DONA FLOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DONA FLOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.581.088

Publication

13/11/2013
ÿþti Mad 11.1



Volet B ± Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

131 652

BRUXELLES

1,G~i~f ~~~

N° d'entreprise : o . ! 5SA 088 ...._.»





Dénomination (en entier) : Dona Flor

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo, 375

1050 Ixelles

Ob'et de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le trente octobre deux mille treize, devant Maître Alexis LEMMERLING, notaire associé à Bruxelles,

que ;

Monsieur BERNARD Yves Gérard, domicilié à Chaussée de Waterloo 375, 1050 Ixelles, a constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Dona Flor". SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à Chaussée de Waterloo 375, 1050 Ixelles,

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son : propre compte :

- l'acquisition, la location, la gestion etfou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux, restaurants,' brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas l'accès à la profession ;

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros, ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l'installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large, et notamment,' les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ;

le vente de plats préparés à emporter, l'organisation de banquets, et toute activité s'y rapportant' directement ou indirectement ;

- l'exploitation de friteries, et toutes opérations dans le cadre de cette activité;

- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de' l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions, commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou.. autres dans tout domaine rentrant dans son objet social

- le commerce de colporteur, au sens large du terme ;

- la vente des boissons, alcoolisés ou pas, et des repas en stands mobiliers.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la! construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le' système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la' construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la"  gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre , ._nom_et.pourson, propre compte: Ia_construction, le. développement et la.gestion.d'un.patrimolne mobilier-; toutes'.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que là Vente et

l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens

négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:

faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le

cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la

réalisation.

Article 4. - DUREE,

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du trente octobre

deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été entièrement souscrites en espèces par Monsieur BERNARD Yves Gérard,

prénommé,

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six pour cent (66%),

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre

cent euros (12.400,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-1269783-93 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque ainsi

' qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 29 octobre 2013,

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième lundi du mois de juin à

quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut égaiement se tenir dans une des dix-neuf communes de ia Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée, Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature ,

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati- '

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à rassemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au .

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution',

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété, S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants replis ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année,

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont le cas échéant nommé(s) par l'assemblée

générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour "

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée Monsieur

BERNARD Yves Gérard, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le trente octobre deux mille treize et prend fin le trente et un

décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le en l'an deux mille quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "VERMUYTEN  GODTS & Co",

qui, à cet effet, élit domicile à 1700 Dilbeek, Kattebroekstraat 81, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses

employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre

des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi

qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour

des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DONA FLOR

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 375 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale