DOUBLE V, EN ABREGE : W

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOUBLE V, EN ABREGE : W
Dénomination : DOUBLE V, EN ABREGE : W
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.268.206

Publication

02/10/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833268206

Dénomination (en entier) : Double V

(en abrégé) ;: W

Forme juridique : société en commandite simple

Siège (adresse complète) : rue du Pont 30 - Liège 4000

Objet(s) de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 01/09/2013, il a été décidé de tranférer le siège social ' de la société de la rue du Pont 30 à Liège 4000 vers la rue de la Presse 4 à Bruxelles 1000.

, P.V déposé en même temps

Le gérant,

Vaesen

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

10/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe 18 -or- un

ZG

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : Double V

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Pont N°30 à 4000 Liège

Obiet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le 15 Janvier à 4000 Liège, Rue du Pont N°30, d'un acte sous seing privé, il résulte ce qui suit :

Qu'une société en commandite simple a été constituée entre Benoît André Sébastien Quentin Vaesen N.N :741221-09342, associé commandité, et Giuseppa Anna Parisi N. : 700115-33414, associée commanditaire.

Art 1 : Elle existera sous la raison sociale « Double V », en abrégé 'W'.

Art 2 : Le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Pont N°30

Art 3 : La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-1 Pour son compte propre :

a) "acquisition par souscription ou achat et la gestion de parts sociales, d'actions, d'obligations, de bons de' caisse et d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés beiges ou étrangères, existantes. ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, la prise en sous-location, la mise en location, la mise en sous-location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles;

-2. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier:

a) la dispense des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens fe plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de, l'administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes: prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social; la gestion administrative, commerciale et financière, l'audit, la gestion des procédures, le secrétariat et le management au sens large de

" toutes personnes physiques ou morales;

b) l'exercice de toute activité de conseil en organisation et en gestion de qualité : l'exercice de toute prestation de services liés à l'optimisation des processus organisationnels au sens large du terme (établissement du diagnostic, mise en place des processus redessinés, formation et accompagnement dans la conduite de changement et la mise en place de la dynamique d'amélioration continue), selon la méthodologie: Lean et l'analyse systémique ou selon l'approche Six Sigma ;

c) l'exercice de toute prestation de services liés à la gestion et suivi de projets organisationnels/IT

--------- . (élaboration et suivi du planning, du budget et des ressources);

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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d) la réalisation de toute analyse systémique et fa mise en place eUou l'accompagnement dans la conduite de changement ;

e) l'exercice de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs et en général, de tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

f) l'achat et la vente, en Belgique ou à l'étranger, en gros ou au détail, de tous biens ou marchandises généralement quelconques ou la représentation de ces biens ou marchandises ;

g) toutes activités liées au conseil d'aménagement intérieur et à la décoration ;

h) la gestion ou l'exploitation de tout espace de vente ou de tout magasin ;

i) le courtage, l'achat, la vente, le recyclage de tous métaux y compris les métaux précieux et spéciaux ;

j) l'activité de marchands de biens immobiliers ;

k) l'activité de promotions immobilières résidentielles et non résidentielles ; I) l'activité de récupération de créances pour toutes personnes physiques et morales ;

m) le courtage de crédit financiers, intermédiaire pour compte de sociétés de prêts et/ou de financements, de banques d'épargne et d'établissement de crédit au sens large Belge ou étrangers, en Belgique et à l'étranger ;

n) le courtage de produits d'assurance, intermédiaire pour compte de compagnies d'assurance belges ou étrangères, en Belgique ou à l'étranger ;

o) le courtage, la vente, l'achat et la location avec ou sans chauffeur de tous véhicules à moteurs et véhicules automobiles ;

La société peut se livrer à toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, toutes opérations de franchisage pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le développement.

Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

Art 4 : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours au 15/01/2011. Toutefois, tous les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en constitution à partir du 01/01/2011 sont repris intégralement.Chaque exercice social débutera le premier Janvier pour se clôturer le trente et un décembre suivant, sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Art 5 : Le capital social est fixé à 100 ¬ (Cent Euros) et se compose de 10 parts sociales.

Art 6 : Monsieur Benoît Vaesen est associé commandité et est nommé gérant de la société. Son mandat pourra être rémunéré et ceci par décision de l'assemblée générale. Comme gérant, il détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Le commandité peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il déterminera les pouvoirs et rémunérations et qui est toujours révocable par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix. A dater de ce jour, le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit jusqu'à nouvelle décision.

Art 7 : Le pouvoir de signature appartient aux commandités individuellement sans limitation de somme. Cependant, le pouvoir de signature peut appartenir à toute personne déléguée par les commandités dans les limites fixées par eux.

L'article 207 du code des sociétés n'est pas opposable au commanditaire qui agirait expressément comme organe du commandité personne morale ou comme rémunéré dans le cadre d'un contrat de travail.

Art 8 : Les associés autres que commandités sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ont les pouvoirs déterminés par les articles 206 et 207 du code des sociétés à l'exception de ce qui est dit à l'article 19.

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Art 9 : Monsieur Benoît Vaesen, associé commandité, précité apporte à la société une somme de 10 ¬ (dix Euros) représentés par 1 part sociale (une) d'une valeur unitaire de 10 ¬ (dix Euros) versé sur le compte bancaire de la société.

Pareillement, Madame Parisi Giuseppa, associée commanditaire, précitée apporte à la société, en commandite une somme de 90 ¬ (nonante Euros) représentées par 9 (neuf) parts sociales d'une valeur unitaire de 10 ¬ (dix Euros) versée sur le compte bancaire de la société.

Les apports en numéraire seront entièrement libérés et versés sur le compte bancaire de la société.

Art 10 : Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient à l'usufruitier.

Art 11 : Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs moyennant l'agrément de l'unanimité des associés présents à l'assemblée générale réunie à cette occasion.

Un droit de préemption est reconnu aux associés. Lors de la mise en jeu de ce droit, la dite unanimité sera ramenée à la simple majorité.

Pour éviter toute discussion, la valeur de la part sociale pourra être fixée.

Elle devra tenir compte de l'actif net de la société, il ne sera pas tenu compte de l'évaluation d'une clientèle non valorisée. Cette évaluation se fera à la valeur comptable. De même, les immobilisations et les actifs circulants seront évalués à leur valeur vénale de liquidation.

En cas de décès d'un associé, il y aura application de l'article 16 ci-après. Quant à ses parts, il y aura le jeu de l'agrément et de la préemption comme exposé ci-dessus.

Art 12 : Hormis ce qui est dit à l'article précédent, les parts sont incessibles et insaisissables. Seule leur contre-valeur peut être postulée comme dit est à l'article 16 ci-après.

Art 13 : Sont associés, les signataires du présent acte et les personnes physiques ou morales agréées comme dit est à l'article 11 ci-dessus.

Art 14 : Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion comme dit est à l'article 15 ci-dessous, interdiction, faillite et déconfiture.

Art 15 : Un associé ne pourra être exclu qu'en cas de mésentente grave avec la majorité en parts des autres associés. Son exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois cinquièmes des parts représentées. Celle-ci sera tenue d'entendre l'associé. Sa décision lui sera notifiée par lettre recommandée signée par le commandité ou le Président. Si ledit associé conteste qu'il y ait mésintelligence grave, il pourra saisir, dans les huit jours de ladite notification, le Président du Tribunal de Commerce du siège social, en référé sur ce point seulement.

Art 16 : En cas de décès, de démission, d'exclusion, d'interdiction, de faillite ou de déconfiture d'un associé, ses héritiers, créanciers, représentants ou lui-même recouvrent de manière systématique la valeur de ses parts telle qu'elle est déterminée à l'article 11 ci-dessus.

Le paiement aura lieu dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice en cours, sous déduction, le cas échéant, de toute charge ou toute imposition généralement quelconque, l'une et l'autre pouvant se cumuler, à laquelle le remboursement pourrait donner lieu.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du commandité et des assemblées générales.

Art 17 : Les associés et les ayant droits ou ayant causes d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, si ce n'est aux conditions prévues ci-après, ni faire apposer les scellés ou faire mettre sous séquestre les avoirs sociaux ou en requérir inventaire.

Art 18. La qualité d'associé est prouvée à suffisance par la signature du registre des parts tenu à l'instar des sociétés privées à responsabilité limitée.

Art 19. La surveillance et le contrôle de la société sont exercés par tout associé qui le désire, à l'exclusion du commandité. A défaut, l'assemblée générale statuant à la majorité simple nomme un associé ou un comptable externe chargé de ces tâches ; ce mandat est révocable en tout temps.

Art 20. Tout associé peut être chargé de tâches spéciales ou permanentes pour lesquelles il peut leur être attribué des rémunérations ; en aucun cas, cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société. Hormis cette cause, les associés commanditaires ne sont pas rémunérés.

Art 21. La rémunération et le défraiement du gérant commandité est fixé, chaque année, à l'issue de l'exercice social, par la majorité simple en parts des associés, y comprises celles éventuellement détenues par

Volet B - suite

le commandité. Entre temps, le commandité est autorisé à faire des prélèvements raisonnables -constituant-des à valoir.

Art 22. L'assemblée générale des associés peut être convoquée, en tout temps, par tout associé. La convocation est faite par recommandée, signée par le convoquant et contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins quinze jours francs avant la date de réunion au siège social. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le quatrième samedi du mois de juin à 15 heures et pour la première fois en 2012. Elle est présidée par un commandité ou, à défaut, parle principal associé présent.

Art 23. Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts sociales. II peut se faire représenter, par procuration écrite, par un autre associé disposant du droit de vote à l'exclusion de tout tiers. Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants statutaires ou légaux ou conventionnels. II n'existe aucune limitation de puissance votale.

Art 24. L'assemblée générale statue, sauf les exceptions prévues impérativement par la loi ou les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. En cas de parité, la voix de la personne présente la plus âgée sera prépondérante.

Art 25. Quant aux modifications statutaires ou à l'objet social, ou à la mise en liquidation de la société, il sera fait application des articles 531, 535, 558 et 559 du code des sociétés.

Art 26. Le commandité restera en fonction jusqu'à sa démission, disparition ou révocation par l'assemblée générale des associés conformément à l'article 25 ci-dessus. Il en sera de même pour la nomination éventuelle d'un nouveau ou d'un commandité supplémentaire.

Art 27. La société est dissoute par les causes de dissolution prévues par la loi.

Elle peut être aussi dissoute par décision de l'assemblée générale prise conformément à l'article 25 ci-

dessus.

Art 28. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du commandité, à moins que rassemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs, et le cas échéant, les rémunérations.

Art 29. Si la loi impose le contrôle de la société par un commissaire réviseur, l'article 19 ci-avant sera . automatiquement abrogé.

' Un tel commissaire réviseur sera nommé par l'assemblée générale. La durée de son mandat sera de trois

ans. Il sera rééligible. li sera révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Art 30. Tout associé ou commissaire réviseur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique est supposé, pour l'application des présents statuts avoir élu domicile au siège social ou toutes notifications et sommations lui sont valablement faites.

Art 31. Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Fait à Liège, en autant d'exemplaires que de parties, plus un destiné au Greffe du Tribunal du Commerce, le 15 Janvier 2011.

Le gérant,

B.VAESEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

"









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge













07/05/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1111181911

N° d'entreprise : 0833268206

Dénomination (en entier) : DOUBLE V

(en abrégé) .° W

Forme juridique : SOC1ETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège (adresse complète) : RUE DE LA PRESSE 4- 1000 BRUXELLES

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE LA SOC1ETE EN COMMANDITE SIMPLE DOUBLE V

Liège, le 30/12/2014,

Le capital social étant validement représenté par tous les associés ici présent, l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple Double V peut se tenir.

La séance commence à 11h30.

L'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple DOUBLE V acte à l'unanimité des voix :

1° - la dissolution de celle-ci, à la date du 31/12/2014 et de considérer la liquidation comme étant clôturée simultanément à cette même date.

2°- qu'il n'y a pas d'actif ni de passif, il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

3°-d'approuver les comptes et de donner décharge pleine et entière à Monsieur B. VAESEN pour sa gestion durant les exercices comptables 2011, 2012, 2013 et 2014

4°-de remettre tous ses documents administratifs et comptables à Monsieur B, VAESEN, qu'il conservera à son domicile ou dans tout autre lieu qu'il jugera opportun.

La séance est levée à 12h00.

Le gérant,

B.Vaesen

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso ; Nom et signature

D. posé I Reçu le .

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Coordonnées
DOUBLE V, EN ABREGE : W

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale