DOREMIFAB

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOREMIFAB
Dénomination : DOREMIFAB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.529.755

Publication

28/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mop 2.2

Réserve ll

au *13133178

Moniteu

belge

Ç..i`,'~1~ fi..:~.~ e AM f 2013

Greffe

N° d'entreprise : 539- S 2S ?j'y-

Dénomination

(en entier) : DOREMIFAB

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Avenue Blücher numéro 188 à Uccle (1180 Bruxelles)

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INLEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix juillet deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-quatre juillet suivant, volume 48 folio 35 case 11, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, a été constitué la Fondation privée "DOREMIFAB"

FONDATEURS

1.Madame de Launoit Gabrielle Marie Madeleine Paul Thérèse, née à Bruxelles, le 12 juin 1939, domiciliée

à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Blücher numéro 188.

2.Le Comte du Chastel de la Howarderie Fabrice Quentin Jean, né à Uccle, le 19 février 1970, domicilié à

Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Vandenbranden numéro 67.

Lesquels arrêtent comme suit les statuts de la fondation :

TITRE 1 er - CONSTITUTION

Article ler : Fondateur(s) - La fondation est créée par:

1.La Comtesse de Launoit Gabrielle Marie Madeleine Paul Thérèse, née à Bruxelles, le 12 juin 1939, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Blücher numéro 188,

2.Le Comte du Chastel de ia Howarderie Fabrice Quentin Jean, né à Uccle, le 19 février 1970, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Vandenbranden numéro 67.

Article 2 : Dénomination La fondation prend la dénomination de « DOREMIFAB ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation devront mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que de l'adresse de son siège,

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique, à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Blücher numéro 188,

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 ; But - La fondation a pour but désintéressé de poursuivre les objectifs de la société anonyme à finalité sociale dénommée «CHAPELLE MUSICALE», ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée de Tervuren, numéro 445, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0427,107.331 (ci-après dénommée « la CHAPELLE MUSICALE »), à savoir la conservation, la protection et le développement du site classé "Chapelle Musicale Reine Elisabeth" à Waterloo, dont la CHAPELLE MUSICALE est propriétaire, et, plus spécialement, du bâtiment, de son contenu mobilier, y compris des instruments de musique, ainsi que des extensions immobilières éventuelles à y réaliser, dans le plus pur respect et en parfaite cohérence avec la ligne de conduite tracée par le fondateur de l'institution Chapelle Musicale Reine Elisabeth, le Comte Paul de Launoit, et, à cette fin, de détenir des actions de la CHAPELLE MUSICALE, et d'émettre des certificats en vue de maintenir le caractère familial de cette dernière société.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes

a)Procéder à la certification des actions de la CHAPELLE MUSICALE en application de l'article 503 du Code des sociétés et conformément aux conditions de certification fixées par les présents statuts et les conventions à conclure entre les parties intéressées à cette opération (charte éthique);

b)En exécution de ladite certification des actions de la CHAPELLE MUSICALE, exercer tous les droits ._attachés. aux _actions_de_la_CHAPELLEMUSICALE..auxquelles_se_rapportent les _ certificats, .en ce_ compris_ Je

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge droit de vote à l'assemblée générale de cette dernière société, en vue d'assurer au sein de celle-ci une réalisation cohérente des objectifs poursuivis dans le sens souhaité par les fondateurs.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

L'émission des certificats doit intervenir dans le respect des dispositions suivantes, qui seront précisées et complétées, ainsi que toutes autres conditions spécifiques, dans un document distinct intitulé «Conditions de certification» :

-Chaque action est représentée par un certificat, émis par la Fondation en collaboration avec la CHAPELLE MUSICALE ;

-Tous les certificats sont numérotés et portent le nom et l'adresse de leurs titulaires respectifs ;

-Les certificats numérotés, de même que le nom et l'adresse de leurs titulaires respectifs sont repris dans le registre des certificats ;

-Les certificats sont indivisibles et incessibles en dehors des conditions fixées par les Conditions de certification ;

-La fondation a l'obligation de rétrocéder immédiatement aux titulaires de certificats et au plus tard dans les quinze jours de leur mise en paiement par la CHAPELLE MUSICALE, les éventuels avantages patrimoniaux attachés aux actions auxquelles se rapportent les certificats ;

-Les certificats ne sont pas échangeables en actions auxquelles ils se rapportent.

Article 6 ; Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE Il.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 ; Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes (physiques et/ou morales) au moins.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire  Le titre et le rôle de Président est réservé de droit à Madame Gabrielle de Launoit, prénommée.

Au décès, en cas d'incapacité ou sur délégation écrite de Madame Gabrielle de Launoit, le conseil désignera, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé sera désigné pour le remplacer,

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.

L'exercice du droit de vote en tant que propriétaire des actions de la CHAPELLE MUSICALE fera toujours l'objet d'instructions de vote contraignantes arrêtées par le Conseil d'Administration.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 ; Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif,

Madame Gabrielle de Launoit et Monsieur Fabrice du Chastel de la Howarderie, prénommés, sont membres de droit du conseil d'administration - leur mandat ne pouvant prendre fin que par leur décès, leur démission et/ou leur incapacité civile (ou leur révocation judiciaire)

ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction dans le respect des règles établies par les statuts.

Article 11 : Durée du mandat -- Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée, Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, ou révocation.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, Dans ce cas, ils indiquent dans leur lettre de démission le nom de la personne qu'il souhaite voir désignée comme administrateur en leur lieu et place.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

En cas de révocation, un nouvel administrateur sera désigné par l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction,

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 ; Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire ;

-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec

l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence

S M0D 2.2



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion, Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit, Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations,

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, les frais de déplacement et de séjour.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit. Un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration,

Article 15 : Délibérations -

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit,

Article 16 : Procès-verbaux- Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière) choisi en son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs (éventuellement et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour la durée déterminée lors de leur nomination à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction, Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15 (La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement),

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué à la gestion journalière, celui-ci sera remplacé par une autre personne - administrateur ou non - demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31,§ 6, de la loi.

Représentation

Article 22 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration:

-par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ;

-dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Tant que te fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur,

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III.- CONTRÔLE

Article 24 : Contrôle : SI la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Réservé

au

Moniteur * beige







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 25 : Exercice social  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires  Le Conseil d'adm" inistration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix des membres du Conseil d'Administration.

De plus, à compter du moment où le fondateur n'exercera plus de fonction d'administrateur au sein de la fondation, aucune modification ne pourra porter atteinte au but de la fondation.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Article 28 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à t'article 31§§3 et 4 de la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée aussi proche que possible du but poursuivi par la Chapelle Musicale Reine Elisabeth.

Compte tenu du but affecté à la fondation, les fondateurs ont été dùment informés que ni eux, ni leurs ayants droit ne pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils ont affectés à la réalisation de ce but

TITRE Vl.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : Règlement d'ordre intérieur  Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 31 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe

des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs,

Exercice social : Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2014.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre

de la même année.

Administrateurs

Sont membres de droit du conseil d'administration : Madame Gabrielle de Launoit et Monsieur Fabrice du

Chastel de la Howarderie, comparants.

Est désigné en qualité d'administrateur pour une durée indéterminée :

-Monsieur de Launoit Bernard Jean Marie Michel, né à Ixelles, le 18 février 1964, domicilié à Uccle (1180

Bruxelles), avenue Marianne numéro 15, qui a déclaré accepter ce mandat.

Commissaire ;

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil treize par les fondateurs au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l'article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Volet B - Suite

Moo 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOREMIFAB

Adresse
AVENUE BLUCHER 188 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale