DOV STYLE PRO

Association sans but lucratif


Dénomination : DOV STYLE PRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.487.732

Publication

13/11/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

fvlentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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31 ORL 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : p4S- (DO U g.  3

Dénomination

(en entier) : DOV STYLE PRO

(en abrégé) "

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 26, Rue du Cadran 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés

1) Nom : DOVONON

Domicilié : Rue du Cadran N° 26 Commune : Saint-Josse Bruxelles Naissance : Le 18/0411980 Nationalité Béninoise

RN : 800418 575 11

2) Nom : AMEFIA

Domicilié : Rue Bodeghem N° 27

Commune : Bruxelles

Naissance : Le 12/04/1977

Nationalité : Togolaise

RN : 770412 465 44

3) Nom : NZUZI BASOLAMO Domicile : Rue Bruyn Commune: Saint-Josse Naissance : Le : 25/08/1961 Nationalité : Belge

RN : 610825 519 68

Prénoms : PASCAL ULYSE

Code postal : 1210

A : Abomey

Prénoms : KOFFITSE SENYO

Code postal : 1000

A : AGOME KPODZI KLOTO

Prénoms : JACQUES

Code postal : 1210(Bruxelles) A : Kinshasa(CONGO)

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : TITRE 1 : Dénomination -Siège -Durée -Objectifs

Article 1 : Dénomination

Conformément à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, il est créé une association sans

lucratif dénommée DOV STYLE PRO asbl.

Article 2 : Siège

Le siège social de DOV STYLE PRO est établi 26, Rue du Cadran 1210 Saint-Josse -Bruxelles, dans, l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré à tout autre endroit du Royaume sur décision de l'assemblée générale.

Article 3 : la durée

« DOV STYLE PRO » est établi pour une durée indéterminée.

M00 Z.2

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Article 4 : Des objectifs et But social

-Promouvoir la dignité humaine en mettant à la disposition des personnes ci-après: les handicapées physiques et mentales, les écoliers, les élèves, les étudiants, les enfants et les personnes âgées, LA COIFFURE HOMME A DOMICILE

-Favoriser le bien être de la coiffure aux personnes vulnérables.

-Eduquer les personnes, notamment les jeunes en matière de l'art de la coiffure à son juste titre -Créer un espace de dialogue, de partage, d'espérance, de conseils sur la coiffure Homme.

-Sensibiliser les personnes afin de susciter la vocation dans le domaine de coiffure.

-Créer un centre d'apprentissage destiné aux personnes délaissées.

-Encourager les personnes à valoriser leur talent dans le domaine de coiffure Homme

-Encourager par des dons gratuits de coiffure aux meilleurs : écoliers -élèves -étudiants de leur promotion.

-Offrir des dons de coiffure à certaines ASBL qui Suvrent dans le domaine humanitaire

-Organiser des jeux- Concours pour les personnes de tout âge dans !e domaine de l'art

-Organiser des rencontres, débats, séminaires et réflexions autour de Coiffure Homme. -Organiser des voyages et conférences sur le plan International sur la coiffure

-Entreprendre toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec son but pour la réalisation de celui-ci

TITRE Il : Des membres

Article 5 :

« DOV STYLE PRO » comprend en son sein les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur.

Peut être membre, toute personne manifestant un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par l'association et ce, moyennant paiement des cotisations avec effet rétroactif, à dater de la création de l'association. Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite.

Article 6 :

Sont membres fondateurs, !es personnes physiques ayant participé à la création de « DOV STYLE PRO »

et signataires des statuts lors de l'Assemblée Constituante.

Article 7 :

Sont membres effectifs les membres fondateurs et les nouveaux membres adhérents qui remplissent les obligations statutaires de « DOV STYLE PRO », participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs de l'Association,

Article 8 :

Sont membres d'honneur toutes !es personnes physiques et morales ayant témoigné un attachement remarquable à « DOV STYLE PRO » en apportant, notamment, leur soutien tant financier que matériel, technique ou moral.

Article 9 :

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, l'exclusion ou la dissolution de

« DOV STYLE PRO » également par le non paiement de sa cotisation.

TITRE III : Des droits, des devoirs et droits de vote

Chapitre I : Des droits

Article 10 :

Tout membre effectif a le droit de :

1° Jouir des avantages que « DOV STYLE PRO » accorde à ses membres et être défendu dans tous ses

droits ;

2° Elire et être élu à tous les organes statutaires de l'association conformément au Règlement d'Ordre

Intérieur et aux présents statuts ;

3° Discuter de toutes les questions intéressantes « DOV STYLE PRO » ;

4° Participer à toutes les activités de l'association ;

5° Accéder à la documentation et à l'information concernant le fonctionnement et la gestion de l'asbl ;

6° Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,

chacun disposant d'une voix.

Chapitre Il : Des devoirs

Article 11 :

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MOD 2.2

Tout membre effectif de l'association a les devoirs suivants :

1° Poursuivre les objectifs fixés par [es statuts et s'y conformer ;

2° Faire preuve d'esprit de solidarité, de confraternité, d'honnêteté et être au-dessus des sensibilités

politiques, confessionnelles, régionales, linguistiques, ethniques ou autres ;

3° Participer aux réunions statutaires ainsi qu'aux sessions d'information et de formation organisées par «

DOV STYLE PRO » ;

4° Défendre partout les intérêts de l'association et respecter la charte éthique et de déontologie de

l'Association.

5° Payer sa cotisation annuelle de 50 euros minimum et à 100 euros maximum.

TITRE 1V : Des organes

Les organes de « DOV STYLE PRO » sont : l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, les Commissariat aux Comptes.

Chapitre I : L'Assemblée Générale

Article 12 :

L'Assemblée Générale réunit tous les membres effectifs de « DOV STYLE PRO ». Elle a le pouvoir des

décisions les plus étendues.

Article 13 ;

Sous réserve des pouvoirs que l'Assemblée Générale peut déléguer au Conseil d'Administration, les

décisions suivantes lui sont réservées :

-Adoption et modification des statuts ;

-Adoption et modification du Règlement d'Ordre Intérieur ;

-Admission et exclusion des membres ;

-Election et révocation des membres du Conseil d'Administration ;

-Approbation du rapport annuel d'activités ;

-Fixation du montant des cotisations ;

-Dissolution de l'association.

Article 14 :

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire en sessions extraordinaires sur demande du Conseil d'Administration ou du tiers des membres effectifs. Elle siège valablement si, au moins, la moitié des membres effectifs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents,

Article 15 :

La convocation de l'Assemblée Générale est faite par le Président du Conseil d'Administration au moins quinze jours ouvrables avant la date de la tenue de celle-ci. Le Président du Conseil d'Administration préside et dirige l'Assemblée Générale.

Chapitre Il : Le Conseil d'Administration

Article 16 :

« DOV. STYLE PRO » est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus par

l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable et en tout temps révocable par elle.

Article 17 :

Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions et des directives de l'assemblée Générale. Il se réunit une fois par mois à chaque fois que le besoin s'impose et délibère au moins si la moitié de ses membres est présente, Le Président, l'administrateur aux finances et le secrétaire Général forment le Bureau du Conseil d'Administration.

Le Président assure l'administration et la représentation de l'Association. La gestion journalière est assurée par le Secrétaire Général ainsi que par l'Administrateur aux finances.

Article 18 :

Le conseil d'administration désigne les directeurs chargés de la gestion des projets de

« DOV STYLE PRO ».

Chapitre HI : Le Commissariat aux Comptes.

Article 19 :

0 .

" Réservé au

Y Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Commissariat aux comptes est co.m Posé.de deux membres élus par l'Assemblée'Générale.

Article 20 :

Les commissaires aux comptes vérifient la comptabilité et font rapport à l'Assemblée Générale, L'exercice

comptable débite le 01 janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

TITRE V : Des ressources

Article 21 :

Les ressources de l'association proviennent des subventions, des dons et legs ainsi que des cotisations des

membres et des recettes provenant de ses activités.

TITRE VI : De la dissolution de « DOV STYLE PRO »

Article 22 :

La dissolution est décidée par l'Assemblée Générale, En cas de dissolution, le Conseil d'Administration reste respcnsable de la liquidation devant les tiers. Après apurement du passif, l'actif est versé à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs semblables à ceux de « DOV STYLE PRO ».

TITRE VII : Des dispositions finales

Article 23 :

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1927 régissant les

associations sans but lucratif, « DOV STYLE PRO » se réfère également à son Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 24 :

Au cours de l'assemblée générale de ce jour, les fondateurs ont élu en qualité d'administrateurs les personnes suivantes : Monsieur DOVONON PASCAL ULYSE, Monsieur AMEFIA KOFFITSE SENYO, Monsieur SINDABIZERA THERENCE, plus amplement pré-qualifiées ci-dessous et qui acceptent ces mandats,

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

'I ,Président ; DOVONON PASCAL ULYSE

2 Trésorière : AMEFIA KOFFITSE SENYO

3.Secrétaire : NZUZI BASOLAMO JACQUES

Fait à Bruxelles, le 30 Octobre 2012.

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Mentionner sur Is dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOV STYLE PRO

Adresse
RUE DU CADRAN 26 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale