DR P. GONTIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR P. GONTIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.232.454

Publication

03/01/2014
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOu WORP 11.1

~ M

DEC 2013

BRUXELLEE

Greffe

1111.1111,1311111

Rée

Moi bE

1111111

N° d'entreprise : 889.232,454 Dénomination

(en entier) : Dr P GONTIER

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Saint-Job 550

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUS

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le neuf décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, Rue Victor Allard;

201.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de fa société civile sous forme d'une société:

privée à responsabilité limitée " Dr P GONTIER " ayant son siège à Uccie (1180 Bruxelles), Chaussée de Saint-

Job 550.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Yves Ruelle à Bruxelles le 26 avril 2007, publié aux

annexes du Moniteur belge le 15 mai 2007 sous le numéro 07069886.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Bureau

La séance est ouverte à dix heures quart sous la présidence de Madame Maria AQUINO, domiciliée à;

Uccle, rue Victor Allard 128, ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame Fabienne VAN BREE,£

domiciliée à Uccle, rue Victor Allard 230.

Assemblée

Est présent ou représenté l'associé unique suivant : "

1/Monsieur GONTIER Pierre Marie Charles Ernest Louis, né à Charleroi le 20 mai 1954, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Saint-Job 550, titulaire du numéro national 540520.115,66

Propriétaire des 100 parts sociales 100 Procuration" Le comparant est ici représenté par Madame Maria AQUI-NO, NN 570403.322.37, domiciliée à Uccle (1180; Bruxelles), rue Victor Allard 128, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée;

au présent procès-verbal. .

Exposé du président

Le président expose et requiert te notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du joua

1.

a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 25.200 ¬ pour le porter de 18.600 ê à 43.800 ¬ 

sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et à`

souscrire par l'associé unique

b) Souscription à l'augmentation de capital par l'associé unique

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2, Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5, et pour la mise en conformité au code'

de déontologie médicale

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B, - Il existe maintenant 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

ll résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous.

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

; convocations,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée,

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée,

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité cha-cune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPI-TAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de 25.200 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 43.800 ¬ , sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et à souscrire par l'associé unique.

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

L' associé unique, prénommé ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'Il souscrit intégralement à l'augmentation de capital, par apport en numéraire, constitué des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 2 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2012 ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

L'associé unique déclare que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires-reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par le présent apport en numéraire, pour un montant global de 25.200 ¬ .

A la suite de cet exposé, Monsieur GONTIER Pierre dé-clare souscrire à la totalité de l'augmentation de capital et faire apport d'un montant de 25.200 E.

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite,

et entièrement libérée par un versement en espèces que le souscripteur a effectué sur le compte numéro BE80

0688 9865 1877 ouvert dans les livres de fa banque BELFIUS au nom de la société, ainsi qu'il résulte d'une

attestation délivrée le 5 décembre 2013, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de vingt-cinq mille deux

cents euros (25.200 EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à QUARANTE-

TROIS MILLE HUIT CENTS EUROS (43.800 ¬ ), et est représenté par 100 parts sociales, sans mention de

valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STA-TUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en

concordance:

« Article 5 -- Capital

Le capital social est fixé à QUARANTE-TROIS MILLE HUIT CENTS EUROS (43.800 ¬ ) et représenté par

cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.»

L'assemblée décide à l'unanimité d'ajouter le texte suivant à la fin des statuts pour les mettre en conformité

avec le code de déontologie actuel :

«DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES 1MPERATIVES

1.Articie 162 du code de déontologie : Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, n'est pas un

médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui

concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés

2.Arttcle 34 § 2 du même code ; la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à

permettre !a réparation du dommage éventuellement causé.

3.Avis des 3 mars 2007 et 12 mars 2009 du Conseil National : Les Investissements en biens mobiliers et

immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, pourront être prévus exclusivement à l'objet

social aux conditions suivantes :

-li s'agit d'un objet accessoire ;

-Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

-Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum. »

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT LITfERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à le seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15,12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 13.06.2013 13169-0476-010
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 02.08.2011 11363-0102-010
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 15.06.2010 10172-0031-010
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 19.06.2009 09259-0384-009
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 24.06.2008 08259-0323-025

Coordonnées
DR P. GONTIER

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT-JOB 550 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale