DOYLE L.P. ASSOCIATES

Dénomination : DOYLE L.P. ASSOCIATES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 452.605.463

Publication

25/09/2012

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0452.605.463

D�nomination

(en entier) : L.P. DOYLE ASSOCIATES

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue des Arts, 19 � 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE PAR LA SOC1ETE ANONYME SAINTPATS

ll r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-neuf ao�t deux mille douze par Ma�tre Bernard DEWITTE,' notaire de r�sidence � Bruxelles, d�pos� pour publication avant enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale', extraordinaire des actionnaires a pris, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution - Projet de fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour, les associ�s reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e L.P.DOYLE ASSOCIATES et par la soci�t� anonyme SA1NTPATS.

Deuxi�me r�solution - Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que', ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s (respect des seules', formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s).

Troisi�me r�solution - D�cision de fusion

A. L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec la'. soci�t� anonyme SAINTPATS, pr�qualifi�e, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t�, et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que:

a) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e L.P.DOYLE ASSOCIATES sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� anonyme absorbante SAINTPATS � dater du 1 er janvier 2012;

b) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e L.P.DOYLE ASSOCIATES ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles actions ; les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la. fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

B. L'assembl�e constate conform�ment �:

- l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et l'objet social de la soci�t� absorbante;

- l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante.

Quatri�me r�solution - Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e:

A. Requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la date � laquelle l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� absorbante SAINTPATS aura approuv� la fusion, avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du 1 er janvier 2012.

B, Dispense express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du 31 d�cembre 2011, et que cette situation comptable n'a pas subi de quelconques modifications.

C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

D. Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e LP.DOYLE ASSOCIATES � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du 1er janvier 2012. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du ler janvier 2012 �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. La soci�t� anonyme SAINTPATS viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. La soci�t� anonyme SAINTPATS prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation,

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de !a soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e L.P.DOYLE ASSOCIATES qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription,

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7, Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale:

a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques:

b) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

c) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

" 8, En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

Cinqui�me r�solution - Constatation et pouvoirs d'ex�cution

5.1. Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante SAINTPATS conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

- la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1� du Code des soci�t�s);

- les 750 parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante seront annul�es et que conform�ment � l'article conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites actions;

- le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

5.2. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re � :

- au g�rant de la pr�sente soci�t� tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion.

- Monsieur DOYLE Liam Paschal (num�ro au registre national : 380427-283-24, communiqu� avec son accord expr�s), administrateur de soci�t�s, de nationalit� irlandaise, n� � Dublin (Irlande) le 27 avrit 1938, domicili� � Alios Tychonas (Chypre), Flat 41, Myria Court, Amathounta Ave 29, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'une part pour autant que de besoin, de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations

Volet B - Suite

de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres ou autres, ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la

DECLARATION PRO FISCO

La fusion s'op�re sous le b�n�fice des articles 117, � 1 er et 120, alin�a 3 du Code des droits d'enregistrement, 210, � I er, l', 211, � I er al. 3 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus (C.LR. 1992) et 11 et 18, � 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

La pr�sente soci�t� absorb�e est assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE T.V.A. n� 452.605.463 au Bureau de Contr�le de la TVA de Saint-Josse-ten-Noode, la soci�t� absorbante n'�tant pas assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps

Une exp�dition de l'acte,

Bernard DEW1TTE

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 14.08.2012 12427-0048-009
08/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : BE 0452.605.463

D�nomination

(en entier) : L.P. DOYLE ASSOCIATES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue des Arts 19, 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE ANONYME SAINTPATS ET LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE L.P. DOYLE ASSOCIATES ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7'19 DU CODE DES SOCIETES

� Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte

sous seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

3� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits

sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

4� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion le projet de

fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner. �

Liam DOYLE, administrateur-d�l�gu� de la soci�t� anonyme SAINTPATS (ci-apr�s d�nomm�e � SAINTPATS � ou � la soci�t� absorbante �) et Liam Paschal DOYLE, g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e L.P. DOYLE ASSOCIATES (ci-apr�s d�nomm�e � L.P. DOYLE ASSOCIATES � ou � la soci�t� absorb�e �) ont, en date du 25/05/2012 pour SAINTPATS et du 25/05/2012 pour L.P. DOYLE ASSOCIATES, d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet de fusion � leur assembl�e g�n�rale des associ�s, et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s.

I.DESCRIPTION DE LA FUSION

SAINTPATS est une soci�t� patrimoniale.

L.P. DOYLE ASSOCIATES a men� de nombreux projets de conseil, en particulier, dans le domaine immobilier.

L.A. DOYLE ASSOCIATES exerce un mandat d'administrateur au sein de la soci�t� EUROCAP1TAL PROPERTY INVESTORS SA, dont le si�ge social est �tabli � Avenue des Arts 19, 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0864,348,885.

L'exercice de ce mandat est susceptible d'apporter des retomb�es �conomiques int�ressantes pour L.P, DOYLE ASSOCIATES.

Il ressort des d�veloppements �conomiques r�cents que l'immobilier de bureau, qui est � la base de l'expertise de L.P. DOYLE ASSOCIATES, est en crise. Afin de traverser sereinement cette p�riode de crise, il y'a lieu de r�duire les co�ts de fonctionnement. Une fusion par absorption permettrait non seulement de r�duire les co�ts, mais �galement de poursuivre le mandat d'administrateur au sein de la soci�t� fusionn�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est d�s lors envisag� que SAINTPATS absorbe L.P. DOYLE ASSOCIATES dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, conform�ment aux articles 719 et suivants du Code des soci�t�s, cette op�ration ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de L.P. DOYLE ASSOCIATES, de l'int�gralit� du patrimoine de cette soci�t�, activement et passivement, � SAINTPATS, qui sera, � la date d'absorption envisag�e, titulaire de toutes les parts sociales de L.P. DOYLE ASSOCIATES.

II.MENTIONS PR�VUES � L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCI�T�S

1.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s concern�es (art. 719, al 2, 1� du Code des soci�t�s)

a)La soci�t� � absorber

-La soci�t� � absorber est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e L.P. DOYLE ASSOCIATES, dont le si�ge social est �tabli � Avenue des Arts 19, 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0452.605.463.

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 4 mai 1994 suivant acte re�u par Ma�tre Roger LAMBERT, notaire r�sidant � SAINT JOSSE-TEN-NOODE, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 20 mai 1994, sous le num�ro 199405-201423.

Les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal dress� le 10 novembre 2005 par Ma�tre Bernard DEWITTE, notaire r�sidant � BRXUELLES, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 13 d�cembre 2005, sous le num�ro 2005-12-1310179709.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 20.000,00 � et est repr�sent� par 750 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un sept cent cinquanti�me du capital social.

-Au terme de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit

� La soci�t� a pour objet la prestation de services dans le sens le plus large du terme � savoir :

a) proc�der � toutes recherches, �tudes et travaux tendant � promouvoir, r�aliser ou faciliter l'adaptation ou l'introduction des entreprises industrielles et commerciales �trang�res dans les pays membres de la C.E.E. ou autres, ainsi que les m�mes op�rations �manant des entreprises europ�ennes pour les march�s �trangers.

b) de traiter, pour le compte de tiers ou en qualit� de commissionnaire ou de courtier, toutes op�rations de nature � intensifier l'activit� �conomique des pays d'Europe et leurs relations �conomiques entre eux ou avec les pays d'autres continents, en ce compris la recherche de d�bouch�s ou de sources d'approvisionnements, de brevets, licences ou autres droits intellectuels, par l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la vente, la mise en valeur et l'organisation d'activit�s et de manifestations diverses, notamment culturelles et �conomiques.

c) l'offre de services de quelque nature qu'ils soient notamment la s�lection de personnel, l'installation de bureaux, la traduction, la production, la mise � disposition de personnel, le conseil et les services d'usage en mati�re de publicit�, celles relatives au m�dical et param�dical, et le placement de capitaux en ce compris la gestion des fortunes et des biens.

d) la gestion, la promotion, le conseil, l'�tude ainsi que la prestation de tous services relatifs � l'immobilier. Elle pourra r�aliser son objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social en Belgique ou ailleurs dans le monde, et notamment, sans que cette �num�ration ne soit exhaustive, avoir recours � la publicit�, sous toutes ses formes ou moyens pour lui permettre de remplir son objectif.

Elle peut s'int�resser par voies d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � faciliter l'�coulement des produits.

Elle peut en outre accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement. �

b)La soci�t� absorbante

-La soci�t� absorbante est la soci�t� anonyme SAINTPATS, dont le si�ge social est �tabli � Avenue des Arts 19, 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0440.819.765.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 11 mai 1990 suivant acte re�u par Ma�tre Roger LAMBERT, notaire r�sidant � SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 2 juin 1990, sous le num�ro 1990-06-02/513.

Les statuts ont �t� modifi�s pour un changement de si�ge social par une assembl�e g�n�rale extraordinaire du ler d�cembre 1997, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 18 mars 1998, sous le num�ro 1998-03-18 / 144.

Les statuts ont fait l'objet d'une seconde modification suivant proc�s verbal dress� le 26 mai 2003 par Ma�tre Bernard DEWITTE, notaire de r�sidence � BRUXELLES, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 23 juin 2003, sous le num�ro 2003-06-2310068956.

Les statuts ont fait l'objet d'une troisi�me modification suivant proc�s verbal dress� le 14 avril 2005 par Ma�tre Bernard DEWITTE, notaire de r�sidence � BRUXELLES, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 13 mai 2005, sous le num�ro 2005-05-1310068774.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 292.000,00 E et est repr�sent� par 250 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux cent cinquanti�me du capital, enti�rement souscrites et lib�r�es.

-Au terme de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

Toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant � tous biens et/ou droits immobiliers, ainsi qu'� tous biens et/ou droits mobiliers qui en d�coulent, de m�me que toutes op�rations en mati�re civile, commerciales, industrielle ou financi�re qui s'y rattachent directement ou indirectement, comme, par exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, l'administration, la transformation, la construction, la d�molition de tous biens meubles ou immeubles, l'entreprise de tous travaux publics et priv�s.

Toutes op�rations de mandat notamment de vente, achat, location, de gestion, de g�rance, d'administration e de commission concernant tous biens immeubles, droits immobiliers et en g�n�ral toutes op�rations de commission, de repr�sentation, de mandataire ou d'agent de toutes personnes physiques ou morales publiques ou priv�es, tous actes et op�rations pour compte de tiers, tous engagements � titre de caution, d'aval ou de garant quelconque pour compte de tiers.

Toutes op�rations de conseils tant en mati�re immobili�re qu'en mati�re juridique, sociale et d'investissement.

L'achat, la vente en gros ou au d�tail, l'importation, l'exportation, la distribution, l'industrie et le commerce de toutes mati�res premi�res et de tous produits finis ou semi-finis, mat�riaux ou produits de constructions, de d�coration, de ferronnerie, d'articles de cadeaux de fantaisie ou d'ornements, de produits d'entretien ou de droguerie, de meubles, d'accessoires et autres mat�riaux pour tous v�hicules, v�los et motos, jouets ;

La soci�t� pourra notamment, sans que l'�num�ration qui suit soit limitative, faire pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes les op�rations commerciales, financi�res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation, acqu�rir ou c�der tout brevet, concession, licence, marque de fabrique, s'int�resser � toute entreprise belge ou �trang�re, commerciale, industrielle ou financi�re se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou susceptible d'en favoriser ou faciliter la r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter, emprunter, hypoth�quer~

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, et notamment par voies d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres mani�res, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son affaire.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social en Belgique ou ailleurs dans le monde, et notamment, sans que cette �num�ration ne soit exhaustive, avoir recours � la publicit�, sous toutes ses formes ou moyens pour lui permettre de remplir son objectif. �

2.Date a partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante (art. 719, al 2, 2� du Code des soci�t�s)

Du point de vue comptable, l'absorption prendra effet, avec effet r�troactif au ler janvier 2012.

I

, " L'absorption se fera sur la base des comptes de L.A. DOYLE ASSOCIATES arr�t�s � la date de

l'absorption.

Conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s, les comptes de L.P. DOYLE ASSOCIATES pour la p�riode comprise entre le 01/01/2012 et la date de l'absorption seront �tablis par les g�rants de L.P. DOYLE ASSOCIATES et seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de SAINTPATS.

3.Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� � absorber ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard (art, 719, al 2, 3� du Code des soci�t�s)

Toutes les parts sociales de la soci�t� � absorber et de la soci�t� absorbante sont des actions et parts sociales ordinaires, sans distinction de cat�gorie. La soci�t� � absorber et la soci�t� absorbante n'ont par ailleurs �mis aucun autre titre que ces parts sociales ordinaires.

Il ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e.

4.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion (art. 719, al 2, 4� du Code des soci�t�s)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la fusion au g�rant de la soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de la soci�t� absorbante.

1II.LE RAPPORT D'�CHANGE

L'int�gralit� des actifs et passifs de L.P. DOYLE ASSOCIATES sera transf�r�e � SAINTPATS.

Les 750 parts sociales repr�sentant la totalit� du capital de L.P. DOYLE ASSOCIATES sont d�tenues en pleine propri�t� par SAINTPATS. En application de l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action ne sera donc �mise par SAINTPATS en �change de ces 750 parts sociales L.P. DOYLE ASSOCIATES. Conform�ment � l'article 78, � 6 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s, les 750 parts sociales qui sont d�tenues par SAINTPATS seront annul�es.

Il n'y a donc pas lieu de d�terminer un rapport d'�change.

1V.R�GIME FISCAL DE LA FUSION

La fusion par absorption � intervenir sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�t des soci�t�s vis�e par l'art. 211, � 1er, al 1er du Code des imp�ts sur les revenus.

La fusion par absorption � intervenir sera r�alis�e en exon�ration de NA conform�ment aux articles 11 et 18, � 3 du Code de la TVA.

V.MENTIONS COMPL�MENTAIRES

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de chacune des soci�t�s, qui se tiendra au moins six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et ce, conform�ment aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Fait � Bruxelles, le 25 mai 2012, en trois exemplaires, un pour la soci�t� et deux pour le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

G�RANT DE LA S.P.R.L, L.P. DOYLE ASSOCIATES

Liarn Paschal DOYLE

a

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 26.08.2011 11524-0552-010
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 31.08.2010 10529-0415-010
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 23.07.2009 09477-0174-009
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 30.07.2008 08510-0267-009
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 25.07.2007 07478-0311-011
13/12/2005 : BL581011
30/09/2005 : BL581011
07/10/2004 : BL581011
18/07/2003 : BL581011
25/06/1999 : BL581011
20/05/1994 : BL581011

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