07/12/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Ont convenu de constituer unanimement une association sans but lucratif (ASBL), dont ils ont arr�t� les statuts comme suit (conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003) :
Auraghi Abdelkader, domicili� Avenue E. De meesman 39 1082 Bruxelles, n� � Oran (Alg�rie) le 22/06/1967;
Adahchour Latifa, domicili� Avenue E. De meersman 39 1082 Bruxelles, n�e � Gand le 19/07/1974;
Auraghi Sara, domicil�e Avenue E. De meersman 39 1082 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 15/08/1994;
Article 1D�nomination
L'association est d�nomm�e : Dons de soi asbl ou en abr�g� DDS asbl
Article 2Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � B-1082 Bruxelles, Rue Potaarde 13
Il peut �tre modifi� par simple d�cision du Comit� permanent.
Article 3Objet social
L association a pour objet social :
Aide mat�rielle et/ou services pour les plus d�munis, allocataires sociaux, personnes ayant des probl�mes
financiers ;
Service de soutien par des aides mat�rielles et/ou services octroy�s aux autres asbl ou associations de fait qui
ont peu de moyens ;
La collecte de biens de consommation usag�s ou de seconde main comme des meubles, de l �lectrom�nager,
appareils �lectriques ou �lectroniques, bibelots, jeux, jouets, livres, v�tements, biens culturels ou tout autre objet
qui peut �tre l�galement vendu ou donn� dans le cadre de l objet social de l asbl Dons de soi ;
Aide et soutien mat�riel ou moral pour les personnes malades de courte ou longue dur�e, en milieu hospitalier ou
chez eux ;
Formations � l internet s�curis� d�di�s aux enfants ;
Formations � l internet utile d�di�s aux personnes �g�es, ainsi que l aide � l utilisation de tout appareillage
�lectrique, �lectronique ou appareils de nouvelle technologie ;
La sensibilisation de tout un chacun sur le gaspillage et le recyclage ;
La mise en place de projets d aide vers les pays en voie de d�veloppement ;
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages, des
Tous personnes physiques de nationalit� belge
(en abr�g�) : DDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue Potaarde 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe (Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles)) Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les fondateurs soussign�s:
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) : Dons de soi
*12306377*
Volet B
0501776446
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Greffe
D�pos�
05-12-2012
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte. L association peut �galement organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d entreprises dans les diff�rents domaines qui int�ressent directement la gestion de leur activit� professionnelle.
L'association pourra aussi offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que d�bit de boissons non alcoolis�es, petite restauration, vente de mat�riel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite, informatique, �lectronique, multim�dia, num�rique, ...), etc.
Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque.
L association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.
L association pourra pr�ter son concours et s int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.
L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.
Article 4Dur�e
L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.
Article 5Comit� permanent
L'association est administr�e par un Comit� permanent compos� de trois membres-effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.
Leur mandat est de quatre ans. Le mandat d�bute le premier jour suivant de la cr�ation de cr�ation de l asbl et est renouvelable toutes les p�riodes de 4 ans. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Un membre du Comit� permanent absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter.
Sauf mention contraire, le comit� permanent prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents. Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l exemplaire original. L original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d activit�s est pr�sent� � l Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.
En cas de vacance d'un mandat, le Comit� permanent peut, � la majorit� simple des membres du Comit� permanent pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad interim, un membre du Comit� permanent qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.
Article 6Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, en janvier, au si�ge social de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Comit� permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comit� permanent et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du Comit� permanent et elles sont confi�es par courrier simple � la poste.
L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Comit� permanent pr�sent le plus �g�.
En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du plus �g� des membres-effectifs est pr�pond�rante.
Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Comit� permanent qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du comit� permanent, et ce � la majorit� simple des membres-effectifs de l association.
Article 7Membres
L'association comprend des membres-effectifs et des membres-adh�rents. Le nombre de membres-adh�rents est illimit�. Le nombre des membres-effectif est fix� � un minimum de trois membres et � un maximum de 7. Sont membres-effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Comit� permanent.
Seuls les membres-effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.
Sont membres-adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.
Les membres-adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Les membres-adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Comit� permanent et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres-adh�rents.
Article 8D�mission
La d�mission des membres-effectifs et des membres-adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l envoi au Comit� permanent.
Article 9Exclusion
Le Comit� permanent d�cide des propositions d'exclusion des membres-effectifs ou adh�rents, � soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Comit� permanent. Le Comit� permanent peut �galement suspendre un membre-effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.
Dans tous les cas, le Comit� permanent doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
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Article 10Cotisations
Les membres-effectifs et les membres-adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par le Comit� permanent. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. La cotisation sociale annuelle est fix�e � un maximum de mille euros. Cette cotisation sociale annuelle peut �galement �tre d un montant libre sans �tre inf�rieur � 1 euro.
Article 11 Nomination et pouvoir du Comit� permanent
Le Comit� permanent d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Comit� permanent pr�sents est pr�pond�rante.
Le Comit� permanent a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Comit� permanent g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Comit� permanent. Le Comit� permanent nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.
Article 12Gestion Journali�re
Le Comit� permanent peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du Comit� permanent, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Comit� permanent, par deux membres du Comit� permanent dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l association dans la limite de cinq cents euros par op�ration (500 � euros).
Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le Comit� permanent repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident.
Article 13Responsabilit�
Les membres du Comit� permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu ils exercent � titre gratuit.
Article 14 R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Comit� permanent � l'Assembl�e g�n�rale.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�
simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Le premier exercice d�bute le 1/01/2013 et se termine le 31/12/2013
Article 16 Contr�le de gestion
La gestion de l'association est soumise au contr�le d un ou de deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre-effectif de l'association. Les membres du Comit� permanent ne peuvent �tre commissaires.
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, �
l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.
Article 18 Dissolution
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Volet B - suite
Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou l assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signe par la m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.
L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres-effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation.
Nominations
Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit � la majorit� des voix en qualit� de membres du premier
Comit� permanent :
Auraghi Abdelkader, domicili� Avenue E. De meesman 39 1082 Bruxelles, n� � Oran (Alg�rie) le 22/06/1967;
Adahchour Latifa, domicili� Avenue E. De meersman 39 1082 Bruxelles, n�e � Gand le 19/07/1974;
Auraghi Sara, domicil�e Avenue E. De meersman 39 1082 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 15/08/1994;
qui acceptent tous.
signatures
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Les membres du Comit� permanent d�signent � la majorit� des voix en qualit� de :
Pr�sident : Auraghi Abdelkader, domicili� Avenue E. De meesman 39 1082 Bruxelles, n� � Oran (Alg�rie) le
22/06/1967;
Tr�sorier : Adahchour Latifa, domicili� Avenue E. De meersman 39 1082 Bruxelles, n�e � Gand le 19/07/1974;
Secr�taire : Auraghi Sara, domicil�e Avenue E. De meersman 39 1082 Bruxelles, n�e � Bruxelles le
15/08/1994;
qui accepten tous
Fait � 1082 Bruxelles en six exemplaires, le 4/12/2012