DOMUTACONS

Divers


Dénomination : DOMUTACONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 814.785.350

Publication

09/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

fi=? " F Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

.~ ~;.~: :-~~~ ~r , "

2 9 SEP. 2014 : " au greffe du tribunal de commerce

francophone defruxelles

Depose / Reçu le

N` d'entreprise : 0814.785.350

Dénomination

(en entier) Domutacons

Forme juridique Société en commandite simple en liquidation

Siège : Avenue de Calabre 47 à 1200 Woluwe Saint Lambert

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation immédiate

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 29 septembre 2014 :

L'assemblée prend les décisions suivantes :

-L'assemblée décide de ne pas désigner un liquidateur

-L'assemblée constate que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils décident à la dissolution anticipée et de liquider la société en un seul acte conformément aux dispositions de l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

-Dans le cadre des procédures de liquidation, la gérance de la société a établi un état comptable arrêté au 26 septembre 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 172 297,17 et un actif net positif de EUR 141 748,39. L'assemblée décide de distribuer l'actif net aux actionnaires au pro rata de leur apport, et ceci après versement du précompte mobilier dO.

-L'assemblée approuve les comptes annuels clos au 26 septembre 2014. -L'assemblée donne décharge au gérant pour son mandat exercé jusqu'à présent.

-Suite à la dissolution de la société, l'assemblée prend acte de la démission du gérant monsieur Cosmin

DOMUTA, demeurant avenue de Calabre 4715, 1200 Bruxelles,

-L'assemblée déclare la dissolution et la liquidation immédiate de la société.

-La présente résolution a mis fin à la société en tant que personne morale,

-L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 11 boite 16.

-L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la société LES COMPTABLES ET FISCALISTES ASSOCIES SPRL, en abrégé C.F.A., ayant son siège à Bruxelles, rue de l'Industrie 11, RPM Bruxelles 436.077,158, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Déposé en même temps : le proc procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 29,

septembre 2014.

Cosmin SandU DOMUTA

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 22.08.2013 13451-0009-011
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 10.08.2012 12402-0402-011
12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.08.2011 11387-0440-011

Coordonnées
DOMUTACONS

Adresse
Si

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale