DONE SOLIDARITY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DONE SOLIDARITY
Dénomination : DONE SOLIDARITY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.514.079

Publication

31/10/2013
ÿþMOD 2.2

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 : L association prend pour dénomination : «DONE SOLIDARITY»

Article 2 : Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles ; au 54 Avenue Van Crombrugghe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

Article 3 : L association a pour but : L aide humanitaire au Cameroun.

TITRE I

TITRE II

Venir en aide aux personnes les plus démunies. Favoriser leur épanouissement, en leur donnant la possibilité de s intégrer dans la société.

STATUTS ASBL « done solidarity »

Entre les soussignés :

Belinga Ambassa Pierre Arsène, né à Mbalmayo le 27 septembre 1976, domicilié au 54 Avenue Van Crombrugghe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ; Madame Scheerens Christine née à Bruxelles le 13 avril 1977, domiciliée au 54 Avenue Van Crombrugghe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ; Mademoiselle Messina Marie-Louise, née à Yaoundé le 20 mai 1983, domiciliée au 68B Rue de la station à 7060 Soignies.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

OBJET SOCIAL POURSUIVI

L association apporte sa contribution dans les orphelinats, quartiers défavorisés, églises, hôpitaux, etc.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : DONE SOLIDARITY

(en abrégé) : DONE SOLIDARITY

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Van Crombrugghe 54

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306499*

Volet B

0541514079

1150

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

29-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sa contribution consiste à fournir, des vêtements, fournitures scolaires, denrées alimentaires, médicaments et autre.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Section II

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Article 5 : L association est composée de membres effectifs et d adhérents.

Article 6 : § 1. Sont membres effectifs :

Article 7 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel règlement d ordre intérieur.

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne physique ou morale est admise en cette qualité par le Conseil d administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur,

- introduire une demande écrite auprès de l assemblée générale représentée par un de ses membres effectifs.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois

de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à ... AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Démission, exclusion, suspension

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

TITRE IV

RESSOURCES

Article 8 : Les ressources de l Association du produit des activités organisées par elle, des dons privés, des sponsors privés ou publics, ainsi que d éventuelles subventions des collectivités publiques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les ressources de l Association sont destinées en premier lieu à l acquisition des moyens permettant de réaliser son objectif.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association.

Article 10 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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Article 11 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

Article 12 : Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception. par le secrétaire ou le Président

Article 13 : Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent

Article 14 : L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 15 : L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 16 : L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17 : Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

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Article 18 : L association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs membres de l Association. Les fondateurs font partie du conseil d administration pour une durée illimitée.

Article 19 : En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 20 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

TITRE VII

EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET

Article 21 : L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 22 : L Association tient une comptabilité conforme aux règles imposée par la loi sur les ASBL et ses arrêtés d application, ou par toute autre disposition règlementaire en la matière.

Toutefois, le nombre d administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membre et d adhérent de l Association.

Le mandat d administrateur est en tout temps révocable par l assemblée générale. Il est de deux ans et se termine à la date de l assemblée générale ordinaire qui suit celle qui a désigné l administrateur.

Les membres du conseil d administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction d administrateur.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 : Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 25 : Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à l assemblée générale de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

DISSOLUTION DE L ASSOCIATION

Article 26 : En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 27 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou quelque cause qu elle se produise, l actif net de l Association sera affecté à une association de but et objets se rapportant le plus de ceux poursuivis par la présente association

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Article 28 : Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 29 : Les statuts étant adoptés par les membres fondateurs réunis en assemblée générale, le conseil d administration est pour une durée de quatre ans :

Article 30 : Réunis en conseil d administration, les administrateurs actent les décisions suivantes :

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

- Monsieur Belinga Ambassa Pierre Arsène, né à Mbalmayo le 27 septembre 1976, domicilié au 54 Avenue Van Crombrugghe à 1150 Woluwé-Saint-Pierre ;

- Madame Scheerens Christine née à Bruxelles le 13 avril 1977, domiciliée au 54 Avenue Van Crombrugghe à 1150 Woluwé-Saint-Pierre ;

- Mademoiselle Messina Marie-Louise, née à Yaoundé le 20 mai 1983, domiciliée au 68B Rue de la station à 7060 Soignies.

- Monsieur Belinga Ambassa Pierre Arsène, président du conseil

- Madame Scheerens Christine, secrétaire

- Mademoiselle Messina Marie-Louise, trésorière

Belinga Ambassa Pierre Arsène

Scheerens Christine

Messina Marie-Louise

DISPOSITION COMPLEMENTAIRE

Fait à Bruxelles sous seing privé, le 30 avril 2013

Coordonnées
DONE SOLIDARITY

Adresse
AVENUE VAN CROMBRUGGHE 54 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale