DOUES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOUES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.729.672

Publication

28/01/2015
ÿþ L)C~~~a~ rz3.._. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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au greffe du frile4 de cnrrr^ fr¢ncophorie de -nr~

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0895729672

Dénomination

(en entier) : DOUES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Uccle (1180) rue Général Lotz 69

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : RECTIFICATION

Aux terme d'un acte passé devant le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le quatorze février deux mil 8, publié aux annexes du Moniteur belge le 18 février 2008 sous la référence 0300524 portant la relation de l'enregistrement suivante ; "Enregistré à Schaerbek premier bureau neuf rôles un renvoi le 18 février 2008 vol. 58 fol, 13 case 1 reçu 25,00 E le Receveur Signé J Modave "le Notaire Louis DECOSTER rectifie l'omission faite dans les annexes déposées lors de l'acte de constitution de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée DOUES ".

FORME JURIDIQUE :

Il faut lire "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" en lieu et place de "société privée à responsabilité limitée unipersonnelle" ou "société privée à responsabilité limitée", renseignés par erreurs.

YF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.08.2012, DPT 10.09.2012 12558-0494-015
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11478-0413-015
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10477-0567-014
13/04/2015
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Général Lotz, 69

1180 UCCLE

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Article 537 C.I.R. - Modification aux statuts

;D'un acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek,

le vingt et un février deux mille quatorze, il résulte que

s'est tenue la séance tenant lieu d'assemblée générale ;extraordinaire des associés de la société civile sous forme ;de société privée à responsabilité limitée "DOUES", ayant son ;siège social à 1180 Uccle, rue Général Lotz, 69, laquelle a

pris les résolution suivantes :

:l. L'associé unique a décidé d'augmenter le capital à concurrence de SOIXANTE-TROIS MILLE EUROS (63.000,00 ¬ ) par apport en espèces pour le porter de dix-huit mille cent euros (18.100,00 ¬ ) à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles.

Ces apports en espèces proviennent de la distribution aux

associés des réserves taxées suite à la décision de

l'assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille treize tenue dans le cadre de l'article 537 du C.T.R. !qui prévoit la distribution d'un dividende intérimaire avec ;l'application d'un taux réduit en matière de précompte mobilier à dix pour cent, à la condition et dans la mesure oû au moins le montant perçu à titre de dividende est ;immédiatement incorporé dans le capital social, et que cette ;incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable ;qui se clôture au plus tard le trente septembre deux mille ;quatorze. L'associé unique déclare que lesdites réserves répondent bien aux conditions légales, et qu'elles sont incorporées immédiatement au capital social en conformité avec les modalités prévues par l'article 537 du C.I.R.

'2. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation ,de capital.

L'associé unique a constaté et requis le notaire soussigné kd'acter que l'augmentation du capital est intégralement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

1:9T Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le "

3 1 MARS 2015

au greffe du tribtegede commerce francophone de aruxeItes

Réservé

au

Moniteur

belge

pl

1505 n,

N° d'entreprise : 0895.729.672

Dénomination (en entier) ; DOUES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

souscrite, que le capital social est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600,00 ¬ ) sans création de parts nouvelles, comme dit ci-avant, de sorte que la société a de ce chef à sa disposition une somme de soixante-trois mille euros, par versement au compte numéro BE89 0882 4524 4485 au nom de la société.

Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au Notaire soussigné.

4. L'associé unique a décidé de modifier les statuts en conséquence des résolutions qui précèdent, comme suit :

- Article 5 : remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à QUATRE-VINGT-UN MILLE SIX CENTS EUROS (81.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de septante-cinq mille quatre cents euros (75.400,00 ¬ ).

Les parts sociales ont été numérotées de un à cent quatre-vingt-six.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins. »

« Article 6 : remplacement de l'article 6 des statuts par le texte suivant :

« Article 6 - Historique du capital

« Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.

"Les parts sociales ont été numérotées de un à cent quatre-vingt-six.

« L'assemblée générale extraordinaire du vingt et un février deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000,00 ¬ ) par apport en espèces pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre-vingt-un mille six cents euros

(81.600,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles. Cette

augmentation de capital étant réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR. ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature:

Notaire Louis DECOSTER.

Déposés en même temps:une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

4 ! i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 24.08.2009 09606-0325-013
15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 10.09.2015 15582-0523-015

Coordonnées
DOUES

Adresse
RUE GENERAL LOTZ 69 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale