DOSAN

Dénomination : DOSAN

Forme juridique : SA

N° entreprise : 840.958.227

Publication

30/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 06.06.2014, NGL 24.07.2014 14348-0187-011
12/08/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 07.06.2013, NGL 06.08.2013 13404-0242-011
23/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moi 2.1

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Greffe

N� d'entreprise : � � O. 958.

D�nomination

(en entier) : "DOSAN"

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : avenue Docteur Lemoine, 9 -- bo�te 45 - 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 04 novembre 2011, il r�sulte que! les associ�s :

1. Monsieur DOSOGNE Eric Claude, n� � Anderlecht le 22 mai 1962, domicili� � 1070 Anderlecht, avenue' Docteur Lemoine, 9 - bo�te 45.p

2. Monsieur ANQUINET Georges Remi Herman, n� � Vollezele le 14 ao�t 1951, domicili� � 1701 Dilbeek (Itterbeek), Plankenstraat, 361G.

Ont constitu� une Soci�t� Anonyme comme suit:

FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� de nature commerciale adopte la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � DOSAN �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, cette: d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� anonyme" �crits lisiblement et' en toutes lettres ou en abr�g� � SA � et de l'indication pr�cise du si�ge social. Elle doit en outre �tre' accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, du terme � Registre des personnes morales � ou: l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise, et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le: ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCIETE.

OBJET.

La soci�t� a pour objet :

- l'acquisition, le cession, la vente, le courtage, la location, en ce compris l'emphyt�ose, la mise en. jouissance de tous droits r�els immobiliers, ainsi que la construction d'immeubles en vue de leur vente ou de' leur location.

- la gestion et coordination de projets de construction et am�nagement de biens immobiliers ;

- les investissements en valeurs mobili�res et immobili�res ;

- la consultance, management, prestations de services, gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, l'import et l'export, la vente en gros de tous produits et marchandises et la promotion immobili�re;

- la prestation de services de consultance technique, commerciale et administrative ;

- l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en: sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,: bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens: immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement ;

- �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou' entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en` valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers' �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance: d'immeubles ;

- l'acquisition, l'exploitation et la constructions tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou' autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien,

- l'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent tant la r�novation que la construction et la transformation' de b�timents; l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage' central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux; hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les: travaux d'�gouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de rev�tements de murs et de sols, de: plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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isolation acoustique thermique et frigorifique; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, services int�rimaires, sous-traitance; l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre; le placement de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes de plainte en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois; les travaux de ramonage de chemin�es; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme; installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de r�servoirs; installations de cuisines �quip�es; fabrication, installation, et am�nagement de stands et de foires d'expositions; installations, montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes; entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre;

- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers;

- les prestations d'interm�diaire commercial ainsi qu'� des op�rations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'�tranger);

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;

La soci�t� peut accepter des mandats comme dirigeant d'entreprises ou liquidateur de soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet.

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut se porter caution et donner toute sOret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, avenue Docteur Lemoine, 9 bo�te 45.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins du Conseil d'Administration.

La soci�t� peut, en outre, par simple d�cision du Conseil d'Administration, cr�er et �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, des succursales, agences, bureaux, comptoirs, d�p�ts, �tablissements ou repr�sentations tant en Belgique qu'� l'�tranger.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de CENT MILLE EUROS (100.0000,00 EUR), repr�sent� par cent (100) actions de capital sans d�signation de valeur, num�rot�es de 1 � 100, souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement.

NATURE DES TITRES.

Les actions sont nominatives.

Tout titulaire de titres peut � tout moment et � ses frais demander la conversion de ses titres en titres d�mat�rialis�s.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation.

REGISTRE DES ACTIONS.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La propri�t� d'une action nominative est constat�e par une inscription sur ce registre.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, lorsqu'il est constat� que la soci�t� ne comporte que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

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Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus, il peut accomplir au nom de la soci�t�, tous les actes d'administration et de disposition. Il pourra, entre autres, acheter ou ali�ner tous immeubles, donner en gage le fonds de commerce, consentir l'inscription d'hypoth�ques sur tous biens sociaux, donner mainlev�e de toutes inscriptions prises au profit de la soci�t�, avec ou sans paiement, contracter tous emprunts bancaires ou autres, ainsi que toute ouverture de cr�dit.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son conseil d'administration nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers, il peut de m�me d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et pour un temps d�termin�, � un ou plusieurs mandataires de son choix.

Si la gestion journali�re est confi�e � un administrateur, ce dernier prendra le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels, l'utilisation du capital autoris� ou tout autre cas que ces statuts entendraient excepter.

Lorsque la pr�sente soci�t� exerce des fonctions d'administrateur dans d'autres soci�t�s, ou de membre d'un comit� de direction, pour l'ex�cution de ces fonctions, elle est valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent, nomm� par le conseil d'administration conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, et qui agit seul.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE.

Sauf le cas de d�l�gation sp�ciale du conseil, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, sous la signature conjointe de deux administrateurs ou sous la seule signature du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur-d�l�gu�, sans avoir besoin de fournir de justification vis-�-vis des tiers.

SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter et/ou assister par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le premier vendredi de juin � dix-huit heures au si�ge social ou dans tout autre local indiqu� dans les avis de convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

Toute assembl�e g�n�rale se r�unit sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale:

- les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois Jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer � l'assembl�e ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.

- les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, d�poser au si�ge social ou aux endroits indiqu�s par l'avis de convocation une

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attestation �tablie par le teneur de compte agr�� constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e, des

actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites ci-dessus.

Chaque action donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

RESERVES REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par le Conseil d'Administration, il est d'abord

pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du Conseil d'Administration.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de

comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code

des soci�t�s

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� �galement entre toutes fes actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. ASSEMBL�E G�N�RALE.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1.1. Cl�ture du premier exercice social :

Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera le 31 d�cembre 2012.

1.2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi de juin en 2013.

1.3. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

01er juillet 2011 par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

1.4. Administrateurs :

L'assembl�e appelle � cette fonction : Messieurs DOSOGNE Eric et ANQUINET Georges, comparants, qui

acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de 2017.

Le mandat des administrateurs n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

1.5. Commissaire :

La soci�t� remplissant les conditions pr�vues par la loi du 21 f�vrier 1985, l'assembl�e d�cide de ne pas

nommer de commissaire.

2. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der

� la nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.

� l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de :

# Pr�sident : Monsieur DOSOGNE Eric, qui accepte cette fonction.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

# Administrateur-d�l�gu� : Monsieur DOSOGNE Eric, qui d�clare accepter cette fonction.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Son mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

3. D�L�GATION DE POUVOIRS SP�CIAUX.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � la

SPRL ACCOUNTANCY VIERENDEELS J � Bruxelles, Meiboom, 2 bo�te 2, avec facult� de substitution et de

Volet B - Suite

subd�l�gation, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de fasoci�t� � la Banque carrefour des entreprises (BCE) et pour son immatriculation � la T.V.A.Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire � cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, ?bis du Code des droits et taxes

divers.

D�pos�s en m�me temps:

-exp�dition de l'acte constitutif

" R�serv� au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DOSAN

Adresse
AVENUE DOCTEUR LEMOINE 9, BTE 45 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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