DR LOLA ORTIZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR LOLA ORTIZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.453.271

Publication

24/05/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe14 MAI 20131"

(en entier) : "Dr Lola Ortiz"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : à 1160 Bruxelles, avenue du Barbeau numéro 8

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu parle notaire associé Guy DESCAMPS à Saint-Gilles-Bruxelles le 30/04/2013 il résulte que

Madame ORTIZ FERNANDEZ Maria Dolores, médecin, née à Malaga (Espagne), le 14 octobre 1974, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue du Barbeau 8.

A constituée une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes ;

DENOMINATION ; "Dr Lola Ortiz"

SIEGE : le siège social sera établi à 1160 Bruxelles, avenue du Barbeau numéro 8.

OBJET: La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins généralistes inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

illimitée.

société,

-Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;

-Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société;

-Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale;

-Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers au minimum.

Conformément à l'article 34 § 2 du code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 07.11.2009).

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans te cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou utile à son objet.

DUREE illimitée, à partir du 3010412013.

CAPITAL ; Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et libérée à concurrence de deux / tiers.

RESERVES ET BENEF[CES : Sur le bénéfice annuel net il est prélevé cinq pour cent pour la réserve [égale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11I i IIl 1II Il' 1111 fl1 II I1

" 13078037<

N° d'entreprise : Dénomination p531/453

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Résenié

au

Moniteur

belge

1 ti

Volet B - Suite

LIQUIDATION ; Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-de là de son apport,

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE ANNUELLE : de plein droit le dernier mardi du mois de juin à 18 heures .

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant la même heure.

POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, le gérant est toujours révocable.

Le gérant devra toujours jouir de la qualité de Docteur en Médecine pour la gestion des matières médicales. Le gérant sortant est rééligible.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, l'asso-'cié unique peut être nommé pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant est de maximum six ans, éventuellement renouvelable. NOMINATION DU GERANT

Sachant que la société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, Madame ORTIZ FERNANDEZ Maria Dolores, prénommée, agissant en sa qualité d'associé unique de la société exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale conformément aux dispositions de Code des Sociétés, décide de se nommer gérant unique de la société pour une durée indéterminée,

MANDAT

La comparante décide de conférer tous pouvoirs à ta société PARTENA, rue des Chartreux 45, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-ituer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès des administrations compétentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Guy. DESCAMPS

Notaire associé

- Ont été déposés en même temps :

- expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DR LOLA ORTIZ

Adresse
AVENUE DU BARBEAU 8 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale