DR. KERCKX SEVERINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. KERCKX SEVERINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.326.926

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.08.2014 14529-0247-009
13/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 10.12.2013 13681-0351-010
07/12/2011
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wde Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : £7 !4 3.9.. 6 , 9U.6

Dénomination :

(en entier) : Dr. KERCKX Séverine

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Bruxelles, Clos Hof te Ophem 14 boite 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Joel VANGRONSVELD, Notaire-associé à Eigenbilzen, le vingt-et-

un novembre deux mil onze que :

Madame KERCKX Séverine Claire Michelle docteur en médecine, numéro national 76.03.03 324-

39, née à Bruxelles, le trois mars mil neuf cent septante-six, , célibatiare, domiciliée à 1081

Koekelberg, Avenue de Berchem-Sante-Agathe 21/2.

A constitué une Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

sous la dénomination `Dr. KERCKX Séverine'.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par trente et un

(31,-) parts sociales nominatives, représentant chacune un/trente et unième du capital.

Les trente et un (31) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

Madame KERCKX Séverine: titulaire de trente et un actions: 31,-

Ensemble : trente et un (31) parts sociales.

Le comparant déclare et reconnaisse que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC Banque sous le numéro 7350-2973-9477.

Une attestation de ladite Banque en date du 16/11/2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Clos Hof Te Ophem 14 boite 6 et peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Beige, et moyennant notification au Conseil de l'Ordre des Médecins.

La société pourra établir des lieux d'activité supplémentaires moyennant l'accord préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.

OBJET

La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance ;professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment : 1- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intéréts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une fagon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est á prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.

b Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat

Ire en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou

de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement

effectuées. En

cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil

de l'Ordre des Médecins compétent.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la

Nsociété, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée

N générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie

immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non

médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce

compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs I el

I et spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne

I r pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée

générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

,s: REUNION

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de

juin à dix-neuf heures, au siège social ou dans la commune du siège social - en ce cas cet endroit

í i sera indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mil treize.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des

charges légales ; elle le portera à son compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes

é j ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

-. Réservé

Au

--Moniteur--

belge

. Réservé

Au

 Moniteur-belge

Volet B - suite

'Sociétés.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société sur

lequel seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce

prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social. Des

réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en

respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs

ou compromettre les intéréts de certains associés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert

toujours l'accord unanime des associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, ('associé ne retirera qu'un intérêt normal des

capitaux investis.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article trente-cinq : clôture du premier exercice

Le premier exercice a pris cours aujourd'hui et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze

(31/12/2012).

La société accepte tous les actions depuis le 01.02.2011.

Article trente-sept : date de la première assemblée générale

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisiéme mardi du mois de juin

deux mille treize à dix-neuf heures.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, le Docteur KERCKX Séverine associée unique, exerçant les pouvoirs

dévolus à l'Assemblée Générale, décide :

a.-de fixer le nombre de gérant à un ;

b.-de nommer gérant à cette fonction, pour la durée de vie de la société tant que cette dernière

demeure une société unipersonnelle :

-Madame KERCKX Séverine prénommée qui accepte cette fonction. Elle exercera cette fonction avec

tous les pouvoirs prévus par les statuts.

c.-de fixer la rémunération du mandat est laissé à la décision de l'Assemblée Générale.

d.-Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le

Docteur KERCKX Séverine, associée unique, décide de ne pas nommer de commissaire.

e.-Le fondateur donne la procuration à la SA 'Vanhan' (NE 0429.022.090) et à ses fondés de pouvoir,

ainsi que la SPRL 'VANI-AN B.V.B.A.' (NN 879.056.362) et ses fondés de pouvoir ; en particulier à

Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17), pour arranger, faire l'ensemble des demandes et

autorisations pour mettre en ordre le dossier fiscal avec l'administration de la TVA et contribution

direct, le statut social, la BCE, les autorités disciplinaires, les publications et toutes autres démarches

nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire-associé Joel Vangronsveld.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
DR. KERCKX SEVERINE

Adresse
CLOS HOF OPHEM 14, BTE 6 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale