DR LOVAT ROBIN

Dénomination : DR LOVAT ROBIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.142.833

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.04.2014, DPT 29.04.2014 14111-0345-011
21/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 14.03.2013, DPT 14.03.2013 13066-0086-011
23/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,7

BRUXELLES

it O FEV. 2012

Greffe

1

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0840.142.833

Dr LOVAT Robin

Soci�t� Civile � Forme de Soci�t� Priv�e � Responsablit� Limit�e Clos de l'Argili�re, 8 1140 EVERE

RAPPORT R�VISORAL DE R�GULARISATION SUR L'ACQUISITION PAR LA SOCI�T� DE BIENS APPARTENANT A SON FONDATEUR-G�RANT ET RAPPORT DU G�RANT �TABLIS EN APPLICATION DES ARTICLES 220 A 222 DU CODE DES SOCI�T�S.

N� d'entreprise : D�nomination Forme juridique :

Si�ge :

Oaiet de t'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : "Dr LOVAT Robin"

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : clos de l'Argil�re 8 - 1140 Evere (Bruxelles)

Obiet de l'acte : constitution

(.4.0. /i Li ,us. 3 3

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernard MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 04 octobre 2011, il ressort que Docteur LOVAT Robin Georges, n� � Nancy (France), le vingt-deux novembre mil neuf cent; soixante-neuf, de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili� � Evere, rue Arnold Sohie, 21; constitue une: soci�t� civile et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e: d�nomm�e � Dr Lovat Robin �, ayant son si�ge � 1140 Bruxelles (Evere), Clos de l'Argili�re, 8, au capital de; dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

II d�clare que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, pari lui seul. Chaque part est lib�r�e � concurrence de deux/tiers.

Ensuite, il a �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :

FORME - D�NOMINATION - SIEGE - DUR�E - OBJET

ARTICLE UN

II est form� par la comparante une soci�t� civile ayant la forme d'une soci�t� civile � la forme de soci�t�;

priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � Dr Lovat Robin �.

Tous les actes et documents �manant de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention:

soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, l'indication pr�cise du si�ge social et le num�ro:

d'entreprise de la soci�t�,

ARTICLE DEUX

Le si�ge social est �tabli � Evere (1140 Bruxelles), clos de l'Argili�re, 8.

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance.

Le transfert du si�ge social doit uniquement �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre!

des M�decins.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

ARTICLE TROIS

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e � dater de ce jour.

Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce;

comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications;

aux statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dur�e.

ARTICLE QUATRE

I) Objet social principal :

- l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine de r�animation et ce par l'interm�diaire de ses; organes m�decins, l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des; M�decins.

- l'exploitation d'un cabinet m�dical, en ce compris la mise � disposition des moyens n�cessaires � exercer; leur art aux m�decins exer�ant dans ledit cabinet, dans le domaine de la r�animation.

II) Objet social accessoire et compl�mentaire :

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession de m�decin, la soci�t� peut! �galement investir dans les biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou par le recours; � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location,. la mise � disposition, la concession des droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, le tout au sens le plus large, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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ainsi d�velopp�e. Les modalit�s d'investissements doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations civiles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s tels que par exemple des soci�t�s ou associations actives dans les milieux culturels, artistiques ou de recherche scientifique.

Elle peut ex�cuter tous travaux de recherche scientifique, en ce y compris la r�daction, l'�dition et la publication d'ouvrages et d'articles, ainsi que l'organisation et la participation � des conf�rences, colloques, s�minaires, cours, formations.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions,

Rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

La soci�t� entend promouvoir et valoriser l'exercice de ka profession de m�decin par chacun des associ�s. La soci�t� entend encourager L'activit� scientifique des associ�s, la rigueur de gestion, le d�veloppement

des synergies entre eux et l'exercice de leur profession dans le respect de la d�ontologie.

La soci�t� pourra de fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut s'associer � un ou plusieurs m�decins ou � une ou plusieurs autres soci�t�s civiles de m�decins en vue de lui permettre d'exercer cette activit� en commun avec eux.

CAPITAL SOCIAL PARTS ET TRANSMISSION

ARTICLE CINQ

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), lib�r� � concurrence de deux/tiers. II est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. ARTICLE SIX

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et produits de liquidations.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

Les parts sociales sont exclusivement nominatives.

A cet effet, il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales contenant :

1. la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, par Le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort;

4. la date de l'agr�ation de la cession ou de la transmission si celle- ci �tait requise.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des soci�taires.

Tout associ� et tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE SEPT

Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des m�decins pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et habilit�s � pratiquer l'art de gu�rir en Belgique. Sous cette r�serve, � peine de nullit�, les parts ne pourront �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de l'unanimit� des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e et pour autant que, de ce fait, le nombre des associ�s ne d�passe pas la limite l�gale du nombre des associ�s.

Les nouveaux associ�s devront pr�senter les statuts de la pr�sente soci�t� au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins duquel ils ressortent.

ARTICLE HUIT

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donne lieu � aucun recours.

ARTICLE NEUF

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� sont tenus de faire conna�tre � la g�rance leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de Leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier et de d�signer, le cas �ch�ant, celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article six des statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification et aussi longtemps que l'alin�a un de l'article sept n'est pas respect�, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associes survivants de la soci�t�, celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

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Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront, sous aucun pr�texte, s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions prises par la collectivit� des associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires qui rempliraient la condition mise � l'alin�a un de l'article sept mais qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt.

A cette fin, ils aviseront la g�rance par lettre recommand�e de leur identit� pr�cise, de leur d�sir d'agr�ation et du nombre de parts indivises sur lesquelles porte la transmission � leur profit et en vertu desquelles ils postulent leur agr�ation.

Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer pr�cis�ment et par lettre recommand�e chaque associ� de la demande d'agr�ation dont elle est saisie et les inviter � lui faire conna�tre leur d�cision. Dans les quinze jours de cette information, chaque associ� doit adresser sa r�ponse par lettre recommand�e � la g�rance. Faute par un associ� d'avoir fait conna�tre sa r�ponse dans le d�lai prescrit, il sera consid�r� comme

agr�ant la transmission. -

Dans les huit jours suivant l'expiration du d�lai de r�ponse imparti aux associ�s consult�s, la g�rance informe les demandeurs en agr�ation du r�sultat de la consultation.

ARTICLE DIX

Les h�ritiers ou l�gataires des parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat aux conditions pr�vues � l'article onze ci-apr�s.

Les parts achet�es sont incessibles jusqu'� entier paiement du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les d�lais pr�vus � l'article onze ci-apr�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE ONZE

Les h�ritiers ou l�gataires qui, en vertu de l'article 10, ont droit � la valeur de rachat des parts qui leur sont transmises, peuvent exiger le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance. Celle-ci en transmettra aussit�t, par lettre recommand�e, la copie aux associ�s.

Le prix des parts est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s d�cidant � la majorit� des associ�s poss�dant ensemble au moins la moiti� des voix attach�es � l'ensemble des parts et les trois-quarts des voix repr�sent�es � l'Assembl�e.

Le prix des parts ainsi fix� d�termine la valeur � laquelle les parts doivent �tre rachet�es en cas de demande de rachat introduite entre la date de cette Assembl�e G�n�rale ordinaire et la date de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire suivante. A d�faut de fixation de la valeur des parts par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire pr�c�dant la demande, cette valeur sera, sauf accord entre les int�ress�s, fix�e par le Tribunal de premi�re instance du si�ge de la soci�t� � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le rachat devra �tre effectu� dans les trois mois de la demande si, au moment de celle-ci, la valeur de la part a �t� d�termin�e par la derni�re Assembl�e G�n�rale.

Si au moment de la demande de rachat, la valeur des parts n'est pas ainsi d�termin�e, le d�lai de trois mois imparti pour le rachat ne commencera .� courir qu'� partir du moment o� la valeur de la part aura �t� fix�e d�finitivement par le Tribunal de premi�re instance.

Sauf accord entre les int�ress�s, le prix de rachat devra �tre pay� � raison de vingt pour cent � l'expiration de trois mois, de vingt pour cent � l'expiration de l'ann�e, de trente pour cent � l'expiration de la deuxi�me ann�e et � raison du solde � l'expiration de la troisi�me ann�e. Les d�lais de paiement se calculent � dater du rachat.

ADMINISTRATION

ARTICLE DOUZE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s et nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six maximum, �ventuellement renouvelable.

ARTICLE TREIZE

La r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si

d'autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

ARTICLE QUATORZE

Dans le cas o� la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, ce g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve express�ment � l'Assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants repr�sente la soci�t� et accomplit tous les actes d�volus au g�rant unique.

La g�rance peut confier, sous sa responsabilit�, tous pouvoirs qu'elle d�termine � une ou plusieurs personnes.

La personne � laquelle des pouvoirs sont d�l�gu�s doit �tre docteur en m�decine habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique, si les actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique de l'art de gu�rir.

Dans tous les cas engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants et autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

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S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale, oppos� � celui de la soci�t�, dans une op�ration, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Si ce g�rant est l'associ� unique, ii pourra conclure l'op�ration ou prendre la d�cision mais il est tenu de rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement sur convocation du ou des g�rants restant et, � d�faut, sur convocation de l'associ� le plus diligent.

II est, de m�me, pourvu au remplacement du g�rant qui, par suite d'une incapacit� physique grave, se trouve dans l'impossibilit� de donner � la soci�t� le concours indispensable � sa bonne marche. SURVEILLANCE

ARTICLE SEIZE

La surveillance de la soci�t� est organis�e conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE DIX-SEPT

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration du g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ii exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e g�n�rale. II ne peut les d�l�guer.

ARTICLE DIX-HUIT

II est tenu annuellement une Assembl�e G�n�rale ordinaire, laquelle se r�unit de plein droit le troisi�me mardi du mois de mars, � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

ARTICLE DIX-NEUF

Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les associ�s r�guli�rement inscrits au registre des parts.

Tout associ� a le droit de se faire repr�senter par un mandataire de son choix. Le mandat devra �tre sp�cial et �crit.

Les co-propri�taires, usufruitiers, nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le g�rant qui d�signe le secr�taire et si possible deux scrutateurs.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sont sign�s par le g�rant et par les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le g�rant. Chaque part sociale donne droit � une voix. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

ARTICLE VINGT

Sauf les cas o� elle est appel�e � d�lib�rer sur des modifications aux statuts et ceux o� elle est appel�e � d�terminer la valeur des parts sociales, l'Assembl�e statue � la majorit� des voix, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e � l'Assembl�e.

Toute modification aux statuts de la soci�t� doit �tre soumise � l'avis pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre des m�decins int�ress�. Dans le cas o� l'Assembl�e ordinaire statue sur la d�termination de la valeur des parts sociales, elle ne d�cide valablement de cette valeur que si elle r�unit les conditions requises par l'alin�a deux de l'article 11 des pr�sents statuts.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE ET BILANS R�PARTITION DU B�N�FICE

ARTICLE VINGT ET UN

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'ann�e qui suit.

ARTICLE VINGT -DEUX

Le trente septembre de chaque ann�e, le g�rant dressera un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements ainsi que les dettes des directeurs, g�rants et commissaires envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant forme le bilan et les comptes annuels dans lesquels les amortissements doivent �tre faits.

Le bilan mentionne s�par�ment l'actif immobilis�, l'actif r�alisable et, au passif, les dettes de la soci�t� envers elle-m�me, les dettes hypoth�caires ou avantages et les dettes sans garantie r�elle. Il indiquera sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� ainsi que celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.

ARTICLE VINGT-TROIS

L'exc�dent du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la - r�serve venait � �tre entam�e.

Il est dispos� du solde par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance, en tenant compte des dispositions l�gales concernant la distribution de montants disponibles et d'une r�mun�ration normale du travail prest� par l'associ� m�decin et ce, conform�ment � l'article 163 du Code de D�ontologie.

Nonobstant ce qui est dit ci-dessus, le g�rant peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement pour la r�serve l�gale, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire, cette proposition �manant du g�rant, ne peut �tre amend�e ou rejet�e que par un vote de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-QUATRE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort des associ�s.

La dissolution de la soci�t� ne pourra �tre exig�e par l'associ� c�dant auquel les autres associ�s auraient refus� leur agr�ment, ni par le cessionnaire des parts.

La dissolution de la soci�t� pourra toutefois �tre exig�e par les h�ritiers et l�gataires qui n'auront pu �tre agr��s comme associ�s et dont le rachat des parts n'aura pas �t� effectu� dans les d�lais pr�vus � l'article onze des statuts.

ARTICLE VINGT-CINQ

Dans tous les cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � la dissolution ou par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le liquidateur, s'il n'est pas m�decin, devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s (article 162 � 5 du Code de D�ontologie m�dicale).

L'Assembl�e G�n�rale fixera les pouvoirs du ou des liquidateurs et d�terminera leurs �moluments. DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE VINGT -SIX

Pour l'ex�cution des pr�sentes, �lection de domicile est faite au si�ge de la soci�t� par tous les associ�(s), g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).

DROIT COMMUN - L�GISLATIONS SP�CIALES

ARTICLE VINGT-SEPT

La pr�sente soci�t� est r�gie par les lois sur les soci�t�s et les dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant l'exercice de l'art de gu�rir.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, r�glements et dispositions diverses, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois, r�glements et dispositions diverses, sont cens�es non �crites.

D�ONTOLOGIE

ARTICLE VINGT-HUIT

Les litiges d'ordre d�ontologique sont de la seule comp�tence du Conseil de l'Ordre des M�decins. ARTICLE VINGT-NEUF

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette mesure la perte des avantages du contrat pour la dur�e de celle-ci; tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'Assembl�e G�n�rale d�cidera � la majorit� qualifi�e des suites � donner � ces d�cisions.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du Conseil national 07.11.2009).

Les honoraires sont per�us au nom et pour compte de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique.

ARTICLE TRENTE

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mil douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mardi du mois de mars en deux mil treize, � dix-huit heures.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Docteur LOVAT Robin, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'�

r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Votet B - Suite "

Le montant de la r�mun�ration doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Ce montant ne peut �tre vers� au d�triment des autres associ�s.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Le comparant prend les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier ao�t deux mil onze par le constituant, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par

la soci�t� pr�sentement constitu�e.

La constituante est autoris�e � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t�-ici.constitu�e.

6) Pouvoirs

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � PYXIS & CO �, dont le si�ge social est �tabli � Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 78. Num�ro d'entreprise de Bruxelles : 0870.855.508, valablement repr�sent�e par un administrateur, avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

" Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bernard MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � !'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au ,

Moniteur

belge

20/04/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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R�ser au Monite belg

apr�s d�p�t de l'a e�u le

fl S AVR. 2015

ju greffe du triburrl! arlCop}lonL de 'Oie-elles c~mm w ti ~

,, Copie � publier, aux annexes du Moniteur beige

Mod 2.1

f

N� d'entreprise : 0840.142.833

D�nomination

(en entier) : Dr Lovat Robin

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1140 Evere, clos de l'Argili�re, 8

Objet de l'acte : Transfert de si�ge

Extrait du proc�s verbal des d�cisions du g�rant du 12103/2015

En application de nies pouvoirs statutaires, je d�cide de transf�rer avec effet au 15/03/2015, le si�ge social de la soci�t� de 1140 Evere, clos de l'Argili�re, 8, o� il est actuellement �tabli, � 1170 Watermael-Boitsfort, chauss�e de la Hulpe, 150

Fait au si�ge social, le 12/03/2015

Robin Lovat G�rant

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 29.01.2016, DPT 29.01.2016 16034-0566-012

Coordonnées
DR LOVAT ROBIN

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 150 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DR LOVAT ROBIN

Coordonnées
DR LOVAT ROBIN