DR GHISDAL NEPHROLOGIE

Dénomination : DR GHISDAL NEPHROLOGIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.725.222

Publication

08/10/2013

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

8.UXE1.IES

N� d'entreprise : 53S . 1 tS , LL,Z,

D�nomination

(en entier) : DR GHISDAL NEPHROLOGIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1160 AUDERGHEM - RUE JEAN-BAPTISTE VANDERCAMMEN 24

(adresse compl�te)

Objet(si de ['acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 26 septembre 2013, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit ;

Madame GHISDAL Lidia, n�e � Enghien, le six septembre mil neuf cent septante-cinq, domicili�e � 1160 Auderghem, Rue Jean-Baptiste Vandercammen 24.

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une Soci�t� Civile ayant emprunt�; la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �DR GHISDAL: N�PHROLOGIE�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en; cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de I'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix-huit miIIe six cents euros (18,600 EUR)

La comparante d�clare que chacune des cent (100) parts souscrites par elle, est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP Paribas Fortis de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12,400 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 8/8/2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �DR GHISDAL N�PHROLOGIE�.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots : soci�t�

civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g�

� SPRL Civile �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Rue Jean-Baptiste Vandercammen 24.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou

de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial

comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moyennant l'accord du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins, la soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges d'exploitation ou cabinets, en. Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet de permettre aux associ�s qui la composent, dans les limites et le respect de la d�ontologie, la pratique et l'organisation de l'art de gu�rir en g�n�ral et de la m�decine interne, de la n�phrologie et de la dialyse en particulier, ainsi que, l'exercice de toute discipline connexe, l'ex�cution de tout acte m�dical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destin� � en am�liorer l'exercice.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien et au libre choix du patient.

La soci�t� pourra �galement exercer

- la direction, l'organisation et la gestion de services hospitaliers, d'h�pitaux et d'institutions de soins ;

- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques r�dig�s par ses associ�s ; - organiser et participer � des conf�rences et s�minaires ;

- la dispensation de l'enseignement li�e � sa sp�cialit� m�dicale.

et ce par l'interm�diaire de ses associ�s m�decins, l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique dans le respect des r�gles de la d�ontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre vingt sept.

L'objet social comporte �galement l'exercice de la profession en groupe de praticiens, conform�ment � l'article 18 paragraphe premier, de l'arr�t� royal n� 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept.

D'une mani�re g�n�rale, dans le respect des prescriptions I�gales et d�ontologiques, la soci�t� peut exercer toute activit� tant en Belgique qu'� l'�tranger n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet, et s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�, sous r�serve de l'approbation pr�alable du conseil. provincial comp�tent de l'Ordre des m�decins.

Elle peut en outre faire toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre � disposition de son g�rant-m�decin, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�, La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers (213) minimum.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�m`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par I'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge k La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, dont un au moins doit �tre associ�, nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale, Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager par �crit � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Il peut �tre mis fin, � tout moment, au mandat du ou des g�rant(s) par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et il devra s'engager par �crit � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e � seize (16) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable..

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du au des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance. La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 19 : LIOIJIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou Ies g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Si le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas un m�decin l�galement habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique, il devra se faire assister par un m�decin inscrit au tableau de l'Ordre des M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 22 : DEONTOLOGIE MEDICALE

Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles du Code de d�ontologie. Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s par le Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts et au(x) contrat(s) de soci�t� devra �galement �tre soumise au pr�alable � I'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins. Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts et leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des m�decins duquel ils ressortissent. Conform�ment au code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle de chacun des m�decins travaillant au sein de la soci�t� doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer ses associ�s de toute

d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de gu�rir en Belgique, entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la dur�e de cette suspension.

Si un associ� �tait radi� au Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'iI est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A I'instant, la comparante, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les

d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre

2014

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � cette fonction:

Madame GHISDAL Lidia, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte le mandat qui lui est

conf�r�.

La g�rante est nomm�e pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, tant que

celle-ci demeure une soci�t� unipersonnelle et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation : En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend Ies engagements

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

, %.

Volet B - Suite

contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce � dater du 1" juillet 2013. La comparante ratifie express�ment tous Ies engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; la comparante donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�, 6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � SECUREX � 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 43, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) ainsi que son affiliation � une caisse d'assurances sociales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au ` greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

. Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

= NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 31.08.2015 15567-0490-009

Coordonnées
DR GHISDAL NEPHROLOGIE

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE VANDERCAMMEN 24 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

DR GHISDAL NEPHROLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DR GHISDAL NEPHROLOGIE

Coordonnées
DR GHISDAL NEPHROLOGIE