DR. BAULER, PNEUMOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. BAULER, PNEUMOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.964.938

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.07.2014 14357-0248-009
27/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0896.964.938

Dénomination

(en entier) : "DR. BAULER, PNEUMOLOGIE"

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1190 Bruxelles (Forest), Meyerbeer 21

Objet de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-sept novembre deux mil treize, enregistré trois rôles sans renvois à Halle I le vingt-neuf novembre deux mil treize, volume 728, folio 31, case 5; Reçu: cinquante euros (50,00E). Le Receveur (signé) C. Devillé, que s'est réuni l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «DR. BAULER, PNEUMOLOGIE», dont le siège social est établi à Forest, Meyerbeer 21 et a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital.

a.l-xposé préalable sur l'augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2013, a décidé de distribuer les dividendes provenant des réserves disponibles telles qu'elles résultent des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 30 juin 2012, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, à concurrence d'un montant de deux cent douze mille quatre cent quarante et un euros quatre-vingt cent (212.441,800. Cette distribution bénéficiera du tarif réduit du précompte mobilier de 10%.

b.Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de cent nonante et un mille cent nonante-sept euros soixante-deux cents (191.197,62¬ ), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00@) à deux cent onze mille cent nonante-sept euros soixante-deux cent (211x197,62¬ ) sans création de parts nouvelles.

c.$ouscription et libéralisation

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent qu'un versement en espèces a été effectué au compte numéro BE94 0882 5942 8414, ouvert auprès de Belfius, au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DR. BAULER, PNEUMOLOGIE", de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de cent nonante et un mille cent nonante-sept euros soixante-deux cents (191,197,62 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire du 22 novembre 2013 restera ci-annexé.

d.Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Le gérant present et les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation. de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent onze mille cent nonante-sept euros soixante-deux cent (211.197,62 ¬ ).

DEUXIEME RESOLUTION : Transfert de siège social.

L'assemblée décide de modifier l'article 2, première phrase des statuts pour l'adapter au siège actuel de la société tel qu'il a été transféré par décision de l'assemblée générale spéciale du 5 janvier 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 avril suivant, sous le numéro 20100514/0069839, vers Forest (1190. Bruxelles), Meyerbeer 21.

TROISIEME RESOLUTION : Adaptation des statuts imposés par le Conseil de l'Ordre des Médecins du Brabant,

L'assemblée décide d'adapter les statuts suite aux directives suivantes émises par le Conseil de l'Ordre des Médecins du Brabant d'expression française

-Conformément à l'article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 7 novembre 2009). L'assemblée décide en conséquence de compléter l'article 46, cinquième phrase en ce sens.

-Par son avis du 3 mars 2007 complété par celui du 12 mars 2009, le Conseil National estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

o il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

L`~~

e

OMM

BRUXELLES

~SL '~=i:~ 2013

: _~.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

P'

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

o ll doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la soQiété

o Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

o Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une

majorité des deux/tiers minimum.

L'assemblée décide en consequence d'insérer un article 3bis dans les statuts, prévoyant lesdites modalités.

QUATRIEME RESOLUTION : Modifications des statuts.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux résolutions prises :

" -Article 2, première phrase est remplacé par : « Le siège est établi à Forest (1190 Bruxelles), Meyerbeer

21.»

-Un article 3bis est inséré comme suit:

« Article 3bis.- PRECISIONS QUANT A L'OBJET,

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir,

peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux

conditions suivantes :

oil doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

oil doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil

de la société ;

oRien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

oLes modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum.

-Article 5, première phrase est remplacé par: « Le capital social est fixé à la somme de deux cent onze mille

cent nonante-sept euros soixante-deux cent (211.197,62 ¬ ) représenté par deux cent (200) parts sociales, sans

valeur nominale, »

-Article 46, cinquième phrase est complété par : « et elle doit être assurée de façon à permettre la réparation

du dommage éventuellement causé ».

CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs.

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions sur les points qui

précèdent et au notaire soussigné tous pouvoirs pour coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la

coordination, le déposer et le publier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané: une expédition de l'acte, une attestation bancaire, les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 21.08.2013 13445-0090-009
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.07.2012, DPT 01.08.2012 12385-0047-009
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 02.08.2011 11376-0271-008
20/07/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 30.05.2010, NGL 13.07.2010 10309-0558-008
28/08/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 30.05.2009, NGL 24.08.2009 09627-0103-006

Coordonnées
DR. BAULER, PNEUMOLOGIE

Adresse
MEYERBEER 21 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale