DRA GROUP

Société anonyme


Dénomination : DRA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 421.319.401

Publication

16/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Ré UI

Mo b

04 AVR. 2014

BRUXELLES

1 II Il 1H11 lIHIII II

JII





Greffe

N° d'entreprise : 0421,319.401

Dénomination

(en entier) : DEVAUX & ASSOCIES, EN ANGLAIS DEVAUX & ASSOCIATES

(en abrégé) : D&A

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 IXELLES  RUE DE TENBOSCH 94

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION  OPERATION ASSIMILEE SOCIETE ABSORBANTE

-t?

" II résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBU1SSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28

mars 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA « DEVAUX & ASSOCIES », en anglais « DEVAUX & ASSOCIATES », en abrégé « D&A », ayant son siège social à 1050 Ixelles, hm,* rue de Tenbosch 94, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

4 Première résolution

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme DEVAUX & ASSOCIES, société absorbante et l'organe de gestion

" de la société privée à responsabilité limité DEVAUX ROLAND ASSURANCES, société absorbée, ont établi le 4 février 2014 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 5 février 2014 par le conseil d'administration de la société absorbante et par l'organe de gestion de la société absorbée.

ce Ils ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge du 14 février 2014, sous les numéros 14042333 et

4 14042334, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale.

11.7...° L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion, tous les actionnaires reconnaissant avoir une '

/-m parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par Ia loi, plus d'un mois avant la date de la

4 présente assemblée.

el Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et le cas échéant 721

-a du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par la société absorbante et la société absorbée. IL'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

Deuxième résolution

" Fusion

rai

la Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la

â société privée à responsabilité limité «DEVATJX ROLAND ASSURANCES» dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch, 94, RPM Bruxelles 0897 285 137 par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa

jed dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur la base de sa

situation arrêtée au 28 décembre 2013, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par Ia société absorbée depuis le nanvier 2014 seront considérées, du point de vue & comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le Aj passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts

4

et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions. Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient Monsieur MEURIS Cédric, agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui conférée par

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée DEVAUX ROLAND

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASSURANCES, sbciété absorbée, dont Ie procès verbal a été dressé par le notaire soussigné en date de ce jour,

antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le transfert comprend la totalité du patrimoine

actif et passif de la société privée à responsabilité limitée DEVAUX ROLAND ASSURANCES.

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur Ia base d'une situation arrêtée au 28 décembre 2013 étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de Ia société absorbante.,

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du le janvier 2014

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé Ie 1 er janvier 2014

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et la société anonyme DEVAUX & ASSOCIES, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de

- supporter tout Ie passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de Ia société absorbée.

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.Quatrième résolution

Constatations

Les administrateurs présents ou représentés et tous les membres de rassemblée requièrent le Notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

- la société privée à responsabilité limitée DEVAUX ROLAND ASSURANCES a cessé d'exister;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée DEVAUX ROLAND ASSURANCES est transféré à la société anonyme DEVAUX & ASSOCIES;

Cinquième résolution

Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en «DRA GROUP » et ou « Devaux & Ass6ciates

Financial Planning » en abrégé « D&A » et/ou « DRA Insurance Brokers » en abrégé « DRA »

Elle décide en conséquence de modifier l'article 1 des statuts comme suit :

La société adopte la forme de la Société Anonyme.

Elle est dénommée « DRA GROUP » et/ou « Devaux & Associates Financial Planning » en abrégé « D&A » et/ou «

DRA Insurance Brokers » en abrégé «DRA »

Les dénominations complètes et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément.

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Sixième résolution

A. Rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés comme dit

est, déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :

 le rapport dressé par Monsieur Régis Cazin d'Honincthun, Réviseur d'entreprises ayant ses bureaux à 1180

Bruxelles, avenue Montjoie 293 b 14, désigné par Ie conseil d'administration, conformément à l'article 602 § 1 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Régis Cazin d'Honincthun, Réviseur d'entreprises, désigné par le conseil d'administration, sont reprises textuellement ci-après:.

Conclusion

L'apport en nature effectué par la société privée à responsabilité limitée ALAIN ROLAND ASSURANCES à l'occasion de l'augmentation de capital de la Société anonyme DEVAUX & ASSOCMTES consiste en une créance qu'elle détient sur la société anonyme DEVAUX & ASSOCL4TES et la plus grande partie d'une créance qu'elle détient actuellement sur la SPRL Devaux Roland Assurances, dont la fusion par absorption par la société anonyme DEVAUX & ASSOCIATES est prévue le 28 mars prochain, préalablement à l'augmentation de capital faisant l'objet du présent rapport.

Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 62.913,51 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 297 actions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

sans désigrniation de valeur nominale de la société à l'apporteur. Aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le Conseil d'Administration sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que:

a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;

b) les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie

d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable majoré

de la prime d'émission des actions émises en contrepartie de l'apport à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport

en nature n'est pas surévalué.

Bruxelles, le 27 mars 2014

REGIS CAZ11T D 'HONINCTIIUN

REVISEUR D'ENTREPRISES

 Ie rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 § 1 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce,

B. Augmentation de capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de sept mille trois cent soixante-deux euros soixante-trois cents (E 7362,63) pour le porter de cent quarante mille quatre cent trente et un euros soixante-huit cents (E 140.431,68) à cent quarante-sept mille sept cent nonante-quatre euros trente et un cents (E 147.794,31) par voie d'apport par la société privée à responsabilité limitée ALAIN ROLAND ASSURANCES d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elle possède contre Ia présente société, et ce à concurrence de soixante-deux mille neuf cent treize curas cinquante et un cents (E 62.913,51)

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de deux cent nonante-sept (297) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

Ces nouvelles actions seront émises au prix total de souscription de sept mille trois cent soixante-deux euros soixante-trois cents (E 7.362,63) majoré d'une prime d'émission de cinquante-cinq mille cinq cent cinquante euros quatre-vingt-huit cents (E 55.550,88)

C. Réalisation de l'apport

A l'instant intervient La société privée à responsabilité limitée ALAIN ROLAND ASSURANCES ayant son siège social à 7110 Houcleng-Aimeries, Rue de BignauIt, 29, RPM Mons 0427.571.743, représentée par Monsieur Cédric MEURIS, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

Laquelle, représentée comme dit est et ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance à concurrence de soixante-deux mille neuf cent treize euros tente et un cents (E 62.913,31)

D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, Ie capital étant effectivement porté à cent quarante-sept mille sept cent nonante-quatre euros trente et un cents (E 147.794,31) et étant représenté par cinq mille neuf cent soixante-deux (5.962) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées,

E. Affectation de la prime d'émission

L'assemblée décide d'affecter la différence entre Ie montant de la souscription, soit soixante-deux mille neuf cent treize euros cinquante et un cents (¬ 62.913,51) et le montant de l'augmentation de capital de sept mille trois cent soixante-deux euros soixante-trois cents (E 7.362,63) à savoir : cinquante-cinq mille cinq cent cinquante euros quatre-vingt-huit cents (E 55.550,88), à un compte" Primes d'émission ".

Ce compte "primes d'émission" demeurera indisponible et constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour Ia réduction du capital sous réserve de son incorporation au capital dans le cadre du capital autorisé.

F. Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-cinq mille cinq cent cinquante euros quatre-vingt-huit cents (¬ 55.550,88) pour le porter de cent quarante-sept mille sept cent nonante-quatre euros trente et un cents (E 147.794,31) à deux cent trois mille trois cent quarante-cinq euros dix-neuf cents (¬ 203.345,19) par incorporation au capital d'une somme de cinquante-cinq mille cinq cent cinquante euros quatre-vingt-huit cents (¬ 55.550,88) à prélever sur le compte primes d'émission de la société, sans émission de nouvelles actions.

G. Constatation de la réalisation effective de L'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été porté à deux cent

trois mille trois cent quarante-cinq euros dix-neuf cents (¬ 203.345,19), qu'il est entièrement souscrit et représenté par

cinq mille neuf cent soixante-deux (5.962) actions, sans désignation de valeur nominale.

1-1. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital social

Réservé

au

Moniteur

belge

I

Volet B r Suite

En cons'écivence dts décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, comme suit:

Le capital social est fixé à deux cent trois mille trois cent quarante-cinq euros dix-neuf cents (¬ 203.345,19)

Il est représenté par cinq mille neuf cent soixante-deux (5.962) actions sans mention de valeur nominale.

SeptièTne résolution

Nomination

L'assemblée désigne comme administrateurs à dater de ce jour, pour une durée de six ans

- La société privée à responsabilité limitée ALAIN ROLAND ASSURANCES ayant son siège social à 7110 Houdeng-AimerMs, Rue de Bignault, 29, RPM Mons 0427.571.743, qui sera représentée par Monsieur ROLAND Alain René André, né à Haine-Saint-Paul le vingt-six novembre mil neuf cent cinquante, domicilié à 7110 La Louvière, Rue de Bignault 29, en qualité de représentant permanent

- La société privée à responsabilité limitée Grégory Peire Consulting & Services en abrégé G.P.C.S. dont le siège est établi à '1420 Braine-l'Alleud, Rue des Bleuets, 7, RPM Nivelles 0840 425 618 qui sera représentée par Monsieur PE1RE Grégory Gabriel, né à Uccle, le sept juin mil neuf cent septante-six, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Bleuets 7, en qualité de représentant permanent

L'assemblée renouvelle également pour une durée de six ans à dater de ce jour le mandat des administrateurs en

fonction, à savoir:

- La société privée à responsabilité limitée CEDRIC MBURIS en abrégé ICI ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue

de Tenbosch, 94, RPM Bruxelles 0446 059 745 qui sera représentée Monsieur MEURIS Cédric Yves Henri, né à

Etterbeek, le trois avril mil neuf cent soixante et un, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Réforme, 75 en qualité de représentant permanent

- La société privée à responsabilité limitée Bertrand Roland dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue de l'Aurore, 40, RPM Bruxelles 0875 086 488, qui sera représentée par Monsieur ROLAND Bertrand Jacques Christian Pierre, né à La LouVière, le vingt et un juillet mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de l'Aurore, 40, en sa qualité de représentant permanent

- La société privée à responsabilité limitée GEOFFROY LYCOPS dont le siège est établi à 1180 Bruxelles, avenue de la Floride, 70, RPM Bruxelles 0894 263 982, qui sera représentée par Monsieur LYCOPS Geoffroy Xavier Laurent Ghislain, né à Bruxelles, le premier avril mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Floride, 70, en qualité de représentant permanent

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de mai 2019

Huitième résolution

-41 Pouvoirs

9 L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

ª% précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion et au Notaire soussigné pour l'adoption du texte ce

(.1 coordonné des statuts.

'1 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de Pacte et statuts coordonnés

rie

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

publication à l'annexe du Moniteur Belge

14/02/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge-après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

ligt190111

IIEWXELLES

Greffe FEV. 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : DEVAUX & ASSOCIES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue Tenbosh, 94 à 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0421.319.401

Oblet de l'acte : Projet de fusion par absorption de la s.p.r.l. Devaux Roland Assurances par la s.a. Devaux & Associés

En notre qualité de conseil d'administration de la s.a. Devaux & Associés, nous déclarons établir le projet de fusion conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

I. - Identification des sociétés appelées à fusionner

La s.a. Devaux & Associés ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, Rue de Tenbosch 94 et identifiée au, Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0421.319.401, se propose de fusionner par` absorption, suite à la réunion en une seule main de l'ensemble des actions de la s.p.r.t Devaux Roland Assurances, ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, Rue de Tenbosch 94 et identifiée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0897.285.137.

Les sociétés appelées à fusionner peuvent être identifiées comme suit

l.a. - La s.a. Devaux & Associés

Société constituée sous la dénomination "ADVICE, CONCEPT AND CONSULT IN TECHNOLOGIES", en abrégé "A.C.T.", aux termes d'un acte reçu par Maître Thierry Van Halteren, notaire de résidence à Bruxelles, le six mars mil neuf cent quatre-vingt un, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du premier avril mil neuf cent quatre-vingt un, sous le numéro 1981-04-01/669-1.

Dont les statuts ont été modifiés suite au procès-verbal dressé et clôturé par le même notaire, le quinze ° décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur belge et aux termes d'un acte reçu par Maître Lucas Boels, notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-sept décembre mil neuf cent nonante; six, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur Belge sous le numéro 1997-01-28/065.

La dernière modification des statuts concerne la dénomination de la société et a été publiée par extrait aux= annexes du Moniteur Belge du 30 septembre 2013 sous le numéro 2013-09-30/0147827,

La société est immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0421.319.401 et est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,` toute activité de courtage, de gestion et de représentation en matière d'assurances.

La société aura en outre comme objet la consultance dans son sens le plus large en matière de crédits immobiliers, ainsi que le courtage et la négociation de crédits.

La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte d'autrui, l'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la vente de biens immobiliers, la construction, la rénovation, la maîtrise d'ouvrage, la régie publicitaire, les éditions sur tout support, la gérance d'entreprise, le négoce de toutes marchandises.

Toutes activités permises se rapportant au domaine de l'assurance.

La prise, l'acquisition, l'apport ou cession de tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser' celui de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 4a personne morale à 4'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Elle peut de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes ; sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

, Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

Réservé

au

Moniteur

belge'

Le capital social, suivant l'article 5 des statuts, est fixé à cent quarante mille quatre cent trente et un euros et' soixante-huit cents ( 140,431,68 EUR ), représenté par cinq mille six cent soixante-cinq (5.665 ) actions sans désignation de valeur nominale, et est entièrement libéré.

Lb. - La s.p.r.l. Devaux Roland Assurances

Société constituée le quatorze avril deux mil huit, aux termes d'un acte reçu par Maître Anne Rutten, notaire de résidence à Bruxelles, et ses statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq avril deux mil huit sous le numéro 2008-04-25/0062528.

Aucune modification des statuts n'est intervenue depuis l'acte constitutif de la société.

La société est immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0897.2851 37 et n'est pas assujettie à !a taxe sur la valeur ajoutée.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité de courtage, de gestion et de représentation en matière d'assurances.

En outre, la société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Le capital social, suivant l'article 6 des statuts, est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et est entièrement libéré.

II. - Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations de la société absorbée réalisées depuis le Ter janvier 2014 sont comptablement considérées réalisées pour le compte de la société absorbante.

III. - Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts sociales, ou les mesures proposées à leur égard

ll n'existe pas dans la société absorbée d'associés disposant de droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des parts sociales.

IV. - Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion de la société appelée à fusionner

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion de la société absorbée.

Les projets de fusion seront déposés par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Bruxelles, le 4 février 2014,

Le conseil d'administration,

Cédric Meuris s.p.r.l. Bertrand Roland s.p.r.l. Geoffroy Lycops s.p.r.l.

Administrateur-délégué Administrateur Administrateur

Représentée par Monsieur Représentée par Monsieur Représentée par Monsieur

Cédric Meuris Bertrand Roland Geoffroy Lycops

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2013
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0421.319.401

Dénomination

(en entier) : DEVAUX & ASSOCIES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 IXELLES - RUE DE TENBOSCH 94

(adresse complète)

Oblet(s1 de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBANTE

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 13 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA DEVAUX & ASSOCIES ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch 94 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme DEVAUX & ASSOCIES, société absorbante et l'organe de

gestion de la société privée à responsabilité limité ASSURANCES & SERVICES, société absorbée, ont établi

le 20 juin 2013 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion

précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 27 juin 2013 par le conseil d'administration de la société absorbante et par l'organe de gestion de la société absorbée.

Ils ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge du 8 juillet 2013, sous les numéros 13103599 et 13103600, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion, tous les actionnaires reconnaissant avoir une parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée. Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et le cas échéant 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par la société absorbante et la société absorbée.

L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

Deuxième résolution

Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limité ASSURANCES SERVICES, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur la base de sa situation arrêtée au 31 décembre 2012, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1" janvier 2013 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter! tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions. Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Troisième résolution

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient : Monsieur Cédric MEURIS, agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée ASSURANCES SERVICES, société absorbée, dont le procès verbal a été dressé par le notaire soussigné en date de ce jour, antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu Iecture de tout ce qui précède, déclare que le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée ASSURANCES SERVICES. Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur la base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2012, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du I" janvier 2013.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le I°r janvier 2013

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et la société anonyme DEVAUX & ASSOCIES, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous Ies droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris Ies administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée.

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Quatrième résolution

Modification de l'article 1 des statuts relatif à la dénomination

L'assemblée décide d'adopter une dénomination en anglais et une dénomination abrégée ; elle décide en

conséquence de modifier l'article 1 des statuts comme suit :

La société adopte la forme de la Société Anonyme.

Elle est dénommée «DEVAUX & ASSOCIES», en anglais « DEVAUX & ASSOCIATES» en abrégé

«D&A»

Les dénominations complètes et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément.

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Cinquième résolution

Constatations

Les administrateurs présents ou représentés et tous les membres de I'assemblée requièrent le Notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

- la société privée à responsabilité limitée ASSURANCES SERVICES a cessé d'exister;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée ASSURANCES SERVICES est transféré à la société anonyme DEVAUX & ASSOCIES;

Sixième résolution

Confirmation de la démission d'un administrateur

L'assemblée confirme pour autant que de besoin, les décisions prises Iors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 septembre 2012, actant la démission de la société anonyme DEVAUX DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATION, en abrégé D.D.P. ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch, 94, RPM Bruxelles 0439 805 621, en sa qualité d'administrateur et d'administrateur-délégué. Décharge de son mandat lui à été donnée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Septième résolution Pouvoirs

L'assemblée confere tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion et au Notaire soussigné pour l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 30.08.2013 13564-0122-018
08/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : DEVAUX & ASSOCIES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue Tenbosh, 94 à 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 421.319.401

Obiet de Pacte : Dépôt de projet de fusion par absorption de la s.p.r.l. Assurances Services, par la s.a. Devaux & Associés

En notre qualité de Conseil d'administration de la s.a. Devaux & Associes, nous déclarons établir le projet de fusion conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

1. - Identification des sociétés appelées à fusionner

La s.a. Devaux & Associés ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, Rue Tenbosch 94 et identifiée au: Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0421.319.401, se propose de fusionner pari absorption, suite à la réunion en une seule main de l'ensemble des actions de la s.p.r.! Assurances services,? ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, Rue Tenbosch 94 et identifiée au Registre des Personnes Morales; sous le numéro 0403.250.477.

Les sociétés appelées à fusionner peuvent être identifiées comme suit :

I.a. - La s.a. Devaux & Associés

Société constituée sous la dénomination "ADVICE, CONCEPT AND CONSULT IN TECHNOLOGIES", en abrégé "A.C.T.", aux termes d'un acte reçu par le notaire Thierry Van Halteren, à Bruxelles, ie six mars mil neuf. cent quatre-vingt et un, publié à l'Annexe au Moniteur Belge, du premier avril suivant, sous le numéro 669-1.

Dont les statuts ont été modifiés suite au procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Van Halteren,, prénommé, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié à l'Annexe au Moniteur belge et aux termes d'un acte reçu par le notaire Lucas Boels, le vingt-sept décembre mil neuf cent nonante-sept, publié à l'Annexe au Moniteur Belge sous le numéro 970128-65,

La dernière modification des statuts concerne la refonte des statuts, et a été publié aux annexes du Moniteur belge du 30 décembre 2011 sous !e numéro 2011-12-3010196780.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité de courtage, de gestion et de représentation en matière d'assurances.

La société aura en outre comme objet la consultance dans son sens le plus large en matière de crédits immobiliers, ainsi que le courtage et la négociation de crédits.

La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour; compte d'autrui, l'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la vente de biens immobiliers, la construction, la rénovation, la maîtrise d'ouvrage, la régie publicitaire, les éditions sur tout support, la gérance d'entreprise, le négoce de toutes marchandises,

Toutes activités permises se rapportant au domaine de l'assurance,

La prise, l'acquisition, l'apport ou cession de tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques se' rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes' entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser: celui de la société,

Elle peut de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Annexes du 1Vl'óniteur liélgë

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus

énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social,

Le capital social, suivant l'article 5 des statuts, est fixé à cent quarante mille quatre cent trente et un euros et soixante-huit cents ( 140.431,68 EUR et représenté par cinq mille six cent soixante -- cinq (5.665 ) actions sans désignation de valeur nominale.

Lb. - La s.a. Assurances services

La société a été constituée le 12 avril 1946 aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul Le Brun, de résidence à Bruxelles, et ses statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge des 6-7 mai 1946, sous le numéro 8387.

Société dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu le 31/03/2004, dont publication aux annexes du Moniteur belge du 23/04/2004, sous le numéro 2004-04-23 / 0063044

La société est immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le numéro 0403250477, la société n'est pas assujettie à la NA.

La société a pour objet principal

a)La recherche et la négociation d'assurances, de toute nature, en qualité de courtier, de représentant ou d'intermédiaire, sans toutefois pouvoir assumer elle-même de garantie contre un risque quelconque en qualité d'assureur proprement dit.

b)La gestion de tous portefeuilles d'assurances.

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source ou un débouché.

L'assemblée générale, délibérant et votant comme en matière de modifications de statuts, peut étendre et interpréter l'objet social.

Le capital social, suivant l'article 5 des statuts, est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros (30.986,69 ¬ ) représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Il. - Date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées du point de vue comptable pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations des sociétés absorbées réalisées depuis le ler janvier 2013 sont comptablement considérées réalisées pour le compte de la société absorbante.

III, - Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

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Volet B - Suite

Il n'existe pas dans les sociétés absorbées d'actionnaires disposant de droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions.

IV, - Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier ne sera accordé.

Les projets de fusion seront déposés par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Bruxelles, le 20 juin 2013

Le Conseil d'administration,

- La société privée à responsabilité limitée CEDRIC MEURIS, représenté par Monsieur MEURIS Cédric,

- La société privée à responsabilité limitée Bertrand Roland SPRL représentée Monsieur ROLAND Bertrand,

I.

- La société privée à responsabilité limitée GEOFFROY LYCOPS, , représentée par Monsieur LYCOPS Geoffroy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2013
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Dénomination : Devaux & Associés

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Tenbosch, 94 à 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0421319401

Obiet de l'acte : Démission d'un administrateur-délégué

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 septembre 2012 "L'assemblée valablement constituée et apte à délibérer aborde l'ordre du jour :

1.L'assemblée accepte à l'unanimité des voix la démission de la s.a. D.D.P. de son poste d'administrateur-délégué;

L'assemblée donne décharge à l'administrateur-délégué pour le mandat exercé du 1' janvier 2012 à ce jour;' cette décharge sera conformée par un vote spécial lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires approuvant les comptes au 31 décembre 2012 qui aura lieu en mai 2013.

L'assemblée donne procuration au bureau BPO Tax & Accountancy s.p,r.l., dont le siège social est

situé rue de Livourne, 7 boite 4, à 1060 Bruxelles, pour effectuer les formalités de publication de la présente

au Greffe du Tribunal de commerce et à la banque carrefour des entreprises.'

Pour extrait analytique conforme,

BPO Tax & Accountancy s.p.r.l.

Représentée par Mr Thierry Dekens, gérant

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 07.08.2012 12394-0209-019
03/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 30.12.2011 11659-0585-017
30/12/2011
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Greffe

N' d'entreprise : 0421.319.401.

Dénomination

(en entier) : DEVAUX & ASSOCIES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 IXELLES - RUE DE TENBOSCH 94

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le seize décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « DEVAUX & ASSOCIES » dont le siège est établi à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch, 94, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir I'objet social et :

d'insérer dans l'article des statuts y relatif le texte suivant :

«La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité de courtage, de gestion et de représentation en matière d'assurances. »

« La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social. »

de supprimer dans l'article des statuts y relatif, le texte suivant :

« La société a pour objet toutes opérations de quelque caractère qu'elles soient se rapportant directement ou indirectement au traitement de l'information, notamment toutes études et concepts, travaux d'analyse et de programmation, mise à disposition de personnel, prise en charge de réalisations partielles ou complètes, exécution de travaux en service bureau, sélection et formation de cadres et de personnels spécialisés, promotion et diffusion d'équipements, commercialisation et distribution de progiciels et logiciels, ainsi que toutes opérations connexes à ces objets ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, le développement ou le perfectionnement.

La société peut s'occuper de toutes activités de vente, de location et de leasing de matériel ou de progiciels. Elle peut, de même, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, notamment en donnant ses installations à bail ou les affermant ou de n'importe quelle autre manière. »

L'article des statuts relatif à l'objet social sera dorénavant rédigé comme suit :

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute

activité de courtage, de gestion et de représentation en matière d'assurances.

La société aura en outre comme objet la consultance dans son sens le plus large en matière de crédits

immobiliers, ainsi que le courtage et la négociation de crédits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

La société aura également pour objet, tant en Belgique qu 'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte d'autrui, l'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la vente de biens immobiliers, la construction, la rénovation, la maîtrise d'ouvrage, la régie publicitaire, les éditions sur tout support, la gérance d'entreprise, le négoce de toutes marchandises.

Toutes activités permises se rapportant au domaine de l'assurance.

La prise, 1 'acquisition, l'apport ou cession de tous 'brevets, licences, procédés et marques de fabriques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

Deuxième résolution

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Tous les actionnaires ici présents ou représentés déclarent avoir converti en date du 1" avril 2008 leurs actions

au porteur en actions nominatives et avoir mandaté le conseil d'administration aux fins de compléter le registre

des actionnaires et de procéder à la destruction des actions au porteur.

L'assemblée décide, en conséquence, de modifier l'article des statuts relatif à la nature des actions, comme suit :

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Troisième résolutions

Refonte des statuts

L'assemblée, tout en tenant compte de ce qui précède, décide de refondre les statuts et d'adopter un nouveau

texte de statuts rédigé comme suit :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article I : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «DEVAUX & ASSOCIES»

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch, 94.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute

activité de courtage, de gestion et de représentation en matière d'assurances.

La société aura en outre comme objet la consultance dans son sens le plus large en matière de crédits

immobiliers, ainsi que le courtage et la négociation de crédits.

La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte

d'autrui, l'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la vente de biens immobiliers, la construction, la

rénovation, la maîtrise d'ouvrage, la régie publicitaire, les éditions sur tout support, la gérance d'entreprise, le

négoce de toutes marchandises.

Toutes activités permises se rapportant au domaine de l'assurance.

La prise, l'acquisition, l'apport ou cession de tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques se

rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser

celui de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter la réalisation.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent quarante mille quatre cent trente et un euros et soixante-huit cents

(140.431,68 EUR)

Il est représenté par cinq mille six cent soixante-cinq (5.665) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises,

le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les

conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine

les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu

aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE IlI - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions, même entièrement Libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en

actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Article 10 : INDIV1S[BILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil

d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements,

les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE [V - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nominés pour

six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les

administrateurs sortants sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère

les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs

qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant

ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe

à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à dix (10) heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions

nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois

jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans

l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

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Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 32 : PROCES-VERBAUX DES " ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration,

par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions Iégales. I1

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent.

"

Réserº%ié

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à BPO Tax & Accountancy SPRL, à 1060 Saint-Gilles, Rue de Livourne 74, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

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CONSEIL D'ADMINISTRATION

A I'instant, Ies administrateurs réunis en conseil, déclarent :

1. Procéder à la nomination des administrateurs-délégués :

A I'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateurs-délégués:

- La société anonyme DEVAUX DEVELOPMENT ET PARTICIPATION, en abrégé D.D.P. ayant son siège social à I050 Ixelles, rue de Tenbosch, 94, RPM Bruxelles 0439 805 621, représentée par Monsieur DEVAUX Bernard, domicilié à 1050 Ixelles, rue Washington, I31, également désigné en qualité de représentant permanent.

- La société privée à responsabilité limitée CEDRIC MEURIS, ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch, 94, RPM Bruxelles 0446 059 745, représenté par Monsieur MEURIS Cédric, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Réforme, 75, également désigné en qualité de représentant permanent.

- La société privée à responsabilité limitée Bertrand Roland SPRL dont le siège est établi à I000 Bruxelles, rue de l'Aurore, 40, RPM Bruxelles 0875 086 488, représentée Monsieur ROLAND Bertrand, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de l'Aurore, 40, également désigné en qualité de représentant permanent.

- La société privée à responsabilité limitée GEOFFROY LYCOPS, dont le siège est établi à 1 180 Bruxelles, avenue de la Floride, 70, RPM Bruxelles 0894 263 982, représentée par Monsieur LYCOPS Geoffroy, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Floride, 70, également désigné en qualité de représentant permanent. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale et prendra fin en même temps que leur mandat d'administrateur, soit à I'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille quatorze.

Chaque administrateur-délégué aura seul tous Ies pouvoirs de gestion journalière et ceux prévus par les statuts et il pourra notamment accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition non réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

En outre il pourra substituer un tiers pour l'exécution de toute partie de son mandat.

2. Désigner un représentant permanent :

A l'unanimité, le conseil décide de désigner Monsieur LYCOPS Geoffroy, prénommé, en qualité de représentant permanent de la société DEVAUX & ASSOCIES dans le cadre de son mandat de gérant exercée par celle-ci dans la société privée à responsabilité limitée ASSURANCES SERVICES, ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch, 94, RPM Bruxelles 0403.250.477.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant 2 procurations et le rapport du CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.01.2010, DPT 14.10.2010 10581-0561-017
29/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 21.10.2009 09822-0146-017
14/10/2008 : BL432373
21/08/2007 : BL432373
17/06/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ' ~ ' - .

C`éposé / Reçu le

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Q 8 JUIN 2015

.a greffe du tribunal de commerce ancophone û ~~~:ic=8

111111111111111111111

*15 0854 04

N° d'entreprise : 0421.319.401

Dénomination (en entier) : "DRA GROUP" ET/OU "DEVAUX & ASSOCIATES FINANCIAL PLANNING" ET/OU "DRA INSURANCE BROKERS"

(en abrégé): "D&A" Ei/OU "DRA"

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue de Tenbosch 94

1050 Ixelles

Objet de l'acte : Modification de statuts - Conseil d'administration

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le ,; 1"juin 2015, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la S.A «DRA GROUP" ET/OU "DEVAUX & ASSOCIATES FINANCIAL PLANNING" ET/OU "DRA INSURANCE BROKERS », en abrégé "D&A" ET/OU "DRA" à. 1050 Ixelles, rue de Tenbosch 94 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Modification de la dénomination sociale et adoption d'une dénomination commerciale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de «DRA Group» et de supprimer

toutes les dénominations abrégées.

L'assemblée décide d'adopter la dénomination commerciale la suivante : « DRA Group Finance & Insurance »

L'assemblée décide de modifier en conséquence I'article 1 des statuts comme suit

La société adopte la forme de la Société Anonyme.

Elle est dénommée « DRA Group »

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA':

La société adopte la dénomination commerciale : DRA Group Finance & Insurance

Deuxième résolution

', Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social. à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 523

L'assemblée décide de modifier en conséquence le premier alinéa l'article 2 des statuts comme suit

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 523

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des décisions qui précèdent

- au Notaire soussigné pour l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société

BPO Tax & Accountancy à 1060 Bruxelles, rue de Livourne, 7, boîte 4

afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

`' CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs, présents ou représentés, réunis en conseil :

a) confirment, pour autant que de besoin, et ce depuis le 28 mars 2014, la nomination en qualité

d'administrateurs-délégués pour une durée équivalente à celle de leur mandat d'administrateur de :

- la société privée à responsabilité limitée CEDRIC MEURIS, à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch 94,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

7

Mod 11.1

le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

RPM Bruxelles 0446.059.745 représentée par Monsieur MEURIS Cédric, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Réforme 75 en sa qualité de représentant permanent et de

- la société privée à responsabilité limitée GEOFFROY LYCOPS à 1180 Bruxelles, avenue de la Floride 70, RPM Bruxelles 0894.263.982, représentée par Monsieur LYCOPS Geoffroy, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Floride 70, en sa qualité de représentant permanent

b) désignent comme nouvel administrateur-délégué pour une durée équivalente à celle de son mandat

d'administrateur :

- la société privée à responsabilité limitée BERTRAND ROLAND à1000 Bruxelles, rue de l'Aurore 40, RPM Bruxelles 0875.086.488 représentée par Monsieur ROLAND Bertrand, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de l'Aurore 40, en sa qualité de représentant permanent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2006 : BL432373
28/07/2005 : BL432373
19/11/2004 : BL432373
22/04/2004 : BL432373
18/09/2003 : BL432373
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 26.08.2015 15481-0432-020
08/11/2002 : BL432373
16/09/2002 : BL432373
22/02/2001 : BL432373
15/09/2000 : BL432373
20/01/1987 : BL432373
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16526-0299-020

Coordonnées
DRA GROUP

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale