DONVITA LINE TRADING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DONVITA LINE TRADING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.576.734

Publication

13/11/2013
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g Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DONVITA LINE TRADING

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Square Marguerite, 35/boîte 43, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu le 18 octobre 2013 par Maître Valéry COLARD, notaire de résidence à Bruxelles, enregistré six rôles, deux renvois, au 3ème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt-cinq octobre 2013, vol 93 fol 77 case 7, reçu cinquante euros (50E). L'inspecteur principal (signé), que:

- Madame Fatima EL-HITORI et

Monsieur Patrick MAEGH

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée au oapital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, souscrites en espèces comme suit

-par Madame Fatima EL-HITORI : nonante-neuf (99) parts sociales et

-par Monsieur Patrick MAEGH : une (1) part sociale.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence du minimum légal, de sorte que la somme de six mille deux cent euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société,

Ils arrêtent comme suit les statuts de la société:

La société *est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "DONVITA Li NE TRADING",

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Un nom commercial différent de la dénomination sociale peut être utilisé par la société dans ses relations d'affaires.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square Marguerite 35/boîte 43.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger, Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule où en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, l'exploitation et la gestion d'activités relatifs à la liste suivante :

- Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l'exportation, l'importation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation, l'exploitation soit pour son compte propre soit pour compte de tiers de

- Entreprise de nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, nettoyage de vitres et plus généralement de tous travaux relatifs à l'entretien d'immeubles ;

- Articles de maroquinerie, de voyage dans le sens le plus large, chaussures, les textiles en général, vêtements divers, confection, articles de mode et accessoires, bijoux de fantaisie, équipement et matériel sportif

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Articles de décoration, d'antiquités, d'objets d'arts, meubles de style, mobilier en général, tableaux, rideaux, tapis plaints, la décoration ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Tous bars, brasseries, hôtels, restaurants, snack, tavernes, débits de boissons et nourriture, cabarets, night-clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, la location de places, de salles, d'organisation de banquets, service-traiteur, tournoi sportif ;

- Articles de parfumerie et de toilette, de cosmétique, le tout dans le sens le plus large ;

- L'exploitation de toutes galeries d'arts ou autres, l'organisation d'expositions diverses ;

- Toutes opérations immobilières quelconques, achats et ventes d'immeubles, lotissements, échanges, locations et gestions de tous biens meubles ou immeubles, leur entretien ainsi que le commerce et l'industrie de tous matériaux ou matières de construction, la création, l'exploitation de toutes agences immobilières ;

- L'exploitation de garages avec ateliers de réparation de carrosserie, d'entretien, de construction et de transformation, de dépannage de remorquage et de démolition pour tout véhicule, de pièces détachées, d'articles et accessoires s'y rapportant, combustibles, lubrifiants et autres carburants ;

- Le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et boissons et bonbons et dérivés et tout matériel et accessoires Horeca et dérivés ;

- L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, marques de fabriques, licences ;

- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux arts et aux spectacles, aux moyens de

communication et à la publicité, au sponsoring, organisation professionnelle ;

- La conception, la reproduction et l'adaptation de sons et d'images fixes ou animées sur tous supports et

sous toutes formes connues ou inconnues à ce jour ;

- Mise en oeuvre de tout média audio-visuel dans quelque but que ce soit ;

" Tous travaux de laboratoire, de développement, de sonorisation, montage, animation pour le cinéma, la télévision, la photo et le son ;

- L'édition, l'impression, la publication de tous imprimés, livres, revues et périodiques ;

- Tous services d'assistance de création, de gestion, d'initiation, d'installation, et de maintenance de tout ce

qui concerne l'informatique et ses dérivés ;

- D'intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit ;

- Produits de l'artisanat en général dans tous les pays ;

" e - Matériel de construction  génie civil en gros et en détail et en pièces détachées ;

- Produits de l'artisanat en général de tous les pays ;

- Pièces détachées et accessoires pour tous véhicules ;

- Carburants et lubrifiants ;

e - Produits d'exploitation forestière y compris bois sciés et tous les dérivés ;

- Articles et produits de droguerie, d'entretien, de beauté et de toilette ;

- Instruments et appareils médicaux et chirurgicaux et matériel para-médical ;

- Equipements et installations sportives ;

- Transfert par tous moyens et de toute nature y compris service de courrier express ;

Bureau d'Etude, d'organisation et de conseil en matière commerciale et d'organisation ;

- Appareils automatiques ;

ó - Exploitation de jeux automatiques et jeux d'adresse ;

- Appareils électriques ;

- Librairie et vente de quotidiens, revues, livres, tous produits y vendus habituellement ;

- Produits pour fumeurs, tabac et accessoires ;

- La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, association ou sociétés belges ou étrangères, crée ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

uD La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital social.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est excercé à titre gratuit.

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux

pq dispositions applicables aux sociétés commerciales.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mercredi du mois de juin, à quinze

heures.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze. Par exception, Le premier

exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au trente-et-un décembre

deux mil quatorze.

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes;

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

a.Le nombre de gérant est fixé à un.

b.Est appelé à la fonction de gérant non statutaire:

Madame El-HITORI Fatima, prénommée, qui déclare accepter et, après avoir été interrogé par le notaire

soussigné, confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c.Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée,

die mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

e.L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

Donnent tous pouvoirs au gérant afin de procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises ou de toutes administrations généralement quelconques.

Le gérant nouvellement élu a pris, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent, la résolution suivante :

Conformément à l'article 61 du Code des Sociétés, il désigne comme représentant permanent de toutes

sociétés dont la société privée à responsabilité limitée « DONVITA LINE TRADING » serait gérant,

administrateur ou membre du comité de direction : Madame EL-HITORI Fatima, prénommée.

Le représentant permanent sera chargé de l'exécution de cette mission d'administrateur au nom et pour

compte de la présente société privée à responsabilité limitée « DONVITA LINE TRADING »,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 02.10.2015 15638-0545-009

Coordonnées
DONVITA LINE TRADING

Adresse
SQUARE MARGUERITE 35, BTE 43 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale