DONAT RETIF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DONAT RETIF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.373.736

Publication

13/02/2014
ÿþMoa POF 17.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

h FEB 2014

BRU LLLS

Greffe

C3 e

Ulli

*19091286*

N° d'entreprise :0831.373.736

Dénomination (en entier) : DONAT RETIF

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège :B-1200 Woluwe Saint-Lambert, Avenue Emile Vandervelde 40

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

Texte :

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée

« DONAT RETIF », dont le siège social est à 1200 Woluwe Saint-Lambert, Avenue Emile Vandervelde

40, immatriculée sous numéro 0831.373.736 RPM Bruxelles, procès-verbal dressé par Philippe

Verlinden, notaire associé à la résidence de Rijkevorsel le dix-sept janvier deux mille quatorze,

enregistré, il est extrait ce qui suit

Première décision - augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de quatre cent vingt-huit mille trois cent quatre-vingt-

deux euros (428.382,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) à

quatre cent quarante-six mille neuf cent trente-deux euros (446.932,00 ¬ ).

L'assemblée décide que cette augmentation de capital se fera sans émission de nouvelles parts de

capital.

Ce nouveau capital sera immédiatement souscrit en numéraire au pair et chaque part de capital sera

immédiatement libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

Deuxième décision -- Souscri stion à l'au " mentation de ca. ital et libération

1. les actionnaires / associés susmentionnés ont ensuite déclaré avoir pleinement connaissance des statuts et de la situation financière de la société DONAT RETIF et souscrire à la présente augmentation de capital en numéraire.

2. le président déclare, et tous les présents à l'assemblée reconnaissent que la présente augmentation de capital est libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). L'augmentation de capital est par conséquent totalement libérée à concurrence de quatre cent vingt-huit mille trois cent quatre-vingt-deux euros (428.382,00 ¬ ).

3, conformément au Code des sociétés, l'apport en numéraire a été versé sur un compte spécial numéro BE44 1430 8852 6345 détenu par la société auprès de la banque Fintro.

Un certificat bancaire du 20 décembre 2013 a été remis au notaire soussigné pour preuve du versement.

Le notaire soussigné confirme que le capital versé a été déposé dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Troisième décision  constatation de ('augmentation de capital

L'assemblée constate et me demande à moi, notaire, de prendre acte du fait que l'augmentation de capital susmentionnée de quatre cent vingt-huit mille trois cent quatre-vingt-deux euros (428.382,00 ¬ ) a effectivement été réalisée et que le capital a ainsi effectivement été porté à quatre cent quarante-six mille neuf cent trente-deux euros (¬ 446.932,00), représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième (1/1.000e) du capital.

L'assemblée constate par conséquent à l'unanimité avoir fait usage de la possibilité visée à l'article 537

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

du Code des impôts sur les revenus, (introduit en vertu de fa loi-programme du 28 juin 2013) d'affecter

immédiatement les dividendes nets acquis à l'augmentation du capital social.

Quatrième décision -- modification des statuts

Afin de rendre les statuts conformes à la décision d'augmentation de capital qui précède, l'assemblée

décide de, remplacer l'c< Article 6  Capital » des statuts par le texte qui suit :

« Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à quatre cent quarante-six mille neuf cent trente-deux euros (446.932, 00 ¬ ).

Il est divisé en mille (1.000) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un millième

(9/9.0008) du capital. »

Cinquième décision

L'assemblée confère au notaire soussigné tous les pouvoirs pour rédiger et signer le texte coordonné

des statuts de la société et pour les déposer au greffe du tribunal de commerce compétent,

conformément aux dispositions légales en la matière.

Sixième décision  pouvoir au gérant

L'assemblée confère une procuration spéciale au gérant pour l'exécution des décisions qui précèdent.

Septième décision

L'assemblée confère une procuration spéciale à SBB, ayant ses bureaux à 2310 Rijkevorsel, Drijhoek 7-

A3, ainsi qu'à ses employés, représentants et mandataires, avec possibilité de subrogation, pour remplir

toutes les formalités administratives nécessaires ou utiles, notamment la demande auprès de

l'administration de la TVA, du Guichet des entreprises, de la caisse d'assurance sociale et des impôts

directs.

Pour extrait analytique conforme

Philippe Verlinden, notaire associé

Déposés en même temps ;

- Expédition de l'acte

- Texte coordonné des statuts



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 19.06.2013 13196-0011-010
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 04.07.2012 12263-0531-009
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 28.07.2016 16361-0055-009

Coordonnées
DONAT RETIF

Adresse
AVENUE EMILE VANDERVELDE 40 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale