DOMUNI-EUROPE

Dénomination : DOMUNI-EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 546.873.231

Publication

06/03/2014

��s"

R�serve

au

Moniteu

belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

2 5 FEB 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0546 .2q3 2.3-�

D�nomination

(en entier) : DOMUNI-EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 1 000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance, 40

Objet de l'acte ; Constitution

11 r�sulte d'un acte re�u parie notaire Jacques WATHELET, en date du 28 novembre 2013, "enregistr� sept r�les sans renvois Wavre, le 29/11/2013 Vol 863 Fol 80 Case 11 Re�u cinquante euros (50,00 � L'Inspecteur Principal", ce qui suit textuellement reproduit:

(" )

1) Madame MONNET Marie Laure Fran�oise, n�e � Saint-R�my (France), le treize juin mil neuf cent, septante-huit, c�libataire, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 71390 Jully-les-Buxy (France), Rue des Vignes du Clou, 16.

2) Monsieur NGUYEN VAN Thuy, n� � Ngoc Lien, Chau Minh (R�publique Socialiste du Vietnam), le cinq juin mil neuf cent soixante-huit (...), c�libataire, de nationalit� belge, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Hockey, 96.

3) Monsieur VAN AERDE Michel Paul Ferdinand, n� � Saint Orner (France), le vingt-deux avril mil neuf cent cinquante (...), c�libataire, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance, 40.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association

internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL LANGUE VEHICULAIRE - DUREE.

Article 1

L'association est d�nomm�e � DOMUNI-EUROPE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans.but

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association Internationale sans but lucratif � ou du sigle � AISBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de

l'association.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance, 40, dans l'arrondissement de

Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout lieu du territoire du Royaume de Belgique sur d�cision de l'assembl�e

g�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

L'association pourra, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale et conform�ment aux dispositions du R�glement

d'Ordre Int�rieur, �tablir une repr�sentation locale dans tout pays ou groupe de pays.

Article 3

La langue fran�aise sera la langue v�hiculaire de l'association.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

BUT - ACTIVITES

Article 5

L'association a pour objectifs l'enseignement sup�rieur de niveau universitaire et la formation

professionnelle dans toutes les disciplines, en particulier celles li�es aux sciences humaines et religieuses,

notamment par le moyen principal des supports informatiques et t�l�matiques, � destination principale de toute

personne dont l'acc�s � l'enseignement sup�rieur ou � la formation professionnelle est rendu difficile pour des

raisons �conomiques, sociales, professionnelles, de sant� ou g�ographiques (notamment dans les pays

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

d�favoris�s). Ces objectifs s'�tendent � toutes prestations de services et activit�s de recherche lorsqu'elles en

sont l'accessoire.

Article 6

Pour atteindre ces objectifs, l'association internationale exerce notamment les activit�s suivantes :

L'enseignement et la recherche.

L'association pourra d�velopper ses activit�s � l'int�rieur et � l'ext�rieur de l'Espace Economique Europ�en.

L'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle

pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association pourra poss�der, en pleine propri�t� ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous biens

meubles ou immeubles.

L'association pourra, accessoirement, poser des actes de nature commerciale, pour autant que ceux-ci

restent conformes aux lois et aux r�glements qui lui sont applicables et que leur produit soit affect� � la

r�alisation de son objet.

TITRE Ill

MEMBRES

Section 1

Admission

Article 7

Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussign�s.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 8

Est membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par le conseil d'administration statuant � la

majorit� simple des voix.

Sont membres effectifs, de droit :

- les provinciaux des provinces dominicaines fran�aises,

- les r�gents des �tudes des provinces dominicaines fran�aises.

Article 9

Est membre adh�rent, toute personne qui adh�re � l'association et, le cas �ch�ant, par le paiement d'une

cotisation annuelle,

Article 10

Le titre de membre bienfaiteur peut �tre d�cern� par le conseil d'administration a toute personne qui a

rendu des services � l'association.

Article 11

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Toute organisation qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite, La candidature est

soumise au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courrier fax�, courrier

ordinaire, ou courrier �lectronique. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e �

compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

La qualit� de membre peut �galement �tre accord�e, selon les modalit�s pr�vues ci-dessus, Chaque

membre doit �tre l�galement constitu� selon les lois et les r�glementations du pays o� il est �tabli. Il doit se

conformer � toutes les lois et r�glementations du ou des lieux o� il exerce ses activit�s.

Nul membre ne peut �tre admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux statuts et au r�glement

d'ordre int�rieur de l'association.

L'appartenance � l'association n'entrave nullement la libert� d'action de chacun des membres.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 12

Les membres effectifs, adh�rents et bienfaiteurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit Leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire, courrier fax� ou

courrier �lectronique.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au

scrutin secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

~ MOR 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 13

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 14

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 15

Le montant de la cotisation est fix� annuellement par le conseil d'administration.

Les cotisations sont payables aux �poques et sous les formes fix�es par le conseil d'administration.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, si

ce dernier est �galement absent, par le plus ancien et le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par !a loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) fe cas �ch�ant, la nomination de commissaires;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale. Article 18

1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financi�re de l'association; elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nomm�s provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d'immeubles n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'association, tous �changes et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypoth�ques et tous emprunts et, d'une mani�re g�n�rale, d�lib�re sur toutes questions d'int�r�t g�n�ral et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d'administration, � l'exception de celles comportant une modification des statuts, ou �mission d'obligations.

2. Pour d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre compos�e du quart au moins des membres ayant voix d�lib�rative.

Si cette condition n'est pas remplie, l'assembl�e est convoqu�e, � nouveau, dans les formes et d�lais pr�vus sous l'article 21 ci-dessous et, fors de la seconde r�union, elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, mais seulement sur [es questions � l'ordre du jour de la pr�c�dente assembl�e,

3. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 19

1. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut modifier !es statuts dans toutes leurs dispositions; elle peut, notamment, d�cider la dissolution anticip�e de l'association ou son union avec d'autres associations. Elle peut d�cider d'�mettre des obligations.

2, Pour d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre compos�e de la moiti� au moins des membres ayant voix d�lib�rative.

Si cette condition n'est pas remplie, l'assembl�e est convoqu�e � nouveau � quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite par l'article 21 ci-dessous et, lors de cette seconde r�union, elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, mais seulement sur les questions � l'ordre du jour de la premi�re r�union.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20

I1 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier fax� ou

courrier �lectronique adress�e au moins quinze jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 22

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque

membre ne peut �tre titulaire de plus de trois procurations,

Seuls ont voix d�lib�rative les membres effectifs et adh�rents. Les membres bienfaiteurs peuvent

seulement assister et prendre part aux d�bats.

Article 23

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et

26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 24

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit � l'article 51 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations

sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des

administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Article 25

Le conseil d'administration est compos�

- de trois personnes au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ann�es, et en tout

temps r�vocables par elle.

- des prieurs provinciaux et les r�gents des �tudes des provinces dominicaines fran�aises, ou leurs

d�l�gu�s.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Les administrateurs sont renouvel�s par tiers tous les ans par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Lors du

premier conseil d'administration, un tirage au sort d�terminera les �ch�ances des mandats des premiers �lus.

Tout administrateur sortant est r��ligible.

Article 26

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 27

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire, lesquels sont ind�finiment r��ligibles.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Les fonctions de membre du conseil d'administration et de membre du bureau sont b�n�voles et non

r�mun�r�es,

Article 28

Le conseil se r�unit au moins tous les six mois sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire, ou � la

demande de la moiti� de ses membres, et aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire et/ou par courrier �lectronique,

ce dernier devant alors faire l'objet d'un accus� de r�ception, le tout, au moins vingt jours avant la date fix�e

pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour, dress� par le pr�sident ou les administrateurs qui effectuent la convocation.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 29

Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. La pr�sence de la moiti� au moins des membres du

conseil est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations sur premi�re convocation. Aucun quorum n'est requis

sur seconde convocation.

Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents, chaque administrateur disposant

d'une voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

~ MOD 2.2

' Les r�unions du conseil d'administration peuvent se tenir par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, Article 30

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou fes pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et c�der � bai� , m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre,

Article 31

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein ou m�me en dehors et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 51 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif..

Article 32

Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :

Le pr�sident est charg� d'ex�cuter les d�cisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il repr�sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner d�l�gation.

Le vice-pr�sident seconde le pr�sident dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'emp�chement.

Le secr�taire est charg� des convocations et de la r�daction des proc�s-verbaux, de la correspondance.

Le tr�sorier tient les comptes de l'association par d�l�gation du pr�sident. Il effectue tous paiements et re�oit toutes sommes; il proc�de, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et � l'ali�nation de tous biens et valeurs; il fait fonctionner tous comptes de ch�ques postaux ou de banques.

Article 33

Tout administrateur-d�l�gu� seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Article 34

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Article 35

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII

MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Article 36

Une Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, en ce compris les modifications � l'objet social de l'Association, que si l'objet de ces modifications est sp�cialement indiqu� dans la convocation et que si les trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e. Cette seconde assembl�e peut d�lib�rer valablement sur le m�me ordre du jour quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les deux cas pr�cit�s, une modification aux statuts ne peut �tre adopt�e que si elle r�unit les trois quarts des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 37

Une Assembl�e G�n�rale ne peut d�cider de la dissolution de l'Association que si les trois quarts de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e dans un d�lai d'un mois au moins et de six semaines au plus. Cette seconde Assembl�e d�lib�re valablement sur cette m�me question, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision ne peut �tre adopt�e que si elle r�unit les trois quarts des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

4, ` R�serv� . Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 39

L'exercice social commence le premier janvier, pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 40

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 53 de la loi.

Article 41

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Article 42

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 51 de la loi.

Article 43

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, r�gissant les associations internationales sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater de

l'arr�t� royal de reconnaissance de l'association :

Exercice social :

Par exception � l'article 39, le premier exercice d�butera le jour de la reconnaissance de l'association par

arr�t� royal pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

1) Madame MONNET Marie, pr�nomm�e,

2) Monsieur VAN AERDE Michel, pr�nomm�,

qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Monsieur Michel VAN AERDE

D�l�gu� � la gestion journali�re : Madame Marie MONNET.

Reprise d'engagements

Les personnes d�sign�es comme administrateurs reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur

attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la

n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom

de l'association en formation.

DECLARATION DU NOTAIRE.

Conform�ment aux prescriptions de l'article 46 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, le notaire

soussign� atteste du respect des dispositions pr�vues par le titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un.

(" " " )

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�es en m�me temps une exp�dition de l'acte et une exp�dition de l'arr�t� royal de reconnaissance du

15 janvier 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOMUNI-EUROPE

Adresse
AVENUE DE LA RENAISSANCE 40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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