DR JOHANNE RIGAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR JOHANNE RIGAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.077.469

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 28.08.2014 14562-0409-009
07/12/2012
ÿþMOD WORD 17.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0844.077.469

Dénomination

(en entier) : DR JOHANNE RIGAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Forest (B-1190 Bruxelles), Place Constantin Meunier, 2, boîte 14 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Le gérant statutaire de la société, Madame Johanne Rigaux, a décidé de déplacer le siège social de la

société du numéro 2 de la Place Constantin Meunier à Forest (1190 Bruxelles) vers le numéro 11 de la rue

Kiipveld à Uccle (1180 Bruxelles), à dater de ce jour.

Le gérant donne mandat au Notaire Guillemyn à Bruxelles, avec pouvoir de substitution , pour accomplir au

nom et pour le compte de la société, l'ensemble des formalités de publication nécessaires et tout ce qui serait

simplement utile pour donner force à la décision prise ce jour. Fait a Forest, le 19 novembre 2012

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

(s) Carde Guillemyn --Notaire Associé

déposé en même temps : PV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IIRIIIIIIIIIIII

*izie~eazw

i

III

II

II

i

II

BRUXELLES

Greffe 2 6 NOV. ZUiZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

O 1 ~+?A~, 20ï~f~~...

BRUXELLES

Greffe

I 11111111111 11111 1111! 1111111111111111111111111111

*12054936"

Rés e Mon be

o yuS' o 1/617

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DR JOHANNE RIGAUX

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant emprunté fa forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Forest (B-1190 Bruxelles), Place Constantin Meunier, 2, boîte 14 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Carole Guillemyn, Notaire Associé à Bruxelles, en date du 29 février 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que Madame RIGAUX Johanne Michèle Thérèse, née à Bruxelles le 21 octobre 1978, épouse de Monsieur DASSONVILLE Laurent, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de 1a Senne 25, a requis !e notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elle constitue une société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée, sous ta dénomination "DR JOHANNE RIGAUX", dont le siège social sera établi à Forest (B-1190 Bruxelles), Place Constantin Meunier, 2, boîte 14, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la Médecine et, en particulier, de la gastro-entérologie, par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à ia liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé,

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, 1a location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à ta majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

Article 4.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces fonctions ont une durée déterminée.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou lorsqu'il s'agit d'un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Article 11.-

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Les gérants exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Vis se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient, Ils supportent la charge de leur responsabilité professionnelle pour laquelle ils doivent chacun s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Chaque gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société, Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, à toute personne de leur choix, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Les délégués non-médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s'il est unique, ou par deux gérants s'il y en a deux ou plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente-et-un décembre de chaque année. Article 23.-

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.

Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par la Loi,

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n'entrent pas en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés, A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur.

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu'elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'une expédition et d'un extrait du présent acte et se termine le 31 décembre 2012,

B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de mai 2013 à 18 heures. C.Engagements pris au nom de la société en formation

a~

~ r

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

i " Réservé Volet B - Suite

au La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Moniteur Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes au nom et pour compte de la société en formation par la comparante sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

belge D'autre part, la comparante est autorisée à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de 15 jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

Les statuts de la société étant arrêtés, la comparante exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale déclare décider ce qui suit

A. Gérant.

Est nommé en qualité de gérant non-statutaire unique : Madame R1GAUX Johanne, prénommée. Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour la durée de son activité au sein de la société. Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.

B. Commissaire :

La société répondant aux critères de l'article 141 du Code des Sociétés, l'assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire.

C. Délégation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à la gérante, prénommée, et à la comptable de la

société, Madame Christelle Rigaux, chacun avec pouvoir d'agir séparément, afin d'effectuer toutes les

formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des

Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces

inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn-Notaire Associé

Déposé en même temps : expédition avec attestation bancaire

















Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DR JOHANNE RIGAUX

Adresse
RUE KLIPVELD 11 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale