DOSYNI

Société en nom collectif


Dénomination : DOSYNI
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 842.403.923

Publication

16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe° 5 JAN. 2012

3 32,2,3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DOSYN1

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Ixelles, avenue Guillaume Gilbert 122

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Nous, Martre Pierre VAN DEN EYNDE, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-' Noode, le vingt-huit décembre deux mille onze , non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société en nom collectif "DOSYNI".

2. SIEGE SOCIAL : Ixelles, avenue Guillaume Gilbert 122

3. ASSOCIE :

1. Madame VAN TIEGHEM DE TEN BERGHE (van Tieghem de ten Berghe) Doris Marie Cecile Jacqueline, née à Gand, le 18 août 1947, domiciliée à Overijse, Gemslaan, 2, numéro national 470818-496-07.

2. Madame DE FOESTRAETS (de Foestraets) Sylviane Claire Andrée Marie Ghislaine, née à Gand, le 11 novembre 1969, domiciliée à Overijse, Kasteelstraat, 100, épouse de Monsieur DE BORREKENS (de BORREKENS) Renaud, numéro national : 691111-320-03.

3. Monsieur DE FOESTRAETS (de Foestraets) Nicolas Jean Yves Pierre Marie Ghislain, né à Ixelles, le 27, juillet 1974, domicilié à Ixelles, avenue Guillaume Gilbert, 122, célibataire, numéro national 740727-361-44.

4. FONDS SOCIAL :

Le fonds social compte la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit trois cent quatre-vingt-sept mille euros (387.000,00 EUR). Il est représenté par 387.000 parts d'intérêts, souscrites à concurrence de' 385.000,00 euros par apports en nature et à concurrence de deux mille euros en espèces, entièrement libérées' par chacun des comparants.

5. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES :

La valeur des droits immobiliers en usufruit apportés par Madame VAN TIEGHEM DE TEN BERGHE Doris' à la présente société a été évaluée à un montant de trois cent quatre-vingt-cinq mille euros (385.000,00 EUR)' par Monsieur DE STREEL Charles, Reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à Ixelles, Avenue d'Italie, 27.

En rémunération de cet apport, Madame VAN TIEGHEM DE TEN BERGHE Doris reçoit trois cent quatre-vingt cinq mille (385.000) parts d'intérêts sans désignation de valeur nominale.

6. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un décembre de chaque année.

La société recevra, en application de l'article 2, paragraphe 4 du Code des sociétés, la personnalité juridique

à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de

constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

7. REPARTITION DE L'ACTIF NET :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au remboursement en espèces ou en titres des apports.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels' de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables; en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

8. POUVOIRS DE LA GERANCE - SIGNATURES :

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société' dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage. ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le ou les gérants.

Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par deux gérants si la société en compte plus de deux ou par un seul gérant sinon, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant à la gestion journalière de la société et ceux concourant à la réalisation de l'objet social. Pour les actes ne ressortissant pas à cette gestion et pour ceux ne concourant pas immédiatement à la réalisation de l'objet social, ils veilleront à se faire autoriser l'intervention qu'il se proposent de faire.

Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de l'usage courant.

9. OBJET :

La société a pour objet principal la disposition, l'administration et l'exploitation de droits immobiliers notamment détenus dans les immeubles mentionnés ci-après à l'article 5.

Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.

10. ASSEMBLEE GENERALE : le premier mercredi du mois de mai à vingt heures.

Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées

et/ou contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.

Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation

de la même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.

Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui même associé et ayant

droit de vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire de leur choix, le

mineur ou l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et même

personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord ,

interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête, chaque part sociale ou d'intérêt

" donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

- Nomination de gérants :

1. Le nombre de gérant est fixé à trois (3).

2. Sont nommés en qualité de gérant :

- Madame VAN TIEGHEM DE TEN BERGHE Doris Marie Cecile Jacqueline, prénommée;

- Madame DE FOESTRAETS Sylviane Claire Andrée Marie Ghislaine, prénommée ;

- Monsieur DE FOESTRAETS Nicolas Jean Yves Pierre Marie Ghislain, prénommé.

lis sont nommés pour une durée illimitée et exerceront leur mandat à titre gratuit.

- Commissaire :

Il n'est pas nommé de commissaire.

En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

- Procuration Banque Carrefour des entreprises et adminsitration de la TVA :

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Nicolas de Foestraets, prénommé, chacun agissant séparément,

ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités

" auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

- expédition de l'acte

- rapport du reviseur d'entreprises

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:Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOSYNI

Adresse
AVENUE GUILLAUME GILBERT 122 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale