DREAM CAR CENTER

Dénomination : DREAM CAR CENTER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.567.581

Publication

18/02/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301713*

D�pos�

14-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0546567581

D�nomination (en entier): DREAM CAR CENTER

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1140 Evere, Avenue Cic�ron 27 Bte 57

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

REP . 4451

BD/113510

L an deux mille quatorze,

Le onze f�vrier

Devant Nous, Ma�tre Didier VANNESTE, notaire de � r�sidence de Schaerbeek,

ONT COMPARU

1� Monsieur LIBIN Kevin S�bastien Jacques, n� � Etterbeek le vingt-deux d�cembre mille neuf cent quatre-

vingt-sept, domicili� � 1831 Machelen (Brab.), Dr Albert Schweitzerstraat 24

Num�ro national: 871222-331-47

2� Monsieur DALEMANS Vincent Albert Marcel, n� � Etterbeek le seize janvier mille neuf cent soixante-

neuf, domicili� � 1831 Machelen (Brab.), Dr Albert Schweitzerstraat 28

Num�ro national: 690116-395-96

3� Monsieur FR�RE Denis , n� � Uccle le vingt-neuf octobre mille neuf cent quatre-vingt-six, domicili� �

1950 Kraainem, Avenue des Dominicaines 13

Num�ro national: 861029-147-83

Comparants dont l identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d identit� et qui autorisent le notaire � mentionner

leur num�ro de registre national dans le pr�sent acte.

CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et

de dresser les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � DREAM CAR CENTER �,

ayant son si�ge social � 1140 Evere, Avenue Cic�ron 27, au capital de septante-cinq mille Euro (75.000 EUR),

repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de

l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au

dossier du notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de sept cent cinquante

euros (750,- EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Libin Kevin pr�nomm� : trente cinq parts, soit pour vingt six mille deux cent cinquante euro,

enti�rement lib�r�es;

- par Monsieur Dalemans Vincent pr�nomm�, : trente cinq part, soit pour vingt six mille deux cent cinquante

euro, enti�rement lib�r�es;

- par Monsieur Fr�re Denis pr�nomm�, : trente parts, soit pour vingt deux mille cinq cents euro, enti�rement

lib�r�es;

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� enti�rement lib�r�e par un versement

en esp�ces et que le montant de ces versements, soit septante cinq mille euros (75.000,- EUR), a �t� d�pos� �

un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius sous le num�ro BE11

0688 9759 1648.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de septante cinq mille (75.000) euros.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DREAM CAR CENTER �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la

soci�t� contiennent notamment l indication de la forme de soci�t�, en entier ou en abr�g�, imm�diatement

avant ou apr�s la d�nomination.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, Avenue Cic�ron 27.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de

Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement

-� la vente et la r�paration de v�hicules neufs et d'occasion, la vente de pi�ces d�tach�es et accessoires pour

automobiles, la vente de carburant, huiles, graisses etc. et en g�n�ral de tout ce qui int�resse l'activit� normale

d'un garage et d'un commerce automobile, y compris les travaux de carrosserie.

La vente en gros et en d�tail de :

- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de vid�oth�ques,

location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimil� tous textiles en g�n�ral, v�tements

divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l artisanat

en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette,

cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ; tous les articles d horticulture tels

que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res; tous livres,

antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

- travaux de jardinage

- de montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux ;

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou

enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

- cours d informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de

l informatique, tous mat�riaux de bureau et de l informatique.

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, le sanitaire.

- D appareil �lectronique, de satellite.

La fabrication ainsi que l exploitation de :

- tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l agriculture.

- tout travail de b�timent non r�glement�s

L exploitation de :

- Tous snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�ques, buffets, vestiaires

pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les

services de fax, de cabines t�l�phoniques , cybercaf�, Internet, et de photocopies, de laboratoire de

d�veloppement photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ; de taxis,

courrier express, Car Wash, station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier

de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d occasion, �tablissement de d�molition, entretien et

d�pannage, montages, d�montage de pneus et �quilibrage des roues ainsi que l achat, la vente, l import,

l export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d occasion et accessoires automobiles; d un

salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de th�, petit travaux de b�timent non r�glement�s ; Travaux

d isolation et finition .

L assistance :

- Aux entreprises g�n�rales de b�timent ;

La r�paration :

- de tous les articles �lectrom�nagers, �lectronique tels que t�l�vision, radio, vid�o, etc.

L entreprise peut exercer comme activit� :

- les travaux d urbanisme, la conception d immeuble, l �tude et la r�alisation de travaux

D architecture ;

- la peinture, la ma�onnerie, l �lectricit�, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie.

- La promotion immobili�re, les transactions immobili�res, les financements des projets.

- L installation d appareil �lectrique, �lectronique ainsi que de satellite.

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La soci�t� peut :

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

- Effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d un tiers.

- Exercer l activit� de courrier express.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu � l �tranger, d une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son part, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� peut d�s lors accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � septante-cinq mille Euro (75.000 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas

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enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de

leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de

cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou

que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les

personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 9bis des pr�sents statuts

ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du

capital social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation

pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout

tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant

une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des

parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque

titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9bis. Cession de parts

Les associ�s-fondateurs d�cident de limiter la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� � cause de mort des

parts nominatives ou d�mat�rialis�es pour une dur�e de cinq � compter des pr�sentes

Ladite clause d'inali�nabilit� est limit�e pour une p�riode de cinq ans � compter des pr�sentes et devra �tre

justifi�e � tout moment par les associ�s-fondateurs par l'int�r�t social de la soci�t�.

Apr�s ladite p�riode de cinq ans, les associ�s-fondateurs d�clarent limiter la cessibilit� des parts comme

suit :

Cession par donation

Les cessions de parts de la soci�t� ne pourront se faire par donation entre vifs, sauf accord �crit et pr�alable de

l ensemble des associ�s.

Les parts ne peuvent �tre mises en gage que de l accord des parties.

En cas de d�c�s, les h�ritiers ne pourront devenir associ�s qu � la condition d �tre agr��s par l assembl�e

g�n�rale de la soci�t�.

Agr�ment - Pr�emption

Tout nouvel associ� devra �tre agr�� par l assembl�e g�n�rale, statuant � une majorit� de 75 %.

Si un associ� souhaite c�der ses parts, un droit de pr�emption est organis� au profit du ou des autres associ�s au

prorata des parts d�tenues, abstraction faite des parts pour laquelle la cession est propos�e. Les modalit�s de

l exercice de droit de pr�emption ainsi que les d�lais sont les m�mes que ceux pour l exercice de droit de

pr�f�rence repris � l article 7 ci-dessus .

Les parties s engagent � ne modifier ces clauses des statuts qu � l unanimit�.

Droit de suite

Si un associ� a l intention de vendre ses parts, il doit en informer par lettre recommand�e les autres associ�s en

pr�cisant l identit� de l acqu�reur, accompagn�e de toutes les informations permettant une claire identification

de celui-ci, le prix, les modalit�s de paiement, et les conditions annexes de la transaction.

L offre de l acqu�reur devra, pour �tre recevable, comporter la possibilit� de s �tendre � toutes les parts de la

soci�t�.

Le ou les autres associ�s disposent d un d�lai de trente jours � compter de la notification pour informer

l associ� vendeur s ils souhaitent se d�faire de leurs parts aux m�mes conditions que l offre formul�e.

Le tiers sera alors tenu d acheter toutes les parts d�tenues par le ou les associ�s ayant demand� ce rachat, aux

m�mes conditions.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une

ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit

par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

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En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Ne rel�vent pas des pouvoirs du g�rant et devront �tre soumises � l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� 1)des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, les d�cisions suivantes :

- toute prise de participation et toute cr�ation de filiales, d'�tablissement ou de succursales et plus g�n�ralement toute op�ration de croissance externe quelle qu en soit la forme (achat d'actifs, de fonds de commerce, location-g�rance, etc....),

2) des 3/4 des membres pr�sents ou repr�sent�s, les d�cisions suivantes :

- la d�cision de proposer aux associ�s une modification des statuts, une augmentation de capital, l �mission

d parts nouvelles ou de titres pouvant �tre convertis en parts ou donnant droit � la souscription de telles parts;

- la r�partition des b�n�fices,

- l octroi de garanties, s�ret�s ou nantissements,

- l acquisition ou cession d'actifs de la soci�t� d'une valeur sup�rieure � 200 000 Euros,

- toute proposition d'introduction de la soci�t� sur un march� financier,

- tout endettement bancaire contract� par la soci�t� d'un montant sup�rieur � 20 000 Euros

- tout endettement aupr�s d'un associ� d'un montant sup�rieur � 20 000 Euros

- la conclusion de tout contrat de travail comportant une r�mun�ration annuelle brute sup�rieure � 40 000 Euros.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Toutefois, l accord pr�alable des deux g�rants devra �tre obtenu par les g�rants pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, pour la participation � l augmentation du capital social, pour tout acte engageant la soci�t� pour un montant sup�rieur � vingt cinq mille euros.

Article 12. R�mun�ration

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire-r�viseur � moins qu il ne s agisse d une petite soci�t�. Lorsqu il n est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires ; il peut se faire repr�senter, � ses frais, par un expert comptable.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin, � 18.00 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

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Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toutefois, les associ�s d�cident que l assembl�e g�n�rale se r�unira au moins quatre fois par an pour analyser les r�sultats trimestriels de la soci�t� et d�gager des orientations de gestion. Il se r�unit sur demande de tout associ� dans un d�lai de dix jours calendaires au maximum.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� simple, sauf dans les cas suivants, o� elles seront soumises � la majorit� sp�ciale de 75% :

- d�placement du si�ge social;

- modification de l objet social ;

- modification des statuts en g�n�ral ;

- distribution des dividendes ;

- nomination/r�vocation des g�rants;

- d�charge donn� aux g�rants;

- agr�ment d un nouvel associ�.

Ainsi que dans les proportions reprises � l article 10 ci-avant pour les d�cisions y d�crites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

A d�faut d une telle d�cision d affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l autre moiti� est affect�e

aux r�serves.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique)

d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de

l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment

lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif

net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis

pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la

soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, �

moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans

les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non

�crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du

d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et

un d�cembre deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l ann�e deux mille

seize.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Sont appel�s aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit� :

Monsieur LIBIN Kevin, ici pr�sent et qui accepte.

Monsieur DALEMANS Vincent, ici pr�sent et qui accepte.

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 12 d�cembre 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Libin, pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � mille huit cent quatorze euros septante trois cents (1.814,73- EUR). Les comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des avoirs bancaires.

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte suite � son envoi par le notaire soussign�, le 27 janvier 2014, et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�. Les comparants, apr�s avoir �t� inform�s par le notaire des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, d�clarent consid�rer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'�quilibre.

Les parties affirment que le notaire instrumentant les a �clair�s de mani�re ad�quate au sujet des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, et qu'il leur a donn� un conseil de mani�re impartiale. Elles d�clarent trouver �quilibr� le pr�sent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et d�clarent les accepter express�ment.

DROIT D ECRITURE

Conform�ment � l'article 6 de l'Arr�t� d'ex�cution du Code des droits et taxes divers, le Notaire Didier VANNESTE, soussign�, d�clare que le droit d'�criture du pr�sent acte s'�l�ve � nonante-cinq euros (95,00� ). DONT ACTE

Pass� et sign�, lieu et date que dessus.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours ouvrables avant la signature des pr�sentes.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont sign�, ainsi que nous, notaire.

(Suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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D�pos� / Re�u Ie

2 9 OCT. 2014

c; c,e tau trigArint de commerce

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N� d'entreprise : 0546567581

D�nomination

(en entier) : Dream Car Center

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Ciceron 27 bte 571140 Evere

Objet de l'acte : DEMISSION

AGE du 01/09/2014

DEMISSION D'UN GERANT-TRANSFERT DE PARTS SOCIALES

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire accepte � l'unanimit� des voix d'acter la d�mission de Monsieur; Dalemans Vincent de son poste de g�rant et ce � partir du 01 septembre 2014

Transfert de parts sociales

Monsieur DALEMANS Vincent c�de 20 parts sociales � Monsieur FRERE Denis

Monsieur DALEMANS Vincent c�de 15 parts sociales � Monsieur LIBIN Kevin

Apr�s avoir �puis� l'ordre du jour Monsieur le Pr�sident l�ve la s�ance � 10 heures. La r�partition des parts devient la suivante :

Monsieur LIBEN Kevin Propri�taire de 50 parts sociales

Monsieur FRERE Denis Propri�taire de 50 parts sociales

Signature du g�rant

Monsieur LIBIN Kevin

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16562-0507-011

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