DOUBLE Y

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DOUBLE Y
Dénomination : DOUBLE Y
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.065.251

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.05.2014, DPT 21.08.2014 14438-0434-011
27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.05.2013, DPT 26.08.2013 13454-0432-011
16/01/2015
ÿþd? _ ~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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le d'entreprise : 0838065251 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Midi, 55 -1000 BRUXELLES

(adresse cornpiète)

QbiettsIs1e l'acte : TRANSFERT STEGE, - DEMISSION - NOMINATION GERANT Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2014

il est décidé de transférer le siège social et le siège d'exploitation de la société à l'Avenue du Scheutbosch, 9 à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN à dater de ce 8 décembre 2014.

Monsieur CHRISTOFAKIS Pandely, domicilié Avenue du Scheutbosch, 9 à 1080 BRUXELLES, présente sa démission en tant que gérant de la société à dater du 1er janvier 2015.

Il est décidé de nommer Madame SAPOUNAS Alexandra, domiciliée Avenue du Scheutbosch, 9 à 1080 BRUXELLES en tant que gérante de la société à dater du 1er janvier 2015.

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

SAPOUNAS Alexandra

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011
ÿþ ~:. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Après dépot de l'acte au greffe



Réservé III Ib Ib III II~I IIO7+ IIA

Au '1112059

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25o.. 2011

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : DOUBLE Y

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue du Midi, 55  1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : *e3 ~ t DS

Objet de l'acte : Constitution-Statuts-Nominations

I Texte : II résulte d'un acte reçu par le notaire Liliane VERBRUGGEN, à Anderlecht, ie quatorze juillet deux mille onze, que :

1. Monsieur CHRISTOFAKIS Pandely, né à Anderlecht, le 10 juin 1979, NN 79061024985, époux de Madame SAPOUNAS, ci-après nommée, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, avenue du Scheutbosch, 9.

2. Madame SAPOUNAS Alexandra, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 23

septembre 1979, NN 79092327479 épouse de Monsieur CHRISTOFAKIS Pandely, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, avenue du Scheutbosch, 9.

Déclarant être mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Michel Cornélis, à Anderlecht, en date du 28 août 12001, régime non modifié à ce jour ainsi déclare.

1 Ont constitué une S.P.R.L. dénommée «DOUBLE Y», dont le siège est établi à 1000 i Bruxelles, rue du Midi, 55 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune 1/1860à«, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

- Monsieur CHRISTOFAKIS Pandely, prénommé,

Mille quatre cent quatre-vingt-huit

parts sociales 1.488

- Madame SAPOUNAS Alexandra, prénommée,

Trois cent septante-deux parts sociales 372

Total : mille huit cents soixante parts sociales : 1.860

:Les comparants déclarent et reconnaissent que les mille huit cents (1860) parts sociales l ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) par versement espèces et que le société a de ce chef et dès à présent, à sa

fdisposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ). Statuts de la société. Nature - dénomination

Article ler

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

'dénommée : « DOUBLE Y».

i Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée l à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue du Midi, 55.

I Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance,

qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges I administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Réservé

AtP

Moniteur

beige

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Objet

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières :

Commerce de gros ou de détail de produits textiles pour homme, femme et enfants, chaussures, maroquinerie, bijoux et accessoires de mode, parfums et cosmétiques, linge de maison.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses- produits.

Capital social - Représentation

Article 4

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18 600 EUR) divisé en mille huit cent soixante (1860) parts sociales ans valeur nominale représentant chacune 1/1860éme et libérées à concurrence de la totalité soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Durée

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui

excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une

part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

I personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans

préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne

i peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens

i ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend

qu'un associé.

a) cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie

des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.







Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits l attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend

plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés

1 possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession

est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou

transmises :

! 1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4° à d'autres personnes agréées dans les statuts.

! Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou

I. en faveur d'une personne morale.

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En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui j sont de la compétence du nu-propriétaire.

- Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du i capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée I

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé Volet B - suite

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Mon:tcur

belge générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité (l'unanimité étant souvent source de blocage, on peut prévoir une majorité qualifiée (2/3, 3/4) des voix).

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut I prendre connaissance.









Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le nombre de gérant est fixé à un.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.



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Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendrai spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions l normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.













Contrôle





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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par !l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les

I commissaires. ~

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

j L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier ! samedi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du j I commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation i du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire). Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication I des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours lavant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux I gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale,' leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs jdévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux t signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans! ! un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés 1 par un gérant.

Réservé

Au

Monitour

belge

Exercice social - Inventaire - Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

Le premier exercice social commence le jour de la signature de l'acte notarié de

constitution.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Irapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par

'l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice,

I l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la

I loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de 3 recherches et de développement.









Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de

la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs

D liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs 4 ` pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Élection de domicile

Article 18

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société,

d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout

I changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

g Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions

!légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement

dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux

dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 20

IlPour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 't! exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à ef l moins que la société n'y renonce expressément.

1 Frais

e

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou

II charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à ' sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à la somme de mille euros

ei

(1000,00 Eur).

1 Interdictions

I Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention Î sur les dispositions de l'article premier de l'arrêté royal n°22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et

i celle du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le 31

décembre 2012.

La première assemblée générale aura lieu le premier samedi du mois de mai et pour

'la première fois, en 2013.

Nomination du gérant - Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur CH RI STOFAK1S Pandely, prénommé, lequel accepte. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

~

~

Commissaire : Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les

comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens

de l'article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un

commissaire.

Pièces déposées en même temps

Expédition

Attestation bancaire

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 29.05.2015 15133-0457-011
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.05.2016, DPT 08.08.2016 16404-0305-013

Coordonnées
DOUBLE Y

Adresse
AVENUE DU SCHEUTBOSCH 9 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale