DRACULA CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DRACULA CONSTRUCTION
Dénomination : DRACULA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.576.939

Publication

20/01/2012
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_. après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Greffe

N° d'entreprise : dj 5 333

Dénomination `~ ,'Z

(en entier) : DRACULA CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER Siège : 1070 ANDERLECHT - AVENUE THEO VERBEECK 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 janvier 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur MARINESCU Petrisor-Mihaita né à Giurgiu (Roumanie), le trente décembre mil neuf cent septante-huit, de nationalité roumaine, domicilié en Roumanie, à Mun.Girgiu. Jud.Giurgiu Str.Negru Veda b1.33/511 sc.G et.4 ap.88 et demeurant à Anderlecht, Avenue Théo Verbeeck numéro 1.

2.- Monsieur GORE Florin-Marian, né à Tirgoviste (Roumanie), le dix-sept juillet mil neuf cent septante et un, de nationalité roumaine, domicilié en Roumanie, à Sat.Doicesti, Jud.D'lmbovita Str Coloniei b1.7.sc B et.l.Ap-14 et demeurant à Anderlecht, Avenue Théo Verbeeck numéro 1.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, dénommée «DRACULA CONSTRUCTION», au capital de un euro (1 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/10&1`) de l'avoir social.

Préalablement à la constitution, les comparants nous ont déclarés qu'aucun d'eux ne détient des titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote dans une autre société à responsabilité limitée.

Les comparants ont été informés par le Notaire instrumentant que dès que la présente société occupera l'équivalent de cinq travailleurs à temps plein ou au plus tard dans les cinq ans des présentes, elle perdra son caractère « Starter » et dès lors qu'il y aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s'imposent.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de un cent

(0,01 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur MARINESCU Petrisor-Mihaita : cinquante (50) parts, soit pour cinquante cents (50-)

- par Monsieur GORE Florin-Marian : cinquante parts (50) , soit pour cinquante cents (50)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour un euro (1 EUR)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

un euro (1 EUR)

Il. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée

« DRACULA CONSTRUCTION».

Mentionner su; la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la société n'a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l'article 214, § l" du

Code des sociétés, elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée par l'article 78 de ce code le

mot « starter ». C'est ainsi complétée que la forme de la société doit être mentionnée dans les extraits publiés

conformément aux articles 68 et 69.

L'abréviation de la forme juridique est « SPRL-S ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, avenue Théo Verbeeck, 1.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'exploitation d'une entreprise de maçonnerie ;

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction publics et privés en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décoration tant intérieure qu'extérieure ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretient, la rénovation, les travaux de réparation, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types d'ouvrage d'art de biens immeubles et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur des travaux publics et privés du bâtiment ;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes

sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics ou particuliers, l'achat, la vente, la

location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution d'eau, du gaz de l'électricité etc...,

-l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes etc ...,

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.

- l'entreprise de décoration intérieure en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export, la commercialisation de tous articles de décoration.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de un euro (1 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune unlcentième (1/100èe) de l'avoir social.

Article 5 bis :

Au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, la société doit procéder à une augmentation de son capital social pour le porter au moins à hauteur dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550 EUR). Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu ci-avant, la société perd le statut de « starter » et les dispositions de l'article 223, alinéas 1" et 2 sont applicables..

Aussi longtemps que la société a le statut de « starter », elle ne peut pas procéder à une réduction de capital. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

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L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUN1ON DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième mardi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550 EUR) et le capital souscrit.

L'assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur MARINESCU Petrisor-Mihaita, prénommé ;

Monsieur GORE Florin-Marian, prénommé,

ici présents et qui acceptent.

Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes

pour toute opération n'excédant pas cinq mille euros (5.000-).

Au-delà de ce montant la signature des deux gérants est nécessaire et indispensable pour engager valablement

la société.

Volet B - Suite

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution sont conférés à l'ASBL PARTENA à Bruxelles, Boulevard Anspach 1, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
DRACULA CONSTRUCTION

Adresse
AVENUE THEO VERBEECK 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale