu sur la base d'un �tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� C�dante arr�t� au 30 juin 2014 dont question ci-dessus.

4. Toutes les op�rations r�alis�es au sein de la Branche d'Activit� seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Soci�t� B�n�ficiaire � compter du 1 er juillet 2014.

5. La Soci�t� C�dante, repr�sent�e comme dit est, d�clare que la Branche d'Activit� est quitte et libre de', toutes inscriptions privil�gi�es, inscriptions, mentions marginales et transcriptions.

6. La Soci�t� B�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de la Soci�t� C�dante aff�rents � la Branche d'Activit�, de telle mani�re que la Soci�t� C�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef et notamment: A ce titre, elle sera tenue :

a) de respecter et d'ex�cuter tous accords ou engagements relatifs � la Branche d'Activit� que la Soci�t� i C�dante aurait pu conclure avec les fournisseurs, les clients et tous tiers, ainsi que tous accords ou engagements relatifs � la Branche d'Activit� obligeant la Soci�t� C�dante � quelque titre que ce soit;

b) de respecter et d'ex�cuter tous les accords ou engagements que la Soci�t� C�dante aurait pu conclure avec les 3 salari�s occup�s dans la Branche d'Activit�, dont le d�tail est repris en Annexe 1, ces 3 salari�s actuellement en service aupr�s de la Soci�t� C�dante �tant transf�r� avec maintien de tous droits d'anciennet� et autres.

7. La Soci�t� C�dante, repr�sent�e comme dit est, d�clare qu'aucune modification importante de son patrimoine actif et passif ne s'est produite depuis la date de l'�tablissement du Projet de Cession jusqu'� ce jour, qui aurait pu influencer n�gativement la consistance de la Branch� d'Activit� c�d�e,

8. La pr�sente cession est accept�e par la Soci�t� B�n�ficiaire, qui devra supporter toutes les dettes de la Soci�t� C�dante, ex�cuter toutes ses obligations, la garantir contre toute action, et supporter tous les frais, ; charges et imp�ts quelconques r�sultant de la pr�sente cession,

9. La Soci�t� B�n�ficiaire a la jouissance de la Branche d'activit�s � partir du ler juillet 2014. Ce droit n'est ', affect� d'aucune modalit� particuli�re.

10. La Soci�t� B�n�ficiaire a le droit de participer aux b�n�fices et pertes de la Branche d'activit�s � partir du 1 er juillet 2014.

11. Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes de g�rance des soci�t�s participantes � la cession.

Enregistr� 5 R�le(s) 0 Renvoi(s)au bureau d'enregistrement BRUXELLES V AA le treize f�vrier deux mille

quinze (13-02-2015)

R�ference 5 Volume 000 Folio 000 Case 2769

Droits per�us: cinquante euros (� 50,00)

Le receveur

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan�

- exp�dition de l'acte avec annexes :

proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration de la soci�t� anonyme "DOMOBIOS", tenue le

15/01/2015;

- Annexe 1;

- Annexe 2.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 06.08.2015 15397-0225-018

Coordonnées
DOMOBIOS

Adresse
RUE THEODORE VERHAEGEN 150 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées DOMOBIOS

Coordonnées
DOMOBIOS