DR S. HATEM PRM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DR S. HATEM PRM
Dénomination : DR S. HATEM PRM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.863.180

Publication

13/10/2014
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Déposé / Reçu le

02 OCT. 2014 "

au greffe du tritegni de commerce

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N*clientreprise 0832.863.180

Dénomination (en entier) : DR S. HATEM PRM

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Place Van Gehuchten 30bus 3-2, 1090 Jette, Belgique

(adresse complète)

Obiet(e) de l'acte : Rectificatif

Texte :

Suite à une erreur de frappe dans la publication parue aux annexes du Moniteur Belge du 21 février 2013, le volet A et le volet B mentionnent erronément que la société a transféré son siège social à 1090 Jette, Place Van Gehuchten 30 bte 3-2.

En lieu et place, Il faut lire : 1090 Jette, Place Van Gehuchten 3 bte 3-2

Samar Hatem

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

21/02/2013
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i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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M' d' an nprtse 0832.863.180

Dénomination (an errtler, . DR S. HATEM PRM

(en abrégé) .ScaLe'

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège ; Bld de Smet de Naeyer 290 bus A, 1090 Jette, Belgique

(adresse complète)

Obis t(sj de l'acte : Changement du siège social sur décision des gérants T3xte

Sur décision de la gérance, le siège social de la société est transféré Place Van Gehuchten 30 bte 3-2, 1090 Jette à compter du 3 décembre 2012.

Samar Hatem

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 21.02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.03.2012, DPT 31.08.2012 12529-0318-010
21/02/2011
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Ms Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 9 FEV. 2011

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0832.863.180

Dénomination

(en entier) : Dr S. Hatem PRM

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de Smet de Naeyer 290A à 1090 JETTE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - Rectification

Rectification des données de l'extrait de l'acte de constitution (dd 10.1.2011) fait le 14.01.2011 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce De Bruxelles le 17.01.2011 :

7. Début et la fin de l'exercice social :

le premier juillet  le trente juin

Premier exercice social : le vingt-deux octobre deux mille neuf  le trente juin deux mille onze.

Les données susmentionnés doivent être remplacés par :

7. Début et la fin de l'exercice social :

le premier janvier - le trente-et-un décembre

Premier exercice social : le dix janvier deux mille onze - le trente-et-un décembre deux mille onze

Fait par le notaire Kurt Vuylsteke à Kuume

:



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

27/01/2011
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Rés BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise Dénomination au2 g~~ igo

(en entier) : Dr S. Hatem PRM

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de Smet de Naeyer 290A à 1090 JETTE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume, reçu le 6 janvier 2011, déposé au première bureau

d'enregistrement à Kortrijk :

LA. Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

1.B. Dénomination : Dr S. Hatem PRM

2. Siège social : Boulevard de Smet de Naeyer 290A à 1090 JETTE

3. Durée : illimitée

4. Désignation précise de l'identité des fondateurs :

Madame HATEM Samar Marie Alice Denise (N.N. 77.04.05 020-20), née à Gand le 5 avril 1977, épouse de

monsieur KNUTS David Didier Christian, né à Seoul le 18 mai 1972, demeurant à 1090 Jette, Boulevard de

Smet de Naeyer 290F3.

S.A. Montant du capital social : dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

5.B. Montant du capital libéré : douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00)

6. Formation du capital : entièrement EN ESPECES

7. Début et la fin de l'exercice social :

le premier juillet -- le trente juin

Premier exercice social : le vingt-deux octobre deux mille neuf  le trente juin deux mille onze.

8. Clauses concernant :

A. Constitution des réserves et répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour fa constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dit l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elfe compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

B. Répartition du boni résultant de la liquidation de la société.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Si le liquidateur nommé par l'Assemblée Générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret Professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les paris sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société.

Madame Samar HATEM, demeurant à 1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 290A, est nommé gérant

non statutaire pour une durée indéterminée. Elle a déclaré d'accepter son mandat.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a

pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

9.B. L'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas ré'ser-vés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la So-ciété dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au-procès verbal de la séance. ll ne peut pren-'dre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte,,à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles' un dés gérants aurait. eu, un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts `iKen référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique, et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

10. Désignation des commissaires : nihil

11. Objet social :

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun une partie de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'art de guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

- il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire

- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter attente au caractère civil de la société

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale

- les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par las associés à une majorité des 2/3 minimum.

Parmi les objets de la société figurent la perception et le payement d'indemnités en fonction des prestations effectuées pour le compte de la société ; la mise à disposition des moyens nécessaires aux associés-médecins ; l'organisation de services généraux et d'un secrétariat médical nécessaires ou utiles à l'exercice des activités mentionnées ci-dessus ; l'achat, la location et/ou l'emprunt et l'importation de matériel médical et l'accommodation accompagnant ces activités ; la mise en réserve de fonds pour l'achat de matériel et de bâtiments nécessaires ; la possibilité de formation complémentaire des associés-médecins afin de suivre l'évolutidn de la médecine sous toutes ses formes ; la fourniture d'information et/ou d'enseignement concernant

Volet B - Suite

l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme, sans que celle-ci ne corresponde à une activité commerciale complémentaire.

Comme objet accessoire, la société peut s'intéresser aux travaux et actions juridiques concernant la gestion et la maintenance de biens immobiliers lui appartenant, entres autres par la location et d'autres conventions avec des tiers concernant leur utilisation et leur bénéfice. La société peut entres autres acquérir des biens immobiliers, faire construire, faire rénover, équiper, transformer ; elle peut vendre dans le but de réinvestir ou de bénéfice ; elle peut prendre et vendre des droits d'option ; donner et acquérir l'usufruit, les droits de superficie, de bail emphytéotique et autres droits rées existants.

Moyennant l'accord du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société ou être membre d'une association sans but lucratif de médecins.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Conformément à l'article 34§2 du Code de déontologie médicale, cette responsabilité professionnelle sera assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

12.A. Lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés :

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier lundi du mois de mars à dix-neuf

heures, au siège de la société ou à tout autre lieu désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à l'endroit

désigné dans les avis de convocation.

12.B. Conditions d'admission : nihil

12.C. Conditions d'exercice du droit de vote : nihil

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume

Annexe: - expédition de l'acte

éservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.03.2015, DPT 31.08.2015 15573-0084-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.03.2016, DPT 29.08.2016 16571-0431-012

Coordonnées
DR S. HATEM PRM

Adresse
PLACE VAN GEHUCHTEN 30, BTE 3-2 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale